La législation française est extrêmement rigoureuse en matière de détention d’arme et de munitions. Pour les amateurs de tir sportif en France, l'obtention d'une licence de tir sportif est essentielle, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Une licence de tir à jour est obligatoire pour tirer au ball-trap, et ce n’est pas la seule restriction. Sans licence, vous ne pouvez pas acheter une arme et encore moins en transporter une. Contrairement à de fausses affirmations, la détention d’un permis de chasse n’autorise pas la pratique du ball-trap.
Il suffit d’avoir une licence pour pratiquer la discipline assurée par la fédération concernée. Par exemple, le Compak Sporting, qui est une discipline non olympique, se pratiquera avec la licence F.F.B.T. mais ne pourra pas se tirer avec une licence unique FFTIR. Vous n’avez pas l’obligation d’acquérir les deux licences.
La Fédération Française de Ball-Trap (FFBT) a mis en place la dématérialisation de la demande de renouvellement de licence et des supports licences pour la saison 2024. Cette évolution rejoint la mise en place du Système d'Information sur les Armes (SIA) par le ministère de l’Intérieur. La dématérialisation implique un traitement informatique intégral de l’obtention de la licence et sa portabilité dans le téléphone.
Quel que soit votre statut (tireur en renouvellement de licence, mutation de licence ou candidat à première licence), le prérequis incontournable est l’obtention d’un certificat médical vous autorisant à la pratique du ball-trap.
Cette procédure concerne les licenciés de l’année précédente qui ne sont pas en situation de demande de mutation de licence (changement de club). A un moment donné dans la procédure, vous serez invité à télécharger votre certificat médical dûment complété et signé par votre médecin. Cela suppose qu’au préalable, vous allez photographier ou scanner ledit certificat pour l’enregistrer au format photo (JPG) ou format document (PDF). Le licencié se connecte sur son compte enregistré sur le site de la F.F.B.T. et télécharge son certificat médical. Le club reçoit la demande, la contrôle et demande le règlement au tireur pour la validation définitive, éventuellement il peut être demandé également le règlement de la carte club.
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Cette procédure concerne les licenciés de l’année précédente qui sont en situation de changement de club. De même, le tireur doit télécharger son certificat médical dûment complété par son médecin. Ensuite, il se déplace vers le stand auquel il souhaite obtenir sa nouvelle licence.
Le futur licencié doit se déplacer vers le stand auquel il souhaite obtenir sa licence. Pour pratiquer le tir sportif, il faut s'inscrire dans un club de tir. Il y a beaucoup de monde et parfois les clubs sont à saturation. Le site Internet de la FFTir permet une recherche facilitée par code postal que vous pouvez associer à un type de pratique, ou par ligue régionale.
La licence est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante. La licence de tir est valable pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année. Pour posséder des armes à feu et pratiquer le tir sportif, vous devez impérativement être titulaire d’une licence de tir. Pour obtenir ce précieux sésame, des heures de cours sont nécessaires et ne peuvent être réalisées sans la présentation d’un casier judiciaire vierge.
En France, pour détenir une arme à feu et apprendre à l’utiliser lors de cours prodigués par des clubs spécialisés, une licence fédérale est obligatoire. En fonction de votre situation et de l’usage que vous faites de vos armes, vous pouvez détenir plus ou moins de modèles à votre domicile. Lorsque vous obtenez votre licence fédérale, vous n’êtes pas pour autant autorisé à utiliser votre arme de poing n’importe où.
Très encadré en France, le tir sportif doit être pratiqué au sein d’un club affilié à la Fédération française de tir. Après avoir fourni à votre formateur les documents demandés et payé votre adhésion, vous obtiendrez une licence fédérale, qui vous permettra d’apprendre à tirer à l’aide d’armes à feu prêtées par votre club. En fonction du club de tir auquel vous êtes affilié, de l’équipement qu’il propose et des armes à feu qu’il met à votre disposition, les coûts de votre licence peuvent varier.
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Pour obtenir rapidement le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire, afin de commencer au plus vite l’apprentissage du tir, vous pouvez réaliser votre demande en ligne, en remplissant ce formulaire. Le tir sportif se classe au troisième rang des sports individuels les plus pratiqués dans le monde (derrière le tennis et le golf). C’est un sport très diversifié qui peut être pratiqué dès l’âge de neuf ans. Faites une liste des clubs de tir sportif près de chez vous et trouvez toutes les informations possibles sur eux. Ensuite, choisissez-en un en fonction de la discipline que vous voulez exercer.
Une fois en possession ce cet « avis favorable », vous pourrez entreprendre les formalités pour l’acquisition d’une arme. En principe, après avoir fréquenté un club plusieurs fois, vous devez être capable de bien manipuler un pistolet à plomb ou une autre arme. Après avoir fait vos preuves, le club vous fournira un carnet de tir et un formulaire à remplir. Avant de transmettre à la gendarmerie ou au commissariat votre dossier, vous devez vous rassurer d’avoir eu un avis favorable de la part de la fédération.
Avoir accès aux épreuves officielles de la F.F. Une licence de tir est valable pour un an. Cette licence est valable du 1er septembre d’une année civile au 30 septembre de l’année suivante.
Les armes de catégorie B sont des armes soumises à autorisation. Elles comprennent principalement des pistolets et des revolvers utilisés dans le cadre du tir sportif. Pour acquérir une arme de catégorie B, le tireur licencié doit déposer une demande d’autorisation préfectorale. L’autorité compétente procédera à une enquête de moralité et à la vérification des conditions de sécurisation du domicile pour le stockage de l’arme. La détention d’une arme de catégorie B implique des responsabilités importantes. Le tireur doit assurer un stockage sécurisé de l’arme, en utilisant un coffre-fort ou une armoire forte agréés. Il est également tenu de respecter les règles de transport de l’arme, qui doit être démontée ou rendue inopérante lors des déplacements.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
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Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018. La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition.
Les règles varient selon le type de tir sportif.
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national. Sans attendre les 6 mois comme pour une arme soumise à autorisation préfectorale, vous pouvez acquérir des armes de catégorie C sous régime déclaratif. Cette formalité doit être obligatoirement accomplie par un armurier, que vous lui ayez acheté l’arme ou qu’elle provienne d’un particulier.
La règlementation vous oblige à pratiquer le tir sportif uniquement dans un cadre autorisé (club de tir) : il est en effet formellement interdit de tirer avec vos armes de catégorie B en pleine nature sous peine de poursuites pénales.
Le processus d’obtention de la licence de tir commence par l’inscription dans un club de tir affilié à la Fédération Française de Tir. Cette adhésion est essentielle, car elle vous permettra de suivre une formation initiale sur les règles de sécurité et le maniement des armes. Après cette formation, et une fois que vous avez satisfait à un examen pratique et théorique, le club soumettra votre demande de licence à la Fédération pour approbation. Après avoir fait vos preuves, le club vous fournira un carnet de tir et un formulaire à remplir.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 | Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 - Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement - Arme à feu d'épaule - Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + - Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique - Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 - Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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