Partir à la chasse c’est bien, mais on ne part pas chasser comme on part pique-niquer. Il est essentiel de connaître et de respecter la réglementation en vigueur pour une pratique de la chasse sécurisée et durable.
Suivant l’espèce recherchée, les modes de chasse diffèrent.
De manière générale, la chasse du faisan et de la perdrix se pratiquent au chien d’arrêt. Cette chasse consiste à rechercher l’animal et à le tirer à l’arrêt de chien. C’est l’un des modes de chasse le plus pratiqué et le plus populaire dans le département, notamment pour le petit gibier à plume.
En Gironde, le faisan se chasse de l’ouverture générale au dernier jour de février, cependant, plusieurs associations de chasse sont plus restrictives que l’arrêté préfectoral et prennent des mesures de gestion pour cette espèce dans leur règlement intérieur : quota par chasseurs par jour et par an, jours de chasse, périodes de chasse réduite, tirs uniquement des coqs, …
Cette chasse traditionnelle se pratique un peu partout dans le département et elle est spécifique à la chasse au petit gibier à poils tel que le lièvre et le lapin. Cette chasse consiste à débusquer et à poursuivre l’animal à l’aide de chiens courants jusqu’à que ces derniers l’attrapent, ou soient là pour le tirer.
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En Gironde, la chasse du lièvre se pratique de l’ouverture générale jusqu’au premier dimanche de janvier. Cependant, certains cantons retardent l’ouverture au 2ème dimanche d’octobre pour des raisons de gestion des populations. D’autres autorisent la chasse dès l’ouverture générale mais retardent le tir au 2ème dimanche d’octobre. D’autres associations de chasse ou encore des Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC) retardent le tir ou la chasse du lièvre au 2ème dimanche d’octobre, ferment sa chasse en décembre, n’autorisent sa chasse que deux jours par semaine et appliquent un Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) par chasseur par jour et saison.
Le Lapin se chasse de l’ouverture générale au dernier jour de février. Ce dernier a été classé nuisible suite à de nombreux dégâts dans le département de la Gironde. A l’échelle du canton, il est soit uniquement chassable ou chassable et nuisible. Son statut de nuisible laisse la possibilité au détenteur du droit de destruction de le réguler toute l’année.
Spécifique à la chasse du lapin, le furet est utilisé comme auxiliaire pour débusquer le lapin de son terrier pour pouvoir le tirer. Cette chasse se déroule de l’ouverture générale à la fermeture générale de la chasse.
Cette chasse consiste à parcourir un territoire à la recherche d’un animal gîté. En Gironde, cette chasse se pratique de l’ouverture à la fermeture générale de la chasse.
Cette chasse se pratique très peu dans le département. Elle est l’affaire de passionnés. Elle se pratique à l’aide d’un rapace. Elle consiste à débusquer un animal à la billebaude ou à l’aide d’un chien et d’utiliser le rapace pour la capture de ce dernier. En Gironde, cette chasse se pratique de l’ouverture à la fermeture générale de la chasse.
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A signaler que le canard colvert sédentaire se chasse soit : à la billebaude, à la passée le soir et le matin ou à la tonne.
Dans le département des Vosges, la multiplicité et la biologie des espèces, ainsi que les différences de biotope (plaine et montagne) ont obligé les chasseurs à mettre en place des périodes de chasse adaptées à ce contexte particulier. Vous pouvez les retrouver chaque année dans l'arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture pour le grand et le petit gibier, à l'article 8 de la page 5.
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour. Au sens légal du terme, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher.
La chasse en temps de neige est autorisée uniquement pour les cas suivants :
La chasse en temps de neige est définie à partir du moment où, sur la neige, il est possible de suivre le gibier à la trace.
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Le matériel nécessaire pour la pratique de la chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique (Juin à Septembre) et au mois de Février dans les sous-massifs cité ci-dessus (période de chasse) ne peut être qu'une arme à canon rayé équipée d'une lunette de tir ou un arc de chasse avec utilisation de jumelles d'observation. Les viseurs point rouge sont également autorisés.
Durant ces périodes et sur les territoires où seule la chasse individuelle et silencieuse (affût et approche) est autorisée, la combinaison simultanée de ces deux modes de chasse ainsi que l'utilisation d'un quelconque moyen de rabat visant à déranger le gibier environnant sont interdites.
La chasse individuelle et silencieuse en période d'ouverture spécifique est interdite pour les territoires titulaires d'un plan de chasse avec un bracelet de Chevreuil Indifférencié (CHI).
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans le respect des conditions spécifiques relatives à la chasse de ces espèces.
Le tir du sanglier, tous sexes et âges confondus, est autorisé tous les jours à partir du 1er août au 1er septembre en battue de 5 tireurs au moins, en plaine et dans les bocquetaux d'une superficie inférieure à 15 hectares boisés non attenants à un autre massif boisé.
Le tir du sanglier en chasse individuelle et en battue est possible en plaine comme au bois du 1er septembre au 15 septembre.
Attention : La chasse à proximité des chantiers agricoles en cours n'est plus autorisée
Le plan de chasse, qui prend en compte les orientations du schéma départemental de gestion cynégétique, est mis en oeuvre après avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les organisations représentatives des communes sont également consultées avant la mise en œuvre du plan de chasse.
En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être fixé un nouveau plan de chasse se substituant au plan de chasse en cours. En Corse, ce plan est établi et mis en oeuvre par la collectivité territoriale de Corse.
Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l'Etat dans le département fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexe ou par catégorie d'âge.
Pour déterminer le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever, le représentant de l'Etat dans le département prend notamment en compte les dégâts causés par le gibier dans le département.
Le représentant de l'Etat dans le département, après avoir recueilli les observations du président de la fédération, modifie les plans de chasse individuels qui le nécessitent dans l'un des cas suivants :
A cette fin, le président de la fédération départementale transmet chaque année au représentant de l'Etat dans le département un rapport sur les dégâts de gibier dans son département.
Ces espèces sont gérées dans le département des Vosges par l'intermédiaire d'un plan de gestion. Ainsi quelques règles s'appliquent afin de chasser le petit gibier en toute sérénité.
Chaque territoire souhaitant chasser le lièvre, le faisan, la perdrix grise et la lapin de garenne doit effectuer une demande de plan de gestion par l'intermédaire du formulaire T1 intégré au carnet de prélèvement ou par le bais du formulaire spécifiquement dédié.
Le titulaire est dans l'obligation de déclarer chaque prélèvement d'espèces soumises à plan de chasse ou plan de gestion sanglier sur son territoire. Ces déclarations doivent être réalisées sous 48 heures par télédéclaration.
Pour chaque détenteur de plan de chasse cerf et chamois, pour chaque animal prélevé un constat de tir doit être réalisé. Ainsi, la tête non dépouillée doit être présentée dans les 48 heures accompagnée du bracelet de plan de chasse ou de sa languette détachable à un agent de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de l'Office National des Forêts (ONF) ou à un lieutenant de Louveterie qui remplira un imprimé "Constat de tir".
Après constat, l'oreille droite de l'animal sera marquée d'une fente d'au moins 3 cm patiquée dans le sens longitudinal par l'agent contrôleur. Si le tireur souhaite naturaliser l'animal, le marquage ne sera pas effectué et l'agent controleur en fera mention sur le constat.
L'ensemble des autres espèces prélevées durant la saison de chasse doivent être comptabilisées sur le carnet de prélèvement par le biais du formulaire T1. Ce formulaire permet également d'effectuer la demande de plan de gestion petit gibier pour le lièvre, le faisan, la perdrix grise et le lapin de garenne.
Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est le document cadre concernant la gestion de la chasse dans le département des Vosges. Il définit notamment les règles de gestion concernant les plans de chasse et de gestion, l'agrainage, la sécurité, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et les mesures en faveur de la protection des habitats.
Restez vigilant lorsque votre arme est chargée. Tenez compte de l’environnement que ce soit les autres chasseurs, les habitations, les voitures, les routes…). Quand vous devez passer un obstacle (clôture, fossé…), prenez le temps de décharger votre arme et de la laisser ouverte.
Ne jamais poser le doigt sur la détente savoir avoir pris en compte votre environnement. Bien entendu, au préalable vous aurez déjà épaulé votre arme et visé en identifiant votre cible. Ne jamais tirer à hauteur d’homme au travers d’un buisson, haie ou tout autre écran végétal. Etre totalement camoufler c’est bien, mais gardez à l’esprit que vous n’êtes pas le seul chasseur sur les lieux.
Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France.
Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.
Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant.
Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire. Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Le titre permanent du permis de chasser est un document viager.
Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix (coordonnées de l’ensemble des FDC sur notre site à la rubrique « Annuaire ».
Cette attestation peut être demandée à la Préfecture de délivrance, par courrier libre en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et si possible, les numéros et date de délivrance du permis de chasser initial.
L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance.
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