Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un système centralisé conçu pour renforcer le contrôle des armes légales en France. Il est venu remplacer le fichier Agrippa jugé obsolète en février 2022. Le SIA est l’interface de référence pour les particuliers possédant des armes et l’État. Il a pour but de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire national.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) permet le renforcement de l’encadrement et du contrôle des détenteurs d’armes en France.
Le SIA est structuré autour d’un espace en ligne sécurisé réservé aux détenteurs d’armes. Ce compte personnel permet aux chasseurs, aux détenteurs d'une licence de la Fédération française de tir, aux personnes souhaitant conserver une arme héritée ou encore aux détenteurs de certaines armes de catégories C de gérer les informations relatives à leurs armes. Tous les détenteurs d’armes à feu doivent disposer de ce compte pour conserver leur droit à détenir des armes.
Le SIA se présente sous la forme d’un râtelier virtuel dans lequel chaque détenteur d’armes devra enregistrer l’ensemble des armes soumises à déclaration en sa possession.
La création d’un compte personnel SIA est une démarche obligatoire pour tout particulier détenteur d’arme(s). En France, la détention d’armes à feu est soumise à une législation très stricte qui oblige les détenteurs à déclarer aux autorités toutes les armes soumises à autorisation ou à déclaration.
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La création d’un compte SIA devait être réalisée avant le 31 décembre 2024 par tous les propriétaires d’armes avec un permis de chasser ou licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir. Au-delà de cette date, les détenteurs concernés sont en infraction avec la réglementation sur les armes et peuvent faire l’objet de mesures administratives. Les licenciés de ball-trap ou de biathlon ou les anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon ont quant à eux jusqu'au 6 janvier 2026 pour créer leur compte SIA.
Sont concernés par cette obligation les particuliers majeurs qui détiennent des armes à différents titres:
Après la création de son compte, le détenteur a six mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans son râtelier numérique provisoire. Sont à déclarer les armes de chasse, de tir sportif ou de collection non neutralisées de plus de 20 joules de puissance.
En cas de doute sur une arme, vous pouvez consulter le Référentiel Général des Armes (RGA) qui est censé recenser tous les modèles d’armes existants. Ouvert en janvier 2020, le RGA répertorie chaque arme fabriquée, introduite ou importée qui est ainsi identifiée, classée et enregistrée.
Le système d'information sur les armes est accessible à tout détenteur d'armes à feu majeur. Pour créer son compte SIA, il suffit de se rendre sur le site du SIA Espace détenteurs, de créer un espace personnel en ligne en fournissant les informations personnelles suivantes :nom, prénom, adresse, date de naissance, informations concernant les armes détenues.
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Pour valider la création du compte, il convient de joindre les documents demandés :
Les détenteurs d’armes mineurs ne peuvent pas avoir de compte SIA. Ils doivent transmettre un dossier soit à l’armurier pour une déclaration soit à la préfecture pour une demande d’autorisation.
Une fois que le compte est créé et validé, il est possible de procéder à la déclaration de son ou de ses armes en sélectionnant "Déclarer une arme" sur la plateforme. Il faut alors remplir le formulaire électronique avec des informations détaillées sur l’arme, telles que :
Des pièces justificatives (permis de chasse, licence, ou certificat médical, etc.) sont ensuite demandées pour valider l’usage de l’arme.
Une fois le formulaire rempli et les documents téléchargés, il faut valider la déclaration. Un numéro SIA unique sera alors attribué à l’arme, et l’enregistrement sera effectué dans le système. Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes) est un identifiant unique attribué à chaque arme enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes. Il permet de garantir la traçabilité de l’arme tout au long de son cycle de vie, de sa première acquisition à sa vente, cession ou destruction.
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Après la validation, le déclarant recevra une confirmation que son arme a bien été enregistrée. Il pourra alors consulter et suivre son enregistrement à tout moment via son espace personnel.
En cas de cession, de vol ou de destruction de l’arme, il devra mettre à jour son compte SIA pour refléter ces changements :
Il est important de respecter les délais légaux pour déclarer une arme.
Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.
Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme. La lettre C signifie que l’arme est certifiée par un armurier. Ces armes ne peuvent pas être supprimée par les détenteurs. La lettre P signifie que l’encodage est provisoire. L’arme sera certifiée lors du passage du détenteur chez un armurier.
En cas de difficulté pour créer son compte SIA, il est possible de contacter la plateforme via un formulaire à remplir en ligne.
Le détenteur peut aussi demander de l’aide à son armurier ou dans les permanences en préfecture. Les fédérations de chasse et les clubs de tir sont également à même d’assister leurs membres dans cette démarche obligatoire.
Enfin, un guide est disponible en ligne pour aider les déclarants dans leurs démarches administratives.
Pour un K98k (fusil allemand de la 2e GM), le numéro de série c’est : Fabricant + année [ + lettre matricule] + matricule. Le K98k est une arme militaire adoptée par le Reichkriegsministerium le 21 juin 1935.
Pour les armes américaines de la 2e GM, pas de problème parce que des plages de numéros ont été allouées pour chaque fabricant.
Pour les armes françaises, il y a majoritairement une ou deux lettres de série en préfixe au numéro. Ces lettres ont toujours été des lettres en cursives majuscules.
Note quant à la numérotation des K98k pendant la guerre :
Suivant les usines les lettres de série sont en cursives minuscules, italiques ou droites.
En toute fin de guerre, pour certaines usines assemblant les K98k, la numérotation est passée à 5 chiffres.
Pour chaque nouvelle année millésimée, la numérotation repart à 01.
Déclarer l’arme avec toutes les informations identifiables : le nom du fabricant, le modèle complet, l’année de fabrication si elle est marquée, la séquence de chiffres portés sur le boîtier et la lettre de série le cas échéant.
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