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Depuis les massacres du 7 octobre perpétrés par le Hamas en Israël, qui ont causé la mort de 1290 personnes et fait plus de 7500 blessés, le gouvernement israélien a lancé une offensive d’une ampleur inédite sur la bande de Gaza. À ce jour, près de 32 000 personnes y ont été tuées, des femmes et des enfants pour 70%. Depuis des mois, les déclarations officielles se sont succédées, notamment de la part de la France, pour dénoncer la situation humanitaire catastrophique et un bilan humain effrayant, jusqu’au vote du Conseil de sécurité de l’ONU ce lundi 25 mars en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

Contexte et Enjeux

Entre octobre 2023 et le fragile cessez-le-feu de janvier 2025, les bombardements et les actions militaires menées par Israël à Gaza ont suscité des manifestations partout dans le monde. Au-delà de la condamnation morale d’une offensive dont le bilan s’établit à plusieurs dizaines de milliers de morts du côté palestinien, ce mouvement porte aussi une revendication concrète : la fin des livraisons d’armes à l’État hébreu.

Dans de nombreux pays, la société civile, les syndicats et parfois les gouvernements ont dénoncé et parfois bloqué les ventes d’armes à Israël. En France, les entreprises du secteur ont maintenu une grande discrétion, tandis qu’Emmanuel Macron et le gouvernement ont assuré à de nombreuses reprises qu’aucune arme française livrée à Israël n’est utilisée dans la bande de Gaza.

Les Chiffres et les Réalités des Exportations Françaises

Le rapport au Parlement présenté par le ministère des Armées évalue à 25,6 millions d’euros la valeur des armes destinées à Israël en 2022. Par comparaison avec ces 27 milliards, et avec les 23 milliards de dollars de dépenses militaires de l’armée israélienne sur la même année 2022 selon la Banque Mondiale, 25 millions d’euros peuvent paraître négligeables.

Parmi les armes françaises fournies à Israël, les mieux connues sont les hélicoptères AS565 Panther, produits par Airbus et utilisés par Tsahal pour patrouiller les zones maritimes, et notamment le littoral de la bande de Gaza. Leur utilisation semble avoir cessé en 2022. L’Observatoire des armements a également attiré l’attention sur l’exportation de fusils d’assauts français produits par PGM Precision.

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Le gouvernement a admis que de nouvelles licences d’exportation à destination d’Israël avaient été accordées depuis octobre 2023, mais uniquement pour des équipements défensifs, notamment le système anti-missiles baptisé « Dôme de fer ».

Le média d’investigation Disclose a cependant révélé que la France avait autorisé en octobre 2023 l’exportation d’au moins 100 000 pièces de cartouches pour des fusils mitrailleurs susceptibles d’être utilisés à Gaza.

En réalité, le rapport au Parlement ne donne « qu’un faible aperçu des exportations d’armes françaises », rappelle Aymeric Elluin, responsable de plaidoyer Armes à Amnesty International France. Les données officielles ne disent rien, par exemple, des livraisons d’armes d’entreprises françaises via d’autres pays.

Thales, associé avec l’entreprise d’armement israélienne Elbit au Royaume-Uni pour produire des drones Watchkeeper (basées sur les drones Hermes d’Elbit régulièrement utilisés à Gaza) est particulièrement ciblé par les militants. Leur coentreprise nie livrer des drones à Israël, mais elle détient les licences d’exportation pour ce faire.

Les spécialistes attirent aussi l’attention sur les composants qui peuvent être employés dans l’armement, sans être pour autant identifiés comme matériel de guerre. « Certaines de ces technologies peuvent être utilisées dans le secteur nucléaire ou constituer des armes chimiques », note Patrice Bouveret, tout en rappelant qu’« Israël n’est pas signataire du traité de non prolifération des armes nucléaires (TNP).

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C’est ainsi qu’un capteur sensoriel produit en France par Exxelia avait été retrouvé parmi les débris d’un missile qui a tué trois enfants en 2014 à Gaza. La famille des victimes a porté plainte contre l’entreprise pour « complicité de crimes de guerre » et « homicide involontaire ». L’enquête est actuellement en cours au sein du tribunal de Paris. Or, de nombreuses autres entreprises exportent ce type de produit. Le producteur de semi-conducteurs STMicroelectronics a même des implantations en Israël. Des puces ST ont été retrouvées dans des drones utilisés par l’armée russe en Ukraine.

Liens Commerciaux et Technologiques

Ce n’est pas seulement à travers leurs exportations que les entreprises françaises sont amenées à soutenir directement et indirectement l’armée israélienne. C’est également à travers les multiples liens commerciaux et technologiques qu’ils ont noué avec le secteur de l’armement de ce pays.

L’entreprise Elbit, l’un des principaux fournisseurs d’armes de Tsahal, a ainsi multiplié les partenariats avec des groupes français. Outre sa coentreprise avec Thales pour produire le drone Watchkeeper WK450, employé par le Royaume-Uni en Afghanistan, Elbit s’est également associée avec Safran.

En 2010, ce dernier annonçait la création d’une mystérieuse entreprise partagée à 50% avec le producteur israélien, et dont la production se devait se faire à Montluçon et à Eragny. Elbit a aussi lancé la production d’un nouveau système de roquettes en coopération avec KNDS, propriété de l’État français, issu de la fusion entre Nexter et un homologue allemand.

En 2021, Safran et Rafael, autre géant israélien de l’armement, ont annoncé un partenariat destiné à intégrer les technologies des viseurs produits par Safran au système de combat Fire Weaver de Rafael - afin d’aboutir à un produit final dont la force serait de « détecter, acquérir et neutraliser avec précision, y compris à distance de sécurité [...] tout objectif ».

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Un autre fleuron européen, MBDA, fruit d’un investissement conjoint entre Airbus, l’italienne Leonardo et la britannique BAE Systems, dont le siège social est situé dans les Hauts-de-France, s’est quant à lui associé à Israeli Aerospace Industries.

Ces liens multiples entre les systèmes militaro-industriels israélien et européen se donnent à voir dans les salons consacrés aux technologies d’armement et de sécurité. Au salon Milipol de novembre 2023, 52 entreprises israéliennes étaient présentes.

Cybersécurité et Technologie

Israël est un leader dans la cybersécurité, que ses forces armées utilisent pour contrôler la population palestinienne, hacker ses réseaux et couper sa connexion à internet. Dans la « start-up nation » du Moyen Orient, l’industrie technologique représente 18% du PIB. Or, ses inventions sont souvent testées dans ce que le journaliste d’investigation Anthony Loewenstein appelle « le laboratoire palestinien ».

C’est ainsi que Thales en décembre dernier a finalisé l’acquisition, pour la somme de 3,2 milliard d’euros, de l’entreprise de cybersécurité Imperva, fondée en Israël en 2002. Dans le même esprit, en 2018, Airbus a noué un partenariat avec Team 8, firme de capital-risque israélienne qui développe des start-ups de cybersécurité.

Financements et Investissements

Les banques et les assureurs français sont aussi désormais dans le viseur des soutiens de la cause palestinienne. Axa (qui s’est depuis désengagée sous la pression), mais aussi BNP Paribas et le Crédit agricole sont ciblés par des actions militantes qui dénoncent leurs financements à des entreprises actives dans des colonies illégales.

BNP Paribas contribue aussi directement au financement des entreprises d’armement israéliennes. Selon des données du cabinet Profundo, entre janvier 2021 et août 2023, la BNP a accordé 6,4 milliards de dollars de prêts et de souscriptions aux plus importants fabricants d’armes qui fournissent Tsahal.

Plus récemment, une enquête de Off Investigation a montré que la banque - de même qu’un important fonds de gestion d’actifs français, Amundi (détenu en majorité par le Crédit agricole) - avaient racheté un grand nombre d’actions de l’entreprise d’armement Elbit à partir de fin 2023 - peut-être avec l’idée de profiter de l’augmentation de son cours en bourse grâce à la guerre.

Les Dockers de Fos-sur-Mer et le Blocage des Cargaisons

Les dockers du port de Marseille-Fos refusent de prendre en charge plusieurs conteneurs avec du matériel militaire fabriqué en France, et qui est supposé partir ce jeudi soir pour Israël. « Les dockers et portuaires du Golfe de Fos ne participeront pas au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien », fait savoir un communiqué de l’antenne locale de la CGT publié mercredi, indiquant que les salariés « ont été alertés par plusieurs réseaux » sur cette cargaison.

Publié mercredi sur le site d’investigation Disclose, une enquête fait état de « 19 palettes contenant 14 tonnes de pièces pour cartouches de fusils-mitrailleurs ». Toujours selon Disclose, ils auraient été commandés par une filiale d’Elbit Systems, l’un des fournisseurs de Tsahal, l’armée israélienne.

Par ailleurs, un second communiqué de la CGT, diffusé ce jeudi en fin d’après-midi, évoque deux autres conteneurs découverts dans la journée, également bloqués. « Il s’agit, selon nos informations, de tubes de canons fabriqués par la société Aubert et Duval à Firminy », précise l’antenne syndicale.

Ces travailleurs ont reçu le soutien de nombreuses personnalités politiques de gauche. « Vive l’engagement et la lutte des dockers de Marseille qui refusent de charger les pièces pour des mitrailleuses de Netanyahu ! Embargo maintenant sur les armes du génocide ! », a réagi sur X le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Réactions Politiques et Défense du Gouvernement

Invité sur la chaîne LCI, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a réaffirmé la position « claire » de la France de ne pas vendre d’armes à Israël.

En octobre dernier, Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, s’était expliqué sur les livraisons de ce type à l’occasion d’une audition au Sénat. « Les choses sont simples : pas de ventes d’armes à Israël de manière globale. Pour une raison simple : Israël est un grand concurrent des industries françaises et Tsahal n’a pas besoin des industries françaises », avait-il martelé.

Il avait toutefois reconnu la vente de « composants sur des systèmes défensifs », utilisés notamment sur le Dôme de fer, le système de défense aérienne d’Israël. « Ces systèmes ne peuvent pas être retournés contre qui que ce soit, il y va de la protection des civils », avait-il assuré. Quant aux pièces métalliques servant à relier les munitions des mitrailleurs automatiques, le ministre avait indiqué qu’elles étaient destinées au « réexport ».

Le Traité sur le Commerce des Armes et les Obligations de la France

Si la France a signé le traité de l’ONU sur le commerce des armes, censé empêcher les ventes d’armes en cas de risque de violation des droits humains, elle ne semble pas toujours respecter cet engagement, et poursuit ses exportations sous le sceau du secret alors que la Cour Internationale de Justice a attesté en janvier 2024 du « risque de génocide » perpétré par Israël à Gaza.

En application de l’article premier commun aux quatre conventions de Genève de 1949, la France a l’obligation de « respecter » et de « faire respecter, en toutes circonstances » ses obligations en matière de droit international humanitaire (DIH). Cela implique de ne pas transférer des armes, des munitions, des pièces détachées, voire des licences, à une partie à un conflit armé suspectée de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide.

Selon les termes de l’article 6.3 du Traité sur le commerce des armes la France « ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques […si elle a...] connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels [...elle est partie...] ».

Tableau récapitulatif des principaux points de controverse

Point de Controverse Position du Gouvernement Français Allégations des Organisations et Médias
Ventes d'armes à Israël Pas de ventes d'armes, seulement des composants défensifs ou destinés à la réexportation. Livraisons régulières et continues de matériel militaire depuis octobre 2023.
Transparence des exportations Manque de transparence généralisé. Nécessité d'une transparence totale pour éviter la complicité de violations du droit international.
Utilisation des armes Les armes françaises ne sont pas utilisées à Gaza. Des composants français retrouvés dans des armes utilisées contre des civils à Gaza.

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