Devenir loueur en meublé (LMNP ou LMP) implique de bien optimiser sa fiscalité. Parmi les stratégies envisageables se trouve l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA).
Un Organisme de Gestion Agréé (OGA) est une association agréée par l’administration fiscale, chargée d’une mission de prévention et d’assistance fiscale et comptable auprès de ses adhérents. Il en existe de deux types : les Centres de Gestion Agréés (CGA) pour les activités commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles (régime BIC), et les Associations de Gestion Agréées (AGA) pour les professions libérales (régime BNC). Dans le cadre d’une location meublée (qui relève du régime BIC), c’est donc un CGA/OGA qu’il faut choisir (et non une AGA réservée aux BNC).
Le rôle de l’OGA pour un loueur en meublé est principalement de vérifier la cohérence et la sincérité de vos déclarations fiscales. L’OGA ne tient pas votre comptabilité à votre place, mais il contrôle vos comptes et déclarations avant transmission au fisc. Concrètement, l’organisme va examiner votre liasse fiscale BIC (formulaire 2031), vos bilans et comptes de résultat, afin de détecter d’éventuelles anomalies ou erreurs. Il atteste auprès de l’administration que vos déclarations sont plausibles et conformes.
En plus de cette mission de « prévention fiscale », la plupart des OGA offrent des services complémentaires appréciables : formations gratuites (en gestion, comptabilité, fiscalité…), informations régulières sur les évolutions législatives, statistiques comparatives sur votre activité, et parfois un accompagnement à la réalisation de certaines démarches (par exemple aide au remplissage de la déclaration annuelle, examen de conformité fiscale ECF, etc.).
Adhérer à un OGA en tant que loueur en meublé a longtemps été fortement encouragé par le fisc grâce à deux avantages fiscaux majeurs : l’absence de majoration du bénéfice imposable et une réduction d’impôt pour frais de comptabilité.
Lire aussi: Tout sur le Viseur Point Rouge
Jusqu’en 2022, un LMNP/LMP qui n’adhérait pas à un OGA voyait son bénéfice fiscal majoré de 25% avant imposition (une véritable pénalité fiscale). Cette majoration a été réduite progressivement (20%, 15%, 10%) puis totalement supprimée à compter des revenus 2023. En 2024, il n’y a donc plus de pénalité de 25% pour les non-adhérents d’OGA. Cela retire l’un des arguments historiques en faveur de l’adhésion. Néanmoins, pour mémoire, adhérer à un OGA permettait d’éviter cette surtaxe et d’économiser ainsi l’impôt sur ce 25% de bénéfice fictif supplémentaire.
C’est l’avantage principal qui subsiste en 2024. Si vous adhérez à un OGA ET que vous êtes au régime réel d’imposition, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 2/3 de vos frais de comptabilité et d’adhésion. Autrement dit, les deux tiers de ce que vous dépensez pour tenir votre comptabilité (honoraires d’expert-comptable ou abonnement à un service comptable en ligne, + la cotisation d’adhésion à l’OGA) sont remboursés sous forme d’une réduction directe de votre impôt à payer. Cette réduction est plafonnée à 915 € par an.
En pratique, cela signifie que les frais de compta pris en compte sont limités à environ 1 372 € par an (car 2/3 de 1 372 € = 915 €).
Au-delà des chiffres, il convient de mentionner qu’adhérer à un OGA offre un confort fiscal. Le compte-rendu de mission émis par l’OGA après examen de vos comptes peut dissuader l’administration fiscale de procéder à un contrôle approfondi (sans garantir d’en être exempté, c’est un élément rassurant de plus). En cas de contrôle, le fait d’avoir fait valider vos déclarations par un organisme agréé joue en votre faveur, démontrant votre volonté de bien faire.
Si vous êtes au régime réel, tous vos frais de gestion, comptabilité, et adhésion OGA sont de toute façon déductibles de vos revenus locatifs (sous réserve de ne pas avoir obtenu la réduction pour la part correspondante, comme expliqué). Cela signifie que même sans la réduction d’impôt spécifique, adhérer à un OGA et payer un comptable réduit votre base imposable (vos bénéfices), donc vous payez moins d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cet avantage est automatique en régime réel : chaque euro dépensé en frais comptables/OGA économise à minima 17,2% de prélèvements sociaux + votre taux marginal d’IR. Cependant, la réduction d’impôt de 66% apporte une économie souvent bien supérieure à la simple déduction, ce qui la rendait jusqu’ici très attractive… du moins jusqu’à fin 2024.
Lire aussi: Choisir le bon viseur point rouge pour votre réplique airsoft
Pour bien comprendre l’intérêt financier, prenons un exemple concret avec des services connus : imaginons un propriétaire LMNP qui utilise un service comptable en ligne LMNP.ai et envisage d’adhérer à l’OGA OGI France (un Organisme de Gestion Agréé national). Sans avantage fiscal particulier, ces 352 € seraient déductibles des revenus, réduisant le bénéfice imposable. Avec l’adhésion OGA, notre loueur peut en plus bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 2/3 de ces 352 €. Bilan : grâce à l’OGA, les 352 € de frais déboursés lui rapportent 234 € de crédit d’impôt. Le coût net réel de ses frais de comptabilité n’est donc plus que environ 118 € après avantage fiscal.
Cet exemple montre qu’en 2024, l’adhésion à un OGA reste rentable pour un LMNP/LMP au régime réel dès lors qu’on a quelques centaines d’euros de frais comptables. Plus vos frais sont élevés (jusqu’au plafond de 1 372 €), plus le gain fiscal (2/3 remboursés) est important.
Naturellement, si vous êtes en micro-BIC (recettes modestes, sans comptabilité réelle), adhérer à un OGA ne déclenchera pas cet avantage car vous n’avez pas de frais de compta éligibles - le calcul se fait alors différemment et l’intérêt est moindre voire nul.
Le coût d’adhésion à un OGA varie selon les organismes. Chaque OGA fixe librement sa cotisation annuelle, souvent comprise entre une centaine et quelques centaines d’euros.
En clair, les OGA les moins chers tournent autour de 100 € à 150 € par an. Si votre objectif est de minimiser le coût tout en bénéficiant de l’avantage fiscal, privilégiez un OGA national en ligne comme OGI, ou renseignez-vous auprès de votre expert-comptable qui a peut-être des partenariats (tarifs négociés) avec tel ou tel OGA. À l’inverse, évitez les organismes facturant plus de 250 € si vous cherchez l’économie maximale - sauf si des services additionnels justifient ce prix à vos yeux.
Lire aussi: Pistolet Nerf avec viseur : lequel choisir ?
Rappelons que la dépense d’OGA est de toute façon remboursée à 66% par le crédit d’impôt en 2024, donc même un OGA à 200 € ne « coûte » réellement que 68 € après avantage fiscal.
À la lumière de ce qui précède, notre recommandation stratégique est la suivante : oui, il est encore judicieux d’adhérer à un OGA en 2024 si vous exploitez votre location meublée au régime réel. La réduction d’impôt de 2/3 des frais de comptabilité demeure un avantage substantiel qui, en général, compense largement le coût de l’adhésion et réduit votre imposition de manière significative. De plus, cela vous apporte une forme de sécurité fiscale appréciable dans un contexte où les règles fiscales du LMNP/LMP peuvent être complexes (notamment la gestion des amortissements, les obligations déclaratives comme la liasse 2031, etc.).
Cependant, il faut nuancer cette recommandation à l’aube des changements législatifs : la Loi de Finances 2025 supprime la réduction d’impôt OGA à compter des revenus 2025 (déclarés en 2026). Autrement dit, 2024 est la dernière année où vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal des 2/3. À partir de 2025, l’adhésion à un OGA n’ouvrira plus droit à la réduction d’impôt annuelle.
Si vous êtes LMNP/LMP en 2024 et que vous remplissez les conditions, nous vous conseillons d’adhérer à un OGA avant le 31 décembre 2024 (date limite assouplie, remplaçant l’ancienne date butoir du 31 mai) afin de verrouiller une dernière fois le bénéfice fiscal. Profitez-en pour réduire votre impôt tant que c’est possible.
Si le coût de l’OGA reste faible (par ex. ~100 €) et que vous appréciez ses services (contrôle de vos comptes, support, formations, etc.), il peut être pertinent de continuer l’adhésion même sans avantage fiscal direct, pour la tranquillité d’esprit. C’est particulièrement vrai pour les LMP ou gros LMNP qui ont des revenus importants et souhaitent montrer patte blanche au fisc.
Si à l’inverse le coût de l’OGA est élevé et que le bénéfice fiscal a disparu, vous pourriez envisager de ne plus adhérer à partir de 2025 pour économiser cette dépense. Vous ne subirez plus de pénalité de 25% (caduque) et vous n’aurez certes plus la réduction (supprimée). Il faudra alors être vigilant en assurant bien vous-même la conformité de vos déclarations, éventuellement en passant par un expert-comptable directement sans intermédiaire OGA.
En résumé, adhérez à un OGA en 2024 pour faire jouer une dernière fois les gains fiscaux encore en vigueur. Profitez de l’opportunité pour réduire vos impôts et fiabiliser votre comptabilité de loueur meublé. Au-delà, restez informé des évolutions et adaptez votre stratégie en 2025 : l’OGA ne sera plus un outil d’optimisation fiscale, mais peut rester un allié administratif.
tags: #oga #viseur #ou #sans #avantages #inconvénients