Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers. Voici l'ensemble des conditions à respecter pour acheter une arme à feu dans l'Hexagone.
La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis, par exemple. Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A, à D.
Un lieu commun largement répandu au sein du grand public et véhiculé par les médias consiste à penser que l’accès aux armes à feu est finalement très (trop) simple en France.
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Les armes de catégorie A, considérées comme des armes de guerre, sont interdites aux particuliers. Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation.
Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.
Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle. Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés.
Si le port d'arme est interdit pour les particuliers, il est possible d'obtenir une autorisation de détention, en cas de pratique de la chasse ou du tir sportif.
Pour les adeptes du tir sportif, il est nécessaire d'adhérer à un club. Il est obligatoire de fournir un certificat médical d'aptitude à cette pratique. Ensuite, il faut suivre une formation pendant six mois, donnée par le club. Une partie est théorique et concerne le maniement, la sécurité, ou encore la législation.
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S'en suit une formation pratique où des «tirs contrôlés» doivent être régulièrement effectués. Mais la décision finale de l'attribution de l'autorisation revient à la préfecture. Cette dernière impose de fournir plusieurs justificatifs, comme la preuve de possession d'un coffre-fort pour y ranger la future arme.
«Au domicile, elle doit être démontée et mise en sécurité», précise Laurent-Franck Lienard. L'administration mène ensuite une enquête se basant sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), «qui permet de savoir si le demandeur a été cité comme auteur d'infraction une fois dans sa vie», selon l'avocat.
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux.
La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
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Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation.
Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire. Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Cela concerne le plus souvent les armes de chasse (canons superposés, juxtaposés, fusil semi-automatiques à faible capacité) et fusils/carabines à verrou. Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Le permis de chasse et la licence de ball-trap permettent de se procurer uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
Le permis de chasse ressemble au permis de conduire, il est nécessaire de passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. Ces deux examens ne sont pas à prendre à la légère et exigent un peu de travail. Certains ateliers de l’épreuve pratique, prioritairement basés sur la sécurité peuvent être éliminatoires. Une fois le permis de chasse en poche, il doit être validé chaque année, cette validation est payante.
Les armes à poudre noir ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif. Elles sont moins adaptées à la défense du domicile en raison de leur rechargement mais leur pouvoir d’arrêt est très important.
Le poids des projectiles des armes à poudre noire compensent leur vitesse plus faible. Ainsi une balle de 141grain soit 9.1g, avec une charge de poudre dosée à 2.2g tirée dans un modèle classique remington 1858 en calibre 44. dégagera une énergie cinétique de 370 joules en sortie de canon (source). Ainsi cette quantité d’énergie cinétique est pratiquement la même que celle des projectiles de calibre 9mm.
Les armes à poudre noire ont également un avantage en terme de pouvoir d’arrêt. les ogives étant entièrement composées de plomb, matériau mou, le transfert d’énergie est bien plus important comparativement aux ogives modernes plus dures. D’ailleurs le calibre 44. était beaucoup utilisé par la cavalerie car suffisamment puissant pour abattre les chevaux durant les batailles. Aujourd’hui certains chasseurs américains chassent le sanglier à l’aide de revolvers à poudre noir en calibre 44.
Les militaires de l’époque avaient pour habitude - afin de réduire les effets de l’humidité sur la poudre dans le barillet - de préalablement doser la poudre et l’enfermer dans un petit boudin en papier à cigarette. Le papier permettait d’augmenter la durée de vie de la poudre en limitant les effets de l’humidité de l’air ambiant et donc de pouvoir conserver un barillet chargé pendant des jours. Ainsi les boudins de poudre étaient insérés dans le barillet, suivis du projectile lui même hermétisé avec de la graisse pour arme. Ils préparaient également à l’avance plusieurs barillets afin de pouvoir immédiatement changer de barillet et continuer le combat.
Les fusils à poudre noir ne sont pas non plus en reste en terme de tir longue distance car certains chasseurs réussissent à atteindre du gibier à plusieurs centaines de mètres.
Nous assistons depuis plusieurs années à la restriction progressive de l’accès et la détention des armes. En effet tout le monde sait que les criminels et terroristes respectent la loi en matière de détention d’arme, ce n’est absolument pas un problème de libre passage et d’absence de contrôle aux frontières. Il est donc nécessaire d’empêcher tout citoyen, même respectant la loi, de pouvoir se procurer des armes, même pour se défendre puisque la police est là pour nous protéger.
La Constitution française ne prévoit aucune disposition permettant la protection du droit de détenir des armes. Un simple décret est suffisant pour rappeler et détruire toutes les armes civiles enregistrées sur des registres, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé durant la seconde guerre mondiale. De toute manière nous voyons que même aux Etats-Unis, état fédéral dont la Constitution est rigide (c’est à dire difficilement modifiable) et protège le droit de porter et détenir des armes, les démocrates parviennent dans les états à restreindre ces droits constitutionnels.
L’histoire américaine est particulière puisque l’indépendance a été arrachée à la couronne d’Angleterre, le conflit opposait à l’époque des civils contre le gouvernement anglais. Les pères fondateurs ont donc garanti ce droit afin de permettre aux citoyens de se protéger face à des gouvernements despotiques et injustes.
Nous avons vu récemment en Suisse une restriction d’accès aux armes suite à une ingérence étrangère (référendum du 19 mai 2019), celle de la commission européenne. La commission européenne a fait pression et menacé la Suisse de sanctions juridiques et économiques si celle-ci n’adoptait pas certaines mesures de restrictions sur sa législation des armes. Il est particulièrement inquiétant que des institutions non élues, se permettant de dicter la conduite à tenir à des pays tiers et cherchent à restreindre l’accès aux armes aux citoyens respectueux de la loi.
Pour les armes de catégorie C, il est nécessaire de justifier d’une licence de tir valide ou d’un permis de chasser accompagné de sa validation de l’année en cours ou de l’année précédente, en plus de la présentation d’une pièce d’identité. A cela s’ajoute désormais l’obligation d’avoir créé son compte SIA (à ce jour pour les chasseurs et pour les détenteurs d’armes des catégories C 3° et C 9° [1], à partir du 27 février pour les tireurs sportifs licenciés F.F.Tir).
Pour les armes de catégorie B, il est nécessaire d’avoir une autorisation de détention délivrée par le Préfet. Toute demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’une arme de catégorie B, ou déclaration d’acquisition d’une arme de catégorie C, fait en outre l’objet d’une enquête administrative par la préfecture du lieu de domicile du demandeur (Article L.114-1 du CSI).
Les contrôles effectués par cinq criblages successifs sont aujourd’hui les mêmes pour une arme de B ou de C, à part l’audition administrative moins systématique pour les C. La seule différence tient dans le fait que tous les contrôles liés à la catégorie B s’effectuent AVANT l’acquisition afin d’obtenir la délivrance du « sésame » désiré. Pour ce qui est de la catégorie C certains contrôle s’effectuent APRES l’achat [5].
L’enregistrement obligatoire du détenteur dans le SIA et l’informatisation des données va permettre un contrôle récurrent de toutes les armes détenues, ce qui n’était pas le cas avant. En effet, si les armes classées en B entraînaient de fait un criblage de leur détenteur tous les 5 ans dans un cas normal (hors incidents), celles classées en C ne permettaient qu’une vérification initiale de leur détenteur lors de l’achat, puis plus jamais jusqu’à sa mort… Désormais un contrôle annuel pourra être effectué pour vérifier si le détenteur est toujours en capacité à détenir légalement son arme. On voit bien qu’il n’est pas si simple aujourd’hui d’acquérir et de détenir une arme en France.
Autorisation unique, toujours valable cinq ans, mais elle porte sur le tireur et non plus par arme. L’échéance est calculée à partir de la date de la dernière autorisation délivrée.
La vente d’armes entre particuliers sans intermédiaire est désormais interdite, que ce soit en direct ou à distance. Cette interdiction est valable pour les armes, éléments d’armes et munitions de catégories A, B, C et D.
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie B L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants | 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique - Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
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