Nous avons souvent été questionnés sur les numéros employés par le SIA (Système d'Information sur les Armes). Cet article explique comment identifier le numéro de série d'une carabine et les procédures d'enregistrement en France.
Le SIA est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Historiquement, le suivi des armes en France reposait sur des registres papier et des procédures administratives décentralisées, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des retards dans la mise à jour des informations. Avec l'augmentation des menaces sécuritaires et la volonté de l'État de lutter contre la circulation illégale des armes, il est devenu indispensable d'adopter un système plus centralisé et numérisé.
Le SIA a vu le jour en 2020, à la suite de la Directive Européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (directive 2017/853). Ce cadre législatif européen impose aux États membres d'améliorer la surveillance et la gestion des armes à feu détenues par des particuliers et des professionnels. Le SIA permet ainsi de répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité publique tout en simplifiant les démarches administratives pour les utilisateurs.
Le SIA a plusieurs objectifs majeurs qui répondent à des enjeux de sécurité nationale, mais aussi de modernisation des processus administratifs :
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Grâce à ces objectifs, le SIA représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France, offrant à la fois une sécurité accrue et une meilleure expérience utilisateur pour ceux qui possèdent des armes légalement.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plateforme numérique sécurisée mise en place par le ministère de l'Intérieur en France pour centraliser et gérer les informations relatives aux armes à feu détenues par les particuliers et les professionnels. Il s'agit d'un outil moderne conçu pour enregistrer et suivre l'ensemble du cycle de vie des armes, depuis leur production ou importation jusqu'à leur destruction ou leur transfert. Ce système permet une gestion simplifiée des démarches administratives et assure une meilleure traçabilité des armes sur le territoire français.
Le cadre légal du SIA s'appuie principalement sur deux textes de référence :
Le SIA est conçu pour se conformer aux normes européennes et nationales, facilitant ainsi la coopération entre les États membres de l'UE et les autorités françaises en matière de contrôle des armes.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) s'adresse à plusieurs catégories d’acteurs ayant une relation directe ou indirecte avec la détention, l'acquisition, la cession ou la gestion des armes à feu en France. L’utilisation du SIA est une obligation légale pour de nombreux utilisateurs, et chaque catégorie a des responsabilités spécifiques selon son rôle dans l'écosystème des armes.
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Les particuliers détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs ou pratiquants d’activités récréatives, sont les premiers concernés par l’obligation d’utiliser le SIA. Voici les principaux profils de particuliers et leurs obligations dans le cadre du SIA :
Les professionnels du secteur des armes, qu'ils soient armuriers, fabricants, importateurs ou courtiers, sont soumis à des obligations strictes pour assurer une gestion rigoureuse des armes à feu qu'ils manipulent. Deux outils numériques majeurs encadrent leurs activités : le Livre de Police Numérique (LPN) et le Référentiel Général des Armes (RGA). Ces outils permettent de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité légale des transactions et de la détention des armes en France.
Le Livre de Police Numérique (LPN) est un registre obligatoire pour tous les professionnels du secteur des armes. Il est intégré au Système d'Information sur les Armes (SIA) et remplace les anciens registres papier. Chaque opération concernant une arme - qu'il s'agisse de vente, de réparation ou de cession - doit être consignée dans ce registre électronique.
Le Référentiel Général des Armes (RGA) est un autre outil essentiel du SIA, conçu pour assurer la traçabilité des armes et standardiser les informations concernant leur identification. Le RGA est une base de données nationale qui répertorie et centralise toutes les armes en circulation en France, en se basant sur des critères standardisés, tels que le type d'arme, le calibre, le numéro de série, le fabricant et d'autres caractéristiques spécifiques.
Les principales catégories de professionnels concernées par le LPN et le RGA sont les suivantes :
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Les forces de l'ordre et les autorités administratives, telles que les préfectures, jouent un rôle central dans la supervision et la régulation des armes à feu en France. Elles utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d’armes, et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
Les préfectures sont chargées de superviser les dossiers des détenteurs d’armes, en validant ou refusant les demandes d’autorisation de détention ou de port d’armes. Elles utilisent le SIA pour vérifier les informations fournies par les particuliers et les professionnels, et pour garantir que les transactions d'armes respectent la législation en vigueur. Le SIA facilite également les échanges entre les préfectures et les utilisateurs, réduisant ainsi les délais administratifs.
Les services de police et de gendarmerie utilisent le SIA comme un outil de surveillance et de vérification. Lors d’un contrôle, ils peuvent consulter la base de données du SIA pour vérifier la légalité d’une arme ou pour retracer son historique. En cas d'enquête criminelle, le SIA permet d’accéder rapidement aux informations sur les armes impliquées, facilitant ainsi les investigations et la prise de mesures adaptées.
L’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est une démarche incontournable pour toute personne détenant légalement une arme à feu en France. Les étapes et les documents nécessaires varient légèrement en fonction du profil de l'utilisateur, qu’il s’agisse d’un chasseur, d’un tireur sportif, d’un amateur de ball-trap, d’un collectionneur ou encore d’un détenteur d’arme sans licence ni permis. Ce guide présente les pré-requis, les documents nécessaires et les étapes de création de compte pour chaque catégorie d’utilisateur. A compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
L'ouverture du compte SIA (Système d'Information sur les Armes) pour les chasseurs a été mise en place en février 2022. Cela permet aux chasseurs de créer leur compte en ligne et de gérer la déclaration de leurs armes de chasse directement sur la plateforme numérique du SIA, conformément aux nouvelles réglementations en matière de traçabilité des armes en France.
Chaque arme est identifiée par l’informatique du ministère avec un numéro d’encodage. Ce numéro est attribué lorsque que l’armurier introduit l’arme dans son Livre de Police Numérique.
Pour un K98k (fusil allemand de la 2e GM), le numéro de série c’est : Fabricant + année [ + lettre matricule] + matricule. Le K98k est une arme militaire adoptée par le Reichkriegsministerium [1] le 21 juin 1935.
Pour les armes américaines de la 2e GM, pas de problème parce que des plages de numéros ont été allouées pour chaque fabricant.
Pour les armes françaises, il y a majoritairement une ou deux lettres de série en préfixe au numéro. Ces lettres ont toujours été des lettres en cursives majuscules.
Rappelez vous : Il y a eu 1800 Mauser avec le numéro « 1200 ». Il n’y eu qu’un seul K98k fabriqué par Mauser Oberndorf, en 1937, dans la série « p ».
Quand la 27e série de 9999 armes est atteinte, la lettre de série recommence à « a » et est doublée « aa », puis « bb ».
Suivant les usines les lettres de série sont en cursives minuscules, italiques ou droites.
En toute fin de guerre, pour certaines usines assemblant les K98k, la numérotation est passée à 5 chiffres.
Pour chaque nouvelle année millésimée, la numérotation repart à 01.
Certaines armes ont été capturées par l’ennemi. Elles ont été réparées, adaptées aux standards de leur nouveau propriétaire et souvent renumérotées.
Dans certains cas, tous les attributs permettant de distinguer leur premier propriétaire ont été effacés (K98k reconditionnés en Yougoslavie par « PREDUZECE 44 », VZ24 roumains capturés par les russes et ayant vu effacer (à la meule) les armoiries royales de Roumanie, …).
Parfois, comme en Norvège, les K98k saisis sur les allemands puis conservés au service des armées royales n’ont eu que la frappe d’un numéro de série à côté du numéro d’origine.
Certaines armes ont leur matricule frappé dans une autre graphie que la graphie occidentale moderne. Citons le cas des Mauser perses.
Le matricule est frappé en farsi, la langue perse, dont la graphie est proche de l’arabe. Comme l’arabe, le farsi s’écrit de droite à gauche mais les nombres s’écrivent de gauche à droite.
Cette subtilité à échappé à l’importateur de ce fusil, qui pensant bien faire, l’a déclaré en lisant les nombres de droite à gauche et en oubliant la lettre de série. Le matricule original de 1932, « E 01922 », est devenu « 22910 ».
Il y a le cas des armes remontées à partir de pièces de récupération, en vrac, et donc avec des pièces aux numéros différents.
Toutes les règles devant s’attendre à connaître des exceptions, il y a eu des circonstances exceptionnelles, par le passé, qui ont fait - pour des raisons souvent inexpliquées - que des armes ont reçu un numéro « inattendu ».
Attention aux armes fabriquées massivement par l’entreprise allemande DWM [2] (fin 19e, début du 20e siècle) et exportées dans de nombreux pays : La numérotation repartant à 01 avec chaque contrat.
Indiquer dans le modèle le nom du pays pour lequel l’arme a été fabriquée et son aussi type (fusil, carabine d’artillerie, carabine du génie, mousqueton …). Ne surtout pas se borner à n’indiquer que Modèle : Mauser et Marque : DWM.
Indiquer : « Fusil Mauser Argentine 1909 », car il y a eu aussi une « Carabine Mauser Argentine 1909 » fabriquée par la DWM avec les mêmes numéros.
Note : 1909 n’est pas l’année de fabrication, mais l’année du modèle.
Plus récemment dans les années 60, l’arsenal australien de Lithgow a massivement fabriqué et exporté des FAL L1A1 dans le monde entier.
Fort heureusement Lithgow a appliqué une règle de numérotation propriétaire, quel que fut le contrat de vente. Un numéro de fabrication unique : Le millésime codé dans les 2 premiers chiffres du numéro de série, suivi du numéro d’ordre dans l’année. Pas de remise à zéro entre les contrats.
Dans le cas des FAL du Commonwealth, les lettres en préfixe du matricule ne sont pas des lettres de série mais le code fabriquant. Par exemple : AD pour Australian Defense.
Reporter cette séquence complète sur votre autorisation de catégorie B. Dans tous les cas, se reporter à la recommandation ci-contre :
Déclarer l’arme avec toutes les informations identifiables : le nom du fabricant, le modèle complet, l’année de fabrication si elle est marquée, la séquence de chiffres portés sur le boîtier et la lettre de série le cas échéant.
N’acceptez pas non plus les enregistrements farfelus du style : Un fusil Lee-Enfield SMLE, enregistré comme étant « yougoslave », fabriqué par Zastava, à 4 coups, avec chargeur et un canon de 26 cm.
Pour les armes enregistrées dans AGRIPPA [3] sans leurs lettres de série, renvoyer le récépissé de déclaration à la Préfecture avec un courrier demandant la rectification du numéro matricule. Une photo de l’arme et du matricule en question devra être jointe. L’auteur a déjà procédé à ce type de rectification plusieurs fois.
Bien faire attention à ce qui est noté comme « matricule » de votre arme dans les CERFA de déclaration, puis dans AGRIPPA. Qu’il n’y est pas toujours les seuls « chiffres » frappés.
Quant à la description - Marque et Modèle - de l’arme dans AGRIPPA, c’est parfois tout un poème.
Dixit un fonctionnaire questionné à ce sujet : « C’est le numéro matricule qui compte le plus ».
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