La législation française est extrêmement rigoureuse en matière de détention d’arme et munitions. Une licence de tir à jour est obligatoire pour tirer au ball-trap, ce n’est pas la seule restriction. Sans licence vous ne pouvez pas acheter une arme et encore moins en transporter une. Contrairement à de fausses affirmations la détention d’un permis de chasse n’autorise pas la pratique du ball-trap.
Il suffit d’en avoir une pour pratiquer la discipline assurée par la fédération concernée. Par exemple le Compak Sporting qui est une discipline non olympique se pratiquera avec la licence F.F.B.T. mais ne pourra pas se tirer avec une licence unique FFTIR.
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le SIA est déployé progressivement depuis 2022. Depuis le 6 janvier 2025, les détenteurs d’armes tireurs de ball-trap, biathlètes et anciens licenciés des trois fédérations de tir de loisir (fédérations françaises de tir, de ball-trap et de ski) doivent créer un compte personnel dans le SIA pour conserver leur droit à détenir une arme et bénéficier des simplifications administratives et règlementaires afférentes.
Depuis cette même date, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT ou de la FFS, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol, ou encore d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF). Cette démarche devra être effectuée avant le 5 janvier 2026.
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à Internet et de disposer d’une adresse de messagerie électronique et de documents au format numérique, notamment pour justifier de son identité et son adresse. Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suit tout au long de leur vie de détenteurs d’armes.
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Ils sont ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils peuvent communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel. Il est à noter que les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur de ball-trap qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » ou « tireur » aura uniquement à ajouter sa licence pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
Tous les mineurs (chasseur, tireur, ball-trap ou biathlète) sont traités en dehors du SIA, qu’ils intègreront ultérieurement. En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider par leur club de tir, en armurerie ou encore dans les France services.
Depuis leur compte personnel SIA, les détenteurs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.
A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes.
Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.
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Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
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L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Dématérialisation = Traitement informatique intégral de l’obtention de la licence et sa portabilité dans le téléphone. « A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de notre ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a pris la décision de mettre en place la dématérialisation de la demande de renouvellement de licence et des supports licences pour la saison 2024. Cette évolution rejoint la mise en place du SIA par le ministère de l’Intérieur. »
Quel que soit votre statut tireur, en renouvellement de licence, ou mutation de licence ou candidat à première licence, le prérequis incontournable à réaliser avant toute demande est l’obtention d’un certificat médical vous autorisant à la pratique du ball-trap.
Concerne les licenciés de l’année précédente qui ne sont pas en situation de demande de mutation de licence (changement de club). AVERTISSEMENT : A un moment donné dans la procédure vous allez être invité à télécharger votre certificat médical dûment complété et signé par votre médecin. Cela suppose qu’au préalable vous allez photographier ou scanner ledit certificat pour l’enregistrer au format photo (JPG) ou format document (PDF).
Se connecte sur son compte enregistré sur le site de la F.F.B.T. Il télécharge son certificat médical dûment complété par son médecin. Le club reçoit la demande, la contrôle et demande le règlement au tireur pour la validation définitive, éventuellement il peut-être demandé également le règlement de la carte club.
Concerne les licenciés de l’année précédente qui sont en situation de changement de club. AVERTISSEMENT : A un moment donné dans la procédure vous allez être invité à télécharger votre certificat médical dûment complété et signé par votre médecin. Cela suppose qu’au préalable vous allez photographier ou scanner ledit certificat pour l’enregistrer au format photo (JPG) ou format document (PDF). Il télécharge son certificat médical dûment complété par son médecin. Le tireur se déplace vers le stand auquel il souhaite obtenir sa nouvelle licence. A joindre à la demande de licence.Le tireur se déplace vers le stand auquel il souhaite obtenir sa licence.
Les conditions d’obtention de renouvellement de la licence FFTir sont identiques à celles de la première demande comme précisées ci-dessus. La licence est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes interdites sauf exceptions | Interdite |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration au SIA |
| D | Armes en vente libre | Achat et détention libres |
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