Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes. En France, la législation sur les armes à feu est stricte et encadrée. Au menu du jour : vous voilà ! Bienvenue dans mon armurie, chers passionnés d’armes à feu. Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur : comment choisir un fusil à pompe légalement.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux. La licence de tir s’obtient premièrement en vous inscrivant au stand de tir muni d’un certificat médical attestant de votre capacité à pratiquer le tir sportif. Après inscription vous recevrez votre licence de tir que vous devrez faire signer par un médecin.
La licence de tir vous permet d’acquérir des armes de catégorie B, c’est à dire armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques dans la plupart des calibres sauf calibres de guerre. Comme déjà expliqué plus haut, la catégorie B nécessite d’obtenir une autorisation préfectorale (valable pendant 5 ans). Pour obtenir cette autorisation il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année.
Il est également nécessaire d’être en possession d’un coffre fort ou d’une armoire forte, vous devez prouver que vous êtes bien en possession d’une telle installation par le biais d’un ticket de caisse ou d’une facture d’installation. Enfin il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire.
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Lorsque vous ne renouveler pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
La licence de tir vous permet également de vous procurer des armes de catégorie C. Une fois la licence validée chez votre médecin vous êtes autorisé à vous procurer une arme de cette catégorie, l’armurier ou le vendeur particulier doit se charger d’envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture.
La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Le permis de chasse et la licence de ball-trap permettent de se procurer uniquement des armes de catégorie C. Dans les deux cas un certificat médical est nécessaire.
Un fusil à pompe catégorie C est légalement accessible, mais sous certaines conditions précises. La catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, mais accessibles avec un permis de chasse ou une licence de tir sportif.
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Certains fusils à pompe catégorie C sont utilisés pour la chasse, notamment au sanglier ou au petit gibier, grâce à leur réactivité et robustesse. De plus en plus de tireurs s'équipent d'un fusil à pompe pour les disciplines TSV (tir sportif de vitesse) ou parcours de tir dynamique.
Choisir un fusil à pompe de catégorie C ne se résume pas à une question de prix ou d’esthétique. Il s’agit de sélectionner un modèle fiable, robuste et conforme à la législation française, que ce soit pour la chasse en milieu dense ou le tir sportif.
Posséder un fusil à pompe classé en catégorie C est légal, à condition de respecter les critères techniques et les obligations administratives.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | (rendue inapte au tir) |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les conditions varient selon votre âge et le type d'arme :
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. Vous souhaitez être aidé lors de la création de votre râtelier numérique ? NaturaBuy vous accompagne gratuitement.
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Inventé à la fin du XIXe siècle par John Browning (Winchester 1893), le fusil à pompe est une arme à réarmement manuel, équipée d'un chargeur tubulaire. La législation distingue les fusils à pompe à canon rayé (catégorie C, autorisés sous conditions) et les fusils à pompe à canon lisse (catégorie B, interdits à la chasse). Pour les modèles de catégorie C, le canon doit mesurer au minimum 61 cm et la capacité maximale est de 5 coups (4+1).
En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir et d’utiliser votre fusil à pompe en toute légalité et sécurité. N’oubliez pas que la pratique du tir, qu’elle soit sportive ou cynégétique, doit rester un plaisir responsable.
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