La possession d'armes à feu, spécialement les vieux fusils de chasse, est une tradition ancrée dans de nombreux foyers, souvent transmise au sein des familles d'anciens militaires et de chasseurs. Ces armes peuvent également être découvertes de manière fortuite et collectionnées au fil des années.
Cependant, il est crucial de comprendre que la possession d'une arme de catégorie C, comme un vieux fusil de chasse, est strictement encadrée par la loi. En France, le gouvernement facilite les démarches de déclaration pour les personnes ayant hérité ou trouvé une arme de catégorie C, afin de les aider à se conformer à la législation en vigueur.
Avant de commencer le processus de datation, il est essentiel d'identifier la catégorie de l'arme. En France, les fusils de chasse sont classés en catégories C et D, en fonction de leur mode de fonctionnement et de leur calibre.
Il est donc impératif de déterminer la catégorie de votre fusil pour connaître les obligations légales qui en découlent.
Le numéro de série est un élément clé pour dater un fusil de chasse. Il s'agit d'un identifiant unique gravé sur l'arme, généralement sous la crosse, dans le coffret ou à l'intérieur de la culasse.
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Les marques d'atelier et les poinçons sont d'autres indices précieux pour dater un fusil. Il s'agit de petites gravures ou marques apposées sur l'arme par le fabricant ou les organismes de contrôle. Les poinçons sont mis en place par l’État à des fins d’homologation et de suivi de la production des armes dans le respect du code de la sécurité intérieure.
En fonction du style et de la date des poinçons, et de ceux de l’artisan ou du fabricant, on peut en tirer des hypothèses précises sur la date de fabrication. Pour certaines marques comme Manufrance ou MAS, qui a travaillé en partenariat avec Manufrance, des marques spécifiques et des poinçons peuvent vous fournir des dates précises.
Ces marques varient suivant les pays. La plupart des fusils de chasse à chiens extérieurs ou à clef que l’on trouve dans notre pays ont été produits à partir d’éléments fabriqués à Saint-Etienne ou à Liège.
| Année | Lettre | Année | Lettre | Année | Lettre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1922 | a | 1930 | i | 1938 | q |
| 1923 | b | 1931 | j | 1939 | r |
| 1924 | c | 1932 | k | 1940 | s |
| 1925 | d | 1933 | l | 1941 | t |
| 1926 | e | 1934 | m | 1942 | u |
| 1927 | f | 1935 | n | 1943 | v |
| 1928 | g | 1936 | o | 1944 | w |
| 1929 | h | 1937 | p | 1945 | x |
| 1946 | y |
Depuis le 2 décembre 2022, l’enregistrement d’une arme héritée ou trouvée peut se faire en ligne via le Système d’information sur les armes (SIA). Lors de la création d’un compte, il faut joindre une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photographie lisible du vieux fusil de chasse pour obtenir des informations sur le modèle, notamment sa puissance, sa provenance et son numéro de série.
Si le dossier est validé et que le propriétaire décide de conserver l’arme à feu, il a la garantie de n’encourir aucune poursuite judiciaire. En contrepartie, il doit respecter certaines obligations de sécurité.
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Le propriétaire d’un fusil de chasse hérité ou trouvé est dans l’obligation de déclarer son arme de catégorie C, même s’il compte s’en débarrasser. L’article L317-4-1 du Code de la sécurité intérieure stipule que détenir un fusil de chasse non déclaré ainsi que des munitions est passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
Il est possible d’avoir un fusil de chasse chez soi avec un permis de chasse, une licence de tir sportif ou une carte de collectionneur. Si le propriétaire compte abandonner son arme, il peut le faire auprès d’un commissariat ou d’une brigade. En cas de handicap ou de déplacement difficile, il peut programmer un rendez-vous avec la préfecture pour l’enlèvement de son fusil de chasse hérité ou trouvé.
Si vous souhaitez vous débarrasser de votre vieux fusil de chasse, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez le remettre à un armurier ou à un courtier, qui sont en mesure de reprendre votre fusil dans le respect des réglementations en vigueur. La préfecture de votre lieu de résidence est habilitée à recevoir votre arme. Pour cela, il vous faudra remplir un formulaire spécifique, le Cerfa n°12650*03, et joindre les documents nécessaires. Il est également possible de déposer votre vieux fusil de chasse dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Toutes les armes de catégorie C, y compris les fusils de chasse, doivent être déclarées sur le SIA. Cependant, certaines exceptions existent. Par exemple, les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas obligatoires à déclarer. Les armes neuves et anciennes sont concernées par cette obligation.
Il est donc crucial de vérifier la date d'acquisition et le type de votre arme avant de procéder à sa déclaration sur le SIA.
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Déterminer l’âge d’un fusil demande une grande connaissance. Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir identifier et dater correctement votre fusil, il est fortement recommandé de faire appel à un expert en armes anciennes.
Les fusils de chasse anciens et de collection représentent bien plus que de simples objets historiques ; ce sont des témoignages vivants de l'évolution de l'art de la fabrication d'armes à feu et de la passion pour la chasse qui a perduré à travers les siècles.
Les fusils de chasse de collection sont souvent comparés comme des œuvres d'art fonctionnelles. Les maîtres armuriers d'hier et d'aujourd'hui ont consacré leur vie à la perfection de leur métier, créant des armes qui sont aussi belles que précises. Chaque fusil de chasse de collection a une histoire à raconter. Certains ont peut-être été utilisés lors de chasses mémorables, tandis que d'autres ont été créés pour des clients illustres.
Il est essentiel de comprendre comment évaluer correctement une arme ancienne. Au-delà de leur fonction guerrière, ces objets sont aujourd’hui considérés comme de véritables œuvres d’art techniques et historiques.
| Élément | Influence sur la valeur |
|---|---|
| Rareté | Plus l'arme est rare, plus sa valeur est élevée. |
| État de conservation | Un bon état de conservation augmente considérablement la valeur. |
| Signature d'un armurier renommé | La signature d'un armurier célèbre peut faire grimper le prix. |
| Association à un événement historique ou une personnalité | Une arme ayant appartenu à une figure historique ou ayant été utilisée lors d'un événement marquant voit sa valeur augmenter. |
| Qualité des décorations et gravures | Les armes finement décorées et gravées sont plus prisées. |
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