La neutralisation des armes à feu est une procédure cruciale visant à rendre une arme inapte au tir de manière permanente. En France, cette opération est encadrée par des réglementations strictes et centralisée par le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne.
En 1978, la neutralisation de toutes les armes de petit calibre a été centralisée au Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne. Depuis 2006, ses techniciens sont également habilités à certifier sur site les matériels embarqués.
La procédure de neutralisation découle du règlement d’exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015, mis en application le 8 avril 2016. Cette réglementation vise à rendre une arme définitivement inapte au tir en utilisant des procédés techniques qui préservent l’esthétique de l’arme tout en la neutralisant.
La nouvelle réglementation européenne, initiée en 2015, a suscité de vives critiques, notamment de la part des collectionneurs. Ces derniers estiment que la neutralisation transforme l’arme en un «immonde morceau de ferraille», lui faisant perdre tout intérêt pédagogique et historique. De plus, le coût de cette neutralisation est jugé prohibitif.
La Commission impose désormais que les armes neutralisées soient soumises à déclaration avec production d’un certificat médical, ce qui est perçu comme une mesure excessive pour des armes qui ne sont plus fonctionnelles. La commission en a profité pour aggraver la neutralisation en imposant des mutilations internes, d’ailleurs impossibles à vérifier puisque les armes sont devenues indémontables et n’ont plus aucun fonctionnement mécanique.
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Ainsi, on a abouti à des pièces de métal ayant la silhouette d’une arme mais ne présentant plus aucun intérêt pédagogique pour qui souhaiterait en étudier le fonctionnement.
L’une des conséquences majeures de ces nouvelles opérations techniques est l’augmentation significative du coût de la neutralisation. Le prix de la neutralisation des armes légères a considérablement augmenté au fil des années :
En France, la neutralisation des armes reste le monopole du Banc d’Épreuve de Saint-Étienne. Cette neutralisation est obligatoire lorsque l’arme déjà neutralisée antérieurement au 8 avril 2016 change de main, que ce soit par vente, donation ou succession. Le collectionneur est de fait l’otage de cette situation.
Mais il y a une raison plus profonde, ce sont les résultats comptables de la Chambre de Commerce et d’Industrie à laquelle appartient le Banc national d’épreuve. Entre 2014 et 2019, elle a subi une baisse fiscale de 60 %, si bien « qu’elle n’a pas d’autre choix que d’optimiser ses propres ressources ». Et dans le compte rendu de l’AG 2019 on découvre « une augmentation pour le Banc national d’épreuve de 120 K€ [2]. » Comment cela a-t-il été possible ? Tout simplement parce que « la CCI a demandé à un cabinet conseil de l’accompagner afin de bâtir un business model plus performant, plus agressif » et « le BNE reste un service commercial ».
Face à ces coûts prohibitifs et aux modifications esthétiques des armes, beaucoup se tournent vers le marché noir. Cette situation est contre-productive, car elle encourage les transactions illégales et rend difficile le contrôle des armes en circulation. Jusqu’alors, lorsqu’un grand père voulait se débarrasser du pistolet automatique 6,35 conservé dans sa table de nuit depuis plus de 70 ans, il l’apportait chez l’armurier. Ce dernier lui en donnait quelques dizaines d’euros et revendait l’arme à des collectionneurs après que le banc d’épreuve de Saint-Etienne l’ait neutralisée.
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Aujourd’hui, un armurier refusera d’acheter une arme dans ces conditions, du fait que le prix de la neutralisation sera supérieur à la valeur de revente du PA neutralisé. Bien au contraire : il réclamera plus de 50 € au détenteur du pistolet pour le détruire règlementairement ou le faire détruire par le Banc d’épreuve. Alors le grand-père remportera son arme et s’en débarrassera de façon illégale : vente au premier venu, mise en déchetterie ou don aux petits enfants.
Face à ces problématiques, plusieurs solutions ont été envisagées :
En plus de la neutralisation classique, le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services :
Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes ce qui procure la sécurité juridique recherchée.
La neutralisation didactique permet de transformer l’arme en objet pédagogique en montrant, par des fenêtres ouvertes à certains endroits, une partie des pièces mécaniques. L’arme ainsi modifiée conserve le classement en catégorie C9° de l’arme neutralisée. La transformation ne peut être réalisée que sur des exemplaires en bon état.
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Pour que cette neutralisation didactique soit possible, il est nécessaire que l’étude ait déjà été effectuée par le Banc d’Épreuve. Pour les armes non encore étudiées, il suffit de poser la question pour que le Banc étudie la faisabilité de la transformation. La neutralisation des armes en armes didactiques ne peut se faire que sur une arme en bon état de fonctionnement, complète et n’ayant subi aucune transformation.
Le Famas a été la première arme à être étudiée par le Banc d’Épreuve à la demande des militaires.
La dernière semaine de novembre, du 25 novembre au 2 décembre, 300 points d’information et de collecte, appelés « armodromes », seront mis en place sur tout le territoire métropolitain. Ils seront ouverts, sans rendez-vous, de 9 heures à 17 heures, y compris le week-end.
Les particuliers pourront y déposer leurs armes et munitions non déclarées. Ceux qui souhaitent les garder et les enregistrer, il est possible de le faire en ligne sur le site du système national d’information sur les armes (SIA) sans risque de poursuites.
Cette opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État, organisée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, concerne tout type d’armes : ainsi que les bombes aérosols, les armes blanches (sabres, couteaux ou poignards), les armes de poing, les grenailles ou les munitions.
Vous pouvez retrouver la liste des armodromes sur le site du ministère de l’Intérieur et d’Outre-mer ou vous renseigner en préfecture ou sous-préfecture, en commissariat ou en gendarmerie.
Les armes neutralisées sont classées dans la catégorie C9. Voici un aperçu des autres types d'armes classées dans cette catégorie :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
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