Le monde de la chasse et de l'armurerie est encadré par des définitions précises et des réglementations strictes. Cet article vise à éclaircir ces aspects, en abordant les catégories d'armes, les obligations des armuriers, ainsi que les récentes modifications législatives.
Il est essentiel de comprendre les définitions de base pour naviguer dans ce domaine :
Les armes sont classées en différentes catégories, chacune soumise à un régime juridique spécifique :
Voici un tableau illustrant quelques exemples d'armes classées en catégorie A1 :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée | Sous la forme d'un autre objet |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 20 cartouches. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 30 cartouches. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Chargeur de capacité supérieure à 10 cartouches. |
L'ouverture d'un commerce d'armes est soumise à des procédures strictes :
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Les locaux de commerce de détail doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, incluant un plan de situation, un extrait du registre du commerce, et un rapport sur la sûreté des locaux.
Les commerçants d’armes, d’éléments d’armes et de munitions doivent être agréés par le préfet pour exercer. A l’occasion de l’instruction de cet agrément, leur moralité, leur compétence et leur capacité sont contrôlées.
L'accès aux formations d'armurier délivrées à compter du 1er janvier 2024 est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par le Préfet du lieu de domicile du demandeur.
Plusieurs mesures ont été mises en place pour renforcer la sécurité publique :
Par ailleurs, des modifications ont été apportées au classement de certaines armes, notamment :
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Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir.
La réglementation concernant l'utilisation de munitions au plomb en zones humides est un sujet de préoccupation pour de nombreux chasseurs. Il est interdit de tirer du plomb en zone humide, et des règles spécifiques s'appliquent dans un périmètre de 100 mètres autour de ces zones.
« Seule l’utilisation de la grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres des zones humides comme défini ci-dessus est verbalisable. Les chasseurs peuvent avoir du plomb sur eux, ainsi que dans leurs armes quand ils se déplacent. S’ils ne l’ont pas utilisé dans cette zone parce qu’ils chassent à travers leurs territoires, ils ne peuvent être verbalisables puisqu’ils n’avaient pas l’intention de le faire.
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