La neutralisation d'une arme à feu consiste à la rendre inapte au tir, une pratique encadrée par une législation spécifique en France. Il est crucial de distinguer la neutralisation de la démilitarisation. La démilitarisation n'implique pas l'inaptitude au tir, mais simplement la suppression des caractères spécifiquement militaires d'une arme. Par exemple, le remplacement de la crosse militaire d'un fusil par une crosse de chasse ou la suppression du tenon de baïonnette. Il est important de noter que la démilitarisation n'entraîne pas forcément un changement de catégorie de l'arme.
Le terme "neutralisation" ne signifie pas toujours que l'arme est rendue définitivement inapte au tir. En milieu militaire, par exemple, des consignes de neutralisation temporaire sont appliquées, notamment pour le transport et le stockage des armes. Cette neutralisation consiste à retirer certaines pièces comme le percuteur, la tige guide ou la culasse, permettant une remise en état rapide. De même, un tireur peut neutraliser temporairement son arme avec un verrou de pontet. La neutralisation temporaire ne modifie pas le classement de l'arme.
La neutralisation actuelle est entrée en vigueur en 1978, suite à des abus constatés avec l'ancienne norme. Elle consiste en :
En 1995, des mesures supplémentaires ont été ajoutées :
Depuis 1978, seul le Banc d'Épreuve de Saint-Étienne est agréé pour réaliser les opérations de neutralisation en France. Le banc appose un poinçon représentant les lettres "AN" surmontées d'une couronne sur les principales pièces de l'arme traitée et délivre deux certificats officiels de neutralisation : un pour le propriétaire et un pour l'administration. L'opération est également enregistrée dans les archives de l'établissement. Il n'est pas délivré de duplicata, mais il est possible de demander une attestation de neutralisation moyennant un certain coût.
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Un accord entre les pays de l'UE sur la reconnaissance mutuelle des modes de neutralisation avait vu le jour. Cependant, la France tarde à se mettre en règle vis-à-vis de ce texte européen, craignant de perdre le monopole de Saint-Étienne, ce qui entraîne des amendes que la France doit verser à l'UE.
Il est conseillé d'avoir toujours avec vos armes certains documents, comme :
En cas de contrôle, ces documents peuvent vous faire gagner du temps ou éviter une garde à vue abusive. Il est important de bien vérifier toute procédure et de ne rien signer sans avoir tout vérifié et noté vos remarques.
Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services en plus de la neutralisation classique : la neutralisation plus et la neutralisation didactique. Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes, ce qui procure la sécurité juridique recherchée.
Permet de transformer l’arme en objet pédagogique en montrant par des fenêtres ouvertes à certains endroits, une partie des pièces mécaniques. L’arme ainsi modifiée conserve le classement en catégorie C9° de l’arme neutralisée. La transformation ne peut être réalisée que sur des exemplaires en bon état.
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Pour que cette neutralisation didactique soit possible, il est nécessaire que l’étude ait déjà été effectuée par le Banc d’Épreuve. Pour les armes non encore étudiées, il suffit de poser la question pour que le Banc étudie la faisabilité de la transformation. La neutralisation des armes en armes didactiques ne peut se faire que sur une arme en bon état de fonctionnement, complète et n’ayant subi aucune transformation.
| Opération | Description |
|---|---|
| Obturation de la chambre | Bouchon fileté imperçable |
| Altération de la cuvette de tir | Soudure ou meulage |
| Sectionnement | Percuteur et éjecteur sectionnés |
| Chargeur | Section d'une lèvre du chargeur |
| Canon | Perçage d'un trou sous le canon ou destruction d'une partie des rayures |
Une arme neutralisée ne peut pas être portée ou transportée sans motif légitime. Le décret est ambigu sur le motif légitime, mais le Ministère de l'Intérieur précise que ce motif peut être vu de façon large, tant que l'arme n'est pas utilisée dans un "braquage".
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