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Après la fusillade de Parkston (Floride), la question du contrôle des armes à feu fait de nouveau débat aux États-Unis. De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer un durcissement de la législation sur ce sujet, mais le débat piétine, en partie à cause de la NRA, influent lobby pro-armes qui trouve autant d’écho chez Donald Trump qu’au congrès américain.

Aux États-Unis, les chiffres liés aux armes font froid dans le dos : dix-huit fusillades dans les écoles américaines depuis le début de l’année, près de 15 600 personnes tuées par arme à feu en 2017… Mercredi dernier, c’est un nouveau drame qui a endeuillé le pays : un jeune homme de 19 ans a tué 17 personnes dans son ancien lycée en Floride.

La National Rifle Association (NRA)

Pourtant cible de toutes les critiques, la National Rifle Association (NRA), puissant lobby pro-armes américain, ne bouge pas de sa ligne et continue d’empêcher un renforcement des contrôles dans la législation. « Pour la NRA, le problème ne vient pas du nombre d’armes en circulation mais des gens qui commettent ces fusillades », explique Didier Combeau, chercheur en civilisation des États-Unis et auteur du livre Des Américains et des armes à feu : démocratie et violence aux États-Unis.

Un groupe de pression

Fondée en 1871 pour entraîner les soldats au maniement des armes, la NRA est devenue ensuite un organisme de loisir assurant la promotion des sports de tirs. Ce n’est qu’à partir des années 1930 qu’elle entre en politique et devient un groupe de pression pour protester contre la première loi fédérale visant à réglementer les armes à feu. Cette organisation revendique 4 à 5 millions de membres à travers tous les États-Unis.

La NRA est aussi soutenue par toute une partie de la population américaine considérant les armes à feu comme des objets culturels à part entière. « Cet attrait pour les armes comporte un aspect folklorique lié au Far West. Mais ce qui est déterminant, c’est ce goût pour l’autodéfense de la part des Américains. Pour beaucoup de gens, être armé, c’est quelque chose de civique, on peut ainsi défendre sa communauté », souligne Didier Combeau.

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Une influence sur les élections

La NRA fait par ailleurs office de prescripteur de vote lors des élections, aussi bien au niveau local que national : « Cette organisation attribue une note à chaque candidat, évalué de A à F en fonction de sa position sur les armes. Une minorité de la population intègre cette donnée au moment du vote. Pour cette raison, se déclarer pour un contrôle accru des armes est délicat politiquement. »

Pour tenter d’influencer les résultats des élections, l’organisme finance aussi les campagnes de candidats opposés au contrôle des armes et produit des spots publicitaires. La NRA aurait une emprise telle qu’on lui prête la défaite d’Al Gore à l’élection présidentielle américaine de 2000, le candidat démocrate ayant perdu dans d’importants états ruraux majoritairement conservateur et pro-armes.

Réglementation actuelle et tentatives de réforme

Malgré l’implication régulière d’armes à feu dans les tueries de masse, une régulation n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant. L’État fédéral réglemente l’achat et la vente mais ne peut pas agir sur le port d’arme, ce qui lui donne un pouvoir limité.

Après la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook en 2012, Barack Obama avait promis de mettre en place une loi renforçant les contrôles des armes qui n’a finalement jamais vu le jour. Après la fusillade de Las Vegas en octobre dernier, Donald Trump avait indiqué qu’il allait étudier la question du « bump stock », un dispositif utilisé par le tueur permettant de tirer en rafale avec des armes semi-automatiques. Une déclaration restée sans suite.

Le président américain veut encourager les signalements et renforcer les vérifications des antécédents avant l’achat d’une arme, mais sa marge de manœuvre reste limitée.

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Les mesures de Joe Biden

Joe Biden a annoncé ce mardi 14 mars une nouvelle salve de mesures réglementaires censées limiter la circulation des armes à feu, mais la portée ne sera que limitée en l’absence d’une loi fédérale, une perspective très improbable à l’heure qu’il est.

Les mesures annoncées mardi doivent, notamment, renforcer la vérification des antécédents pour les achats d’armes à feu - même si le principe d’une vérification universelle ne peut être imposé que par une législation fédérale, a rappelé la Maison Blanche dans un communiqué. Le démocrate de 80 ans veut aussi encourager le recours au signalement (« red flag ») d’individus potentiellement violents, que la justice peut alors priver d’armes à feu, et faire face à l’explosion - +250 % entre 2018 et 2022 - du nombre d’armes déclarées comme « volées » ou « perdues » pendant leur transport entre marchands.

Joe Biden veut aussi renforcer la pression sur le puissant secteur des armes à feu, en signalant les vendeurs ayant violé les règles fédérales. Il « encourage » par ailleurs l’agence fédérale du commerce, un organisme indépendant, à publier un rapport sur la vente et la promotion d’armes à feu auprès des mineurs.

Le président américain sait toutefois qu’il ne peut pas faire grand-chose face aux multiples fusillades, dont seulement les plus sanglantes donnent désormais lieu à une couverture médiatique. Ce sont en effet les États qui sont compétents en matière d’achat, de propriété et de port d’armes à feu. Seule une loi fédérale pourrait s’imposer à eux, par exemple pour interdire les fusils d’assaut, comme le réclame Joe Biden. Cela semble très improbable avec l’une des deux chambres du Congrès désormais aux mains des Républicains, farouches partisans du droit constitutionnel à posséder une arme.

Tentatives de régulation des armes à feu aux États-Unis

Aux États-Unis, près d’un tiers des citoyens possède au moins une arme à feu. Les premières tentatives de régulation interviennent à la fin des années 1920, période marquée par les conflits entre gangs. Le président Franklin Delano Roosevelt lance, en 1934, le programme « A New Deal for Crime ». La loi cible principalement les armes utilisées dans le crime organisé et interdit l’achat d’une arme dans un État et sa revente dans un autre.

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Une nouvelle étape intervient en 1968, après l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy en 1963 et celui de Martin Luther King en 1968. Le président Lyndon B. Johnson, avec le « Gun Control Act », interdit la vente de certaines armes par correspondance, la vente aux mineurs, aux repris de justice et aux personnes souffrant de troubles mentaux. Les armuriers sont désormais tenus d’établir un registre des ventes.

Le « Firearm Owners’ Protection Act » interdit la vente de nouvelles armes automatiques, capables de tirer en rafale. Mais il lève en contrepartie l’interdiction des ventes d’armes par correspondance.

Le Congrès vote le « Brady Act » en 1993, du nom de James Brady, ancien porte-parole de la Maison-Blanche, grièvement blessé dans l’attentat. Celui-ci impose la vérification des antécédents judiciaires et psychiatriques des clients et instaure un délai de plusieurs jours d’attente pour pouvoir acheter une arme. Les clients doivent désormais remplir un formulaire chez l’armurier, qui transmet leurs données au NICS, un système de vérification instantanée du casier judiciaire, géré par le FBI.

En 1994, Bill Clinton signe une loi interdisant la vente de fusils d’assaut durant dix ans. Expiré en 2004, le moratoire ne sera pas renouvelé. En 2007, après la tuerie de l’université de technologie de Virginie (32 personnes mortes) le Congrès vote une législation invitant les États à partager avec les autorités fédérales les informations sur de potentiels acheteurs.

Le cas des "bump stocks"

Après la fusillade de Las Vegas en 2017 (58 morts) ce sont les bump stocks qui occupent les esprits. Ces systèmes permettent à un fusil de tirer en rafale de manière quasi automatique. Bannis dans un premier temps, ces dispositifs sont de nouveau autorisés depuis 2021.

Mobilisation des collectifs et enjeux électoraux

Les collectifs militant pour la régulation des armes à feu se mobilisent sur les réseaux sociaux et sur le terrain à l'approche des élections de mi-mandat, entre rappels d'inscription sur les registres et consignes de votes. Selon l’ONG Gun Violence Archive, qui répertorie tous les incidents armés du territoire, 35 546 personnes sont mortes par armes à feu depuis le début de l’année 2022 aux Etats-Unis (dont 19 272 suicides). Elle dénombre 546 fusillades et 27 « mass murder » (massacre).

La plupart des collectifs les plus mobilisés sont ce qu’on appelle outre-Atlantique des « grassroots movement », des mouvements citoyens organisés d’abord localement pour agir ensuite à un échelon régional ou national. À l’instar de la Newtown Action Alliance, fondée après la tuerie de l’école primaire de Sandy Hook, en 2012, ou encore Moms Demand Action, un collectif luttant contre « la culture de la violence armée » aux Etats-Unis. Parmi les autres organisations reconnues, on peut également citer March For Our Lives, née des grandes marches organisées par les survivants de la tuerie du lycée de Parkland, en 2018, en Floride.

Le but premier de ces organismes est d’abord d’inciter à voter, notamment les plus jeunes souvent peu intéressés par les urnes. Et ce grâce à des campagnes menées sur le terrain ou des rappels martelés sur les réseaux sociaux, afin de vérifier que chaque électeur potentiel est inscrit sur les listes.

Il s’agit ensuite de mettre en avant les candidats les plus favorables à la mise en place de politiques de contrôle des armes. Sous la houlette d’Everytown for Gun Safety, une organisation américaine à but non lucratif née en 2013 de la réunion de Mayor Against Illegal Guns - créé par l'ex maire de New York Michael Bloomberg - et « Moms Demand Action for Gun Sense in America », qui revendique 10 millions de partisans, un label « Gun Sense candidate » a été créé.

En juin, des négociations bipartisanes avaient permis d’aboutir à un texte encadrant davantage l’achat des armes, notamment en soutenant les lois des Etats qui permettraient de retirer ces dernières des mains de personnes jugées dangereuses, en permettant le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les jeunes acheteurs ou encore le financement des programmes consacrés à la santé mentale. Des avancées loin des ambitions du président Joe Biden , qui réclamait l’interdiction des fusils d’assaut.

Pour autant, le sujet n’apparaît pas comme une priorité pour ces élections pour la plupart des Américains. Avec une nuance cependant : la régulation des armes à feu pèse davantage dans le vote des plus jeunes et des mères de famille. Et pourrait constituer un levier de mobilisation pour en faveur des démocrates, même si le sujet reste à manier avec précaution et divise toujours autant le pays.

National Tracing Center (NTC)

Le National Tracing Center (NTC) est le centre d’enregistrement et de suivi des achats d’armes à feu, et il dépend du Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF). Il doit pouvoir, pour les besoins d’une enquête de police, remonter jusqu’au propriétaire d’une arme, lorsqu’elle a été utilisée pour commettre un crime. Problème : tout doit se faire uniquement sous forme papier. Ce qui rend la tâche des fonctionnaires du NTC terriblement fastidieuse… quand ils peuvent l’accomplir.

La chose la plus stupéfiante qui ressort de ce documentaire avait déjà été dénoncée par John Oliver dans son émission Last Week tonight en octobre dernier : c’est bien la NRA (National Rifle Association, association américaine pour la promotion des amres à feux) qui, grâce à son lobbying intensif, empêche depuis des années l’ATF de pouvoir faire un travail efficace et informatisé.

Opposition de la NRA et autres groupes pro-armes

Sur ce terrain, Washington rencontre notamment l'opposition de la puissante National Rifle Administration (NRA), lobby pro-armes. L'association s'est dédouanée mercredi de toute responsabilité dans le carnage, dénonçant "l'acte d'un criminel isolé et dérangé". Ce lobby s'oppose à tout projet de loi qui limiterait la possibilité de possession d'armes à feu, qu'importe l'échelle, locale, étatique ou nationale, note la BBC*.

Fondée en 1871, la NRA a été créée par des vétérans de l'Union, "consternés par le manque d'adresse au tir de leurs troupes", précise son site. L'association a structuré son action de lobbying à partir des années 1930, en informant ses membres des futurs textes de loi concernant les armes. Aujourd'hui, elle évalue par exemple les personnalités politiques avec des notes allant de A à F. Les "A" sont des alliés qui soutiennent de manière constante la lutte de la NRA. Les F sont positionnés anti-armes.

Pour pousser ses idées, la NRA soutient financièrement les candidats pro-armes aux élections locales comme nationales. En 2000, elle a consacré vingt millions de dollars à la campagne du candidat républicain George W. Bush contre le démocrate Al Gore. En 2016, sur les 54 millions de dollars dépensés par la NRA, 31 millions ont irrigué la campagne du candidat républicain Donald Trump. En 2020 encore, 29 millions de dollars ont été injectés dans la campagne pour sa réélection, selon le magazine Time.

La principale force de ce lobby est "liée au dévouement politique, à l'activisme et à l'intensité de ses membres", analyse toutefois Matthew Lacombe, professeur de sciences politiques au Barnard College de New York, interrogé par Time*. L'organisme, qui compte 5 millions de membres, peut aussi s'appuyer sur ses 125 000 instructeurs et le million de propriétaires d'armes à feu qu'ils forment chaque année.

La NRA reste de loin le lobby pro-armes le plus puissant aux Etats-Unis, mais son aura décline. Son image a souffert de récentes querelles intestines et d'un scandale judiciaire. Accusé de fraude financière par la procureure de l'Etat de New York, le lobby avait tenté de se déclarer en faillite, avant d'échapper à la dissolution en mars 2022.

Mais derrière la NRA, d'autres groupes pro-armes prennent de plus en plus d'importance, note le magazine américain Mother Jones*. La Virginia Citizens Defense League, la Second Amendment Foundation, l'Association nationale pour les droits des armes à feu ou encore Gun Owners of America sont prêts à reprendre le flambeau. Et leur positionnement est encore plus ferme que celui de la NRA : ces associations ne cèderont rien face aux défenseurs du contrôle des armes.

Budget de la NRA

Le Washington Post évalue son budget annuel à 300 millions de dollars, tandis que la BBC remarque qu'elle en a dépensé 250 millions en 2020. Et son chéquier chauffe particulièrement les années de scrutin: la NRA a ainsi injecté plus de 11 millions de dollars dans la campagne de Donald Trump en 2016... et en a investi près de 20 pour dénigrer sa rivale Hillary Clinton. Bis repetita lors de la présidentielle de 2020, au cours de laquelle la NRA a ainsi lâché 29 millions de dollars en propagande électorale.

En 2020, la NRA présentait un budget de 255,9 millions de dollars, avec un revenu net de 36,6 millions de dollars, selon un rapport financier* de l'association. Ses revenus proviennent de dons de ses membres, de fabricants et distributeurs d'armes. Hors période électorale, le premier lobby pro-armes n'a investi que 4,1 millions de dollars en 2017.

Pour résumer, voici un tableau des dépenses de la NRA lors des élections présidentielles:

Année Candidat Soutenu Dépenses (millions de dollars)
2000 George W. Bush 20
2016 Donald Trump 31
2020 Donald Trump 29

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