Dans un premier temps, définissons ce qu’est une clôture autoroutière ou ferroviaire, on parle aussi de clôture à Faune :
Il s’agit d’un ensemble de grillages posés le long des infrastructures routières ou ferroviaires afin d’éviter la venue des animaux de la faune sauvage sur des lieux potentiellement dangereux pour eux. Ces grillages sont posés sur des poteaux plus ou moins hauts et ancrés au sol, ils peuvent intégrer des éléments bas appelés soubassement qui permettent de faire barrage à la petite faune pour la guider vers des passages plus sécurisés.
Les clôtures à faune ont dans un premier temps été installées dans des zones à intérêt cynégétique. C’est-à-dire des espaces de conservation et d’exploitation de la faune, dans lesquelles sont organisées des activités de chasse, tourisme, des activités récréatives ou scientifiques. Il pouvait ainsi s’agir de zones forestières, agricoles ou urbaines, que l’on équipait de grillage afin de :
Les gestionnaires d’infrastructures routières ne sont soumis à aucune obligation de clôturer. Cependant, le ministère en charge de l’environnement milite en ce sens et demande que des Clôtures soient posées en tenant compte du type de voie à aménager, de son taux d’accidentologie de la zone, de la faune existante et du type d’installations faunistiques déjà en place.
Sur une autoroute, l’absence d’aménagement dans les zones à risque connues constitue un défaut d’entretien de la voie.
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La circulaire d’Instruction sur les Conditions techniques d’Aménagement des autoroutes de liaison (ICTAAL), éditée par le Ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, précise que : « L’implantation et la nature des clôtures doivent être adaptées à la protection à assurer et ne pas nuire au traitement paysager de l’autoroute. »
Un guide technique édité par le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement complète les référentiels tels que l’ICTAAL. Il s’adresse aux services de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’aux bureaux d’études qui voudraient ou qui auraient à concevoir des routes interurbaines à chaussées séparées à deux fois une voie (2×1 voie).
Il précise que « l’implantation et la nature des clôtures doivent être adaptées à la protection à assurer dans les zones de franchissement. Elles doivent tenir compte des contraintes d’accessibilité aux dépendances pour les tâches d’entretien ».
Clôturer les voies de type autoroutier n’est pas une obligation. La SNCF est tenue de prendre les mesures adéquates, dès lors qu’un risque est identifié, ce qui passe notamment par la pose de clôtures.
Une obligation qui a conduit la SNCF à clôturer l’ensemble des lignes circulées à plus de 260 km/h, c’est-à-dire les LGV lignes dites à grande vitesse (LGV) qui sont clôturées de chaque côté, ce qui n’est pas le cas des autres lignes de trains.
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Il faut à tout prix éviter ce type d’accident qui peut tuer de nombreuses espèces animales. Des collisions qui ont un coût important (les dégâts matériels d’une collision avec un animal de la grande faune tel un sanglier peuvent se chiffrer de 7000 à 70000 €). Mais aussi engendrer des retards en cascades en impactant de 1 à 20 trains en plus des dégâts directement liés à la collision alourdissant nettement la facture.
Il n’existe donc pas d’obligations générales.
Cependant des obligations spécifiques peuvent découler d’une étude d’impact, d’un dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées ou encore suite à un dossier d’évaluation des risques sur les listes Natura 2000.
Avec la loi du 30 juillet 2003, les gestionnaires d’infrastructures de transport (gares de triage, parkings de stationnement routier, ports maritimes et fluviaux) qui accueillent une grande quantité de marchandises dangereuses doivent réaliser des études de dangers.
Ce dispositif a été complété par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » (art. 218) qui donne au Préfet des pouvoirs de police supplémentaires. Il peut ainsi sanctionner la non-remise d’une étude de dangers et, le cas échéant, imposer des mesures d’aménagement et d’exploitation lorsque cela se révèle nécessaire au vu de l’étude de dangers.
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Il existe également un Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) auquel le transport par rail est soumis. Spécifique à un type de marchandise, chaque wagon répond notamment à des critères de résistance précis définis par rapport à une catégorie de marchandise dangereuse : tenue à la corrosion, absence de porosité…
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses (par tonne transportée) serait 5 fois moins accentogène que le transport routier. Cependant ces accidents peuvent être particulièrement graves, notamment en milieu urbanisé : gare en centre-ville, voies ferrées longeant des habitations…
Un rapport d’expertise faunistique préalable doit toujours être réalisé avant la pose d’une clôture pour la faune qu’il s’agisse d’équiper une structure existante ou d’un nouveau projet de construction.
Ce rapport d’expertise se base sur l’analyse de la biodiversité et son fonctionnement sur le territoire pour déterminer quels sont les risques de collisions ou les besoins de protection à mettre en place. Il s’agit donc d’une analyse approfondie qui va notamment :
La réalisation de ses études exige une coordination entre différents organismes.
Pour statuer sur les limites des massifs forestiers ou des zones à forte densité de gibier la Direction départementale des Territoires, va pouvoir s’appuyer sur l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les fédérations de chasse.
C’est au maitre d’ouvrage, en se basant sur le rapport d’analyse faunistique, que revient la décision d’installer une clôture.
Les zones à risque identifiées et les voies de circulation doivent être bordées par une clôture/ grillage adaptée aux espèces susceptibles de la traverser.
Pour contenir la faune domestique telle que les bovins, les équins, les ovins ou les canins une clôture dite herbagère est généralement suffisante, c’est un peu différent avec les animaux de la faune.
Pour sélectionner le type de clôture à installer pour la faune sauvage, il y a quatre critères principaux à faire varier :
Il existe deux types de nœuds :
Si l’on souhaite stopper des aussi bien des sangliers, que des cerfs ou des blaireaux on pourra installer des grillages progressifs plus polyvalents comme le 245-32-15 ou 200-30-15 brochés au sol. Ces grillages ne pourront pas filtrer la petite faune (renards, lapins, martres et fouines)
On optera ici pour des grillages lus haut puisqu’une partie du grillage sera enterrée dans le sol. Il est plus généralement utilisé pour la réalisation de clôtures résidentielles. Les deux grillages doivent être noués ensemble à l’aide d’un fil galvanisé. Les agrafes spéciales sont à proscrire, car cette technique risque d’endommager les fils relativement fragiles de ces grillages (de 0,5 à 1,2mm, on conseille généralement un fil de minimum 0.7mm).
Ces grillages sont vendus en rouleaux de 1m de hauteur, lors de leur installation ils doivent être enterrés de 30 à 50 cm. Une fois installée ces grillages ont une durée de vie limitée, et doivent donc être remplacé.
Le panneau de grillage rigide est très solide et une grande variété de modèles est disponible. Sa rigidité varie en fonction :
Ces grillages ont un coût élevé, c’est pourquoi cette solution est peu exploitée. On les trouve très peu dans de domaine routier, leur utilisation est plus fréquente en milieu ferroviaire le long des Lignes à grande vitesse (LGV). Ils sont notamment utiles dans les zones sensibles pour réguler le flux des personnes.
Les familles des amphibiens et des reptiles dont les grenouilles, les lézards, les tortues ou les serpents sont composés d’animaux sauteurs, grimpeurs et fouisseurs.
Dans la famille des petits mammifères et des rongeurs, il y a par exemple les lapins lièvres, hamster ou hérisson et le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils sont polyvalents.
Ils ont une capacité de fouissage plus importante que celle de reptile il est donc nécessaire d’enfouir le grillage.
Dans la famille des mustélidés, nous incluons, les renards, les loutres, les putois ou encore les fouines. Très polyvalents ces animaux savent sauter, grimper et creuser.
Les grillages privilégiés sont le grillage soudé et noué qui doit être enterré sur 50 cm.
On compte près de 2 millions de sangliers en France. Leur population explose et la régulation est un casse-tête écologique.
Cerfs, daims et chevreuils sont des spécialistes du saut, lors de leurs courses s’il se sentent pourchassés, ils peuvent foncé tête baissé sur les obstacle.
Depuis la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, qui a été promulguée au journal officiel du 3 février 2023, un certain nombre de règles changent.
En effet, modulo un régime d’exceptions prévu par la loi, toutes les clôtures situées à plus de 150 m d’une habitation devront désormais être des clôtures non vulnérantes construites en matériaux naturels ou traditionnels posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.
Les enclos et parcs de chasse construits plus de 30 ans avant l’entrée en vigueur de la loi pourront préserver leurs clôtures en l’état. Néanmoins, en cas de détérioration, les réparations et rénovations doivent se faire conformément aux conditions énumérées dans la loi.
Pour les clôtures de moins de 30 ans, ainsi que pour toutes nouvelles clôture, la mise aux normes doit être effectuée avant le 1er janvier 2027. Les propriétaires de clôtures devant être démantelées devront veiller à ne pas porter atteinte, ni à l’état sanitaire, ni aux équilibres écologiques, ni aux activités agricoles des territoires alentours et seront, dans le cas contraire, soumis à une déclaration préalable.
De plus, l’article 2 de la loi abroge également les privilèges en matière de chasse jusqu’alors octroyés aux territoires clos. Par application immédiate de la loi, les territoires concernés sont désormais soumis aux mêmes dates de chasse que les territoires ouverts, sont soumis à la réglementation relative à l’attribution des plans de chasse et participeront à l’indemnisation des dégâts de gibier par le paiement des cotisations diverses votées en assemblée générale des fédérations de chasseurs. Les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts à l’intérieur de ces espaces clos sont maintenant celles en vigueur dans le reste du département.
Cette loi prévoit également, pour les territoires clos qui subsisteraient, une interdiction de l’agrainage, et les soumet à un plan de gestion sanitaire qui sera validé par la fédération.
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