Cet article, bien qu'ancien concernant les méthodes de neutralisation, conserve la qualité de ses informations sur l'identification des munitions étrangères. Neutraliser une arme à feu consiste à la rendre impropre au tir par la modification irréversible de son mécanisme de fonctionnement.
Décrétées en 1978, les nouvelles normes de neutralisation permettent aux collectionneurs de conserver en toute sécurité juridique les armes à feu du XXe siècle. Le nouveau décret a ouvert la perspective à la reconnaissance des neutralisations à l’étranger. Le poinçon AN couronné de St-Etienne reste encore la meilleure garantie de vivre sa vie de collectionneur sans encombre.
Un célèbre arrêt de la Cour de Cassation avait décidé que : « les bancs d’épreuve anglais présentaient des garanties équivalentes à celles offertes par le banc de Saint-Étienne et que la neutralisation des armes avait été parfaitement réalisée. Le poinçon AN couronné de St-Etienne reste encore la meilleure garantie de vivre sa vie de collectionneur sans encombre. Mais depuis, rien de concret sur le plan législatif. Un pays de l’UE : l’arme doit donc avoir été neutralisée dans l’un des 28 états de l’UE.
Un poinçon et un certificat : les deux preuves sont nécessaires. Cela relève de l’impossibilité matérielle pour bien des neutralisations étrangères. Des garanties équivalentes : cela signifie que la responsabilité de la conformité de la neutralisation est déléguée aux détenteurs et aux vendeurs successifs. Or, il est de notoriété publique que les neutralisations réalisées dans certains pays européens ne sont pas réellement équivalentes aux neutralisations françaises.
Nous recommandons donc aux collectionneurs et aux commerçants de s’abstenir d’introduire en France des armes neutralisées dans ces pays. Sur les armes neutralisées en Allemagne et en Autriche les éjecteurs et les lèvres des chargeurs doivent être retouchés. Souvent les canons ne sont pas rendus indémontables. Le cas des neutralisations espagnoles est plus difficile, car certaines d’entre elles se limitent souvent à une ouverture de la chambre effectuée à la fraise.
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Cette neutralisation permet une réactivation de l’arme par simple changement du canon. Légalement si l’arme est bien poinçonnée et accompagnée de son certificat, rien n’interdit au détenteur de terminer la neutralisation lui-même.
Reste enfin le cas des armes neutralisées en Russie : l’usine d’Ishevsk, qui fabrique les Kalachnikov, a entrepris depuis la fin de la guerre froide de proposer aux collectionneurs occidentaux des armes neutralisées d’usine. Il s’agit d’exemplaires prélevés sur les chaines de fabrication, dont le canon est remplacé par un canon inactif et la culasse par une culasse neutralisée.
La carcasse porte un marquage identifiant une arme sortie d’usine neutralisée et un certificat de neutralisation accompagne l’ensemble. La règlementation mentionne que les « systèmes d’alimentation » placés sur les armes neutralisées doivent être neutralisés.
A noter que « les systèmes d’alimentation » sont classés dans la même catégorie que l’arme correspondante, il est interdit de les posséder sans l’arme correspondante, leur nombre est limité à 10 par arme et le nombre de coups est limité à 20 ou 30 selon qu’ils se montent sur une arme de poing ou d’épaule. Nous leur conseillons d’attendre plus d’information.
Nous souhaitons pour notre part que l’administration admette qu’une bande garnie de cartouches neutralisées est elle aussi considérée comme neutralisée. Mise en place du fameux bouchon fileté et bloqué mécaniquement avec trois billes.
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Un problème subsiste : les normes de la neutralisation française ont varié dans le temps pour se renforcer. Ainsi un collectionneur qui achète une arme neutralisée à l’étranger une année A et qui lui fait subir les mutilations nécessaires pour que la neutralisation soit équivalente à celle faite à Saint-Etienne cette même année, pourrait être ennuyé lors d’un contrôle ultérieur : son arme ne serait plus aux normes.
L’administration craint que ces armes mal neutralisées soient facilement remises en état avec des pièces que l’on trouve facilement sur Internet. Reste un dernier point : une arme neutralisée ne peut pas être portée ou transportée sans motif légitime. Actuellement le décret est ambigu sur le motif légitime qu’il restreint aux seules reconstitutions historiques. Mais le Ministère de l’Intérieur nous a précisé que ce motif pouvait être vu de façon large.
Il s’agit simplement que l’arme neutralisée ne soit pas utilisée dans un « braquage ». Les munitions ornementées sont des « œuvres artistiques et patrimoniales ». « munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée.
La neutralisation des obus ou autre gros calibre n’est pas reconnue. Mais des instructions ont été données pour que les douilles ciselées, repoussées ou gravées soient considérées comme des œuvres artistiques et patrimoniales. Les munitions d’armes légères ne peuvent pas être neutralisées par un particulier. En général, la démilitarisation était effective et même sévère. Le coût (tarif 2019) est variable selon la quantité d’armes envoyées.
Afin de mieux comprendre les enjeux, voici quelques définitions importantes :
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Un exemple concret d'identification est celui d'une cartouche 7.62x54R retrouvée et analysée par des experts. Les marquages sur le culot et les caractéristiques de la balle permettent de retracer son origine et son histoire.
Un utilisateur du forum Sudwall, Bob66, a partagé ses observations sur une cartouche 7.62x54R trouvée sur un lieu de passage supposé des républicains en 1939. Les marquages sur le culot étaient :
Après discussion avec un autre expert, EKAERGOS, il a été suggéré que ces marquages pourraient indiquer une fabrication ou un rechargement espagnol pendant la guerre civile. Les chiffres 2 et 23 pourraient indiquer le quadrimestre et l'année de fabrication, respectivement. Le "T" inversé pourrait être une lettre cyrillique mal identifiée ou un marquage d'atelier.
EKAERGOS a également souligné que la différence entre les chiffres et les lettres dans le marquage pouvait indiquer des frappes à deux époques différentes, suggérant un rechargement. Des fabrications espagnoles de munitions 7.62x54R ont été documentées, avec des établissements à Alicante, Carthagène, Denia, Elche, Novelda et Valence, ainsi que de nombreux petits ateliers non identifiés.
Effectivement la différence entre "les chiffres et les lettres" dans le marquage peut faire penser à des frappes à deux époques différentes et donc à un rechargement.voila ce que j'ai trouvé sur les fabrications espagnoles dans le bouquin déja cité de REGENSTREIF.
On peut donc raisonnablement penser que les douilles soviétiques aient pu être réutilisées et que le "t" mal frappé identifie l'atelier.La 7,62 Moïsin continuera sa carriere en Espagne jusqu'en 1956 pour les armes de prise . Ces fusils etaient au depart accompagnes de cartouches 7.62x54R type 1908 a balles rondes Curiosité ces fusils ont été livres avec des vieux stocks de lebels fournis aux Russes par les Français et de vieux fusils gras a un coup .Donc au mieux ces cartouches sont allées d'URSS a l'Espagne puis en France ( Au pire une etape est a rajouter le Mexique ) cette balle ayant été retrouvée en France .
La cartouche réglementaire allemande pour arme longue en usage entre 1898 et 1945 était l’excellente cartouche de calibre 7,92 mm pour une longueur d’étui de 57 mm. Le calibre « 7,92 mm » fait référence au diamètre moyen du canon portant la munition adoptée en 1888 : dénommé «8×57 I » par la CIP, le canon est doté d’un diamètre 7,80 mm en plat de rayure et de 8.02 mm en fond de rayure pour un projectile de 8.09 mm.
Celle-ci fût remplacée en 1905 par la munition dite « Spitzgeschoß » aussi appelé plus simplement « S ». Les Allemands utilisèrent principalement trois matériaux pour fabriquer les étuis. Les projectiles eux, offrent, une multitude remarquable de variantes et de compositions, signe du dynamisme et de l’esprit fécond des ingénieurs de l’armement allemand.
Dès la Première Guerre Mondiale furent développées des munitions dont le projectile, qui outre du plomb, contenait une charge de phosphore blanc. Pour mémoire, le phosphore blanc, du grec purophoros « qui porte le feu », est un composé chimique solide dit « pyrophorique », c’est-à-dire, qui s’enflamme spontanément au contact de l’oxygène de l’air. Sa combustion dégage une très forte température (annoncée comme pouvant atteindre 2 760°C) ainsi qu’un nuage de fumée blanche très dense, ce qui lui vaut un usage fréquent pour la composition de fumigène (Fig.1).
Une version précoce de munition contenant du phosphore semble avoir été inspirée par des munitions britanniques de calibre .303 British fréquemment qualifiées de « smoke-tracers » par les anglo-saxons. La munition allemande développée en 1916, elle fût dénommée « Pr.L » (sans doute pour Phosphor Leuchtspur, soit « traçante au phosphore ») et céda rapidement la place à une autre version dénommée « S.Pr » Spitzgeschos mit Phosphor : balle pointue au phosphore.
Au moment du tir, l’opercule de l’alliage Darcet est fondu par la montée en température liée à la friction de la chemise du projectile sur les parois du canon. Ainsi, lorsque le projectile quitte le canon, le phosphore se met à brûler au contact de l’oxygène de l’air. La combustion du phosphore produit une vive lueur et comme évoqué plus haut, une fumée blanche très dense. Ainsi, la trajectoire du projectile est matérialisée par l’émission de la lueur et de la fumée : le projectile se comporte comme une munition traçante, et plus particulièrement comme une munition « traçante fumigène » telle que connue pour les munitions de .303 British.
La fin de la première guerre mondiale vu naitre une munition réellement « perforante et incendiaire » baptisée « Flugzeugbrand » soit « F », ce qui signifie « incendiaire pour avion ». Son noyau perforant, d’une taille conséquente est surmonté par une faible charge de phosphore blanc. Contrairement à la S.Pr, cette charge est uniquement libérée par le déchirement de la chemise à l’impact.
À la fin des années 30, les projectiles incendiaires au phosphore furent repensés, avec une munition qui constitue finalement la synthèse de la S.Pr. et de la F. Le « K » de la dénomination signale la présence d’un noyau (perforant) en acier, en Allemand « Stahl Kern ». Ici, le noyau en acier est traité de façon à augmenter ses capacités perforantes.
Trop. ». La découverte d’une poignée de ces cartouches a donné l’occasion de procéder à des essais de ces vénérables reliques du patrimoine industriel militaire de la Seconde Guerre mondiale. Étant titulaire d’une autorisation de commerce et de fabrication d’armes de catégorie « A » adéquate, cet essai a pu être effectué dans le respect de la législation des armes en France.
Ce résultat nous permet de tirer quelques conclusions intéressantes : malgré 80 ans d’âge ces cartouches sont toujours parfaitement fonctionnelles et leur pouvoir incendiaire semble intact. Aussi, la force de perforation du noyau de 2,40 grammes seulement est non négligeable. Avec une dotation de ce genre de cartouche le moindre fantassin armé d’un simple fusil pouvait infliger des dégâts immenses dans les véhicules adverses et générer ainsi une panique importante.
La lettre « v » pour « verbesserte » (« amélioré » dans la langue de Goethe) dont la dénomination indique un chargement optimisé de la cartouche avec de la « Nitropenta Gewehr Röhrenpulver », unepoudre propulsive double base se présentant sous forme de bâtonnets cylindriques noirs. Destinée aux mitrailleuses d’aviation, la Nitropenta développe une pression (et une vitesse) nettement supérieure(s) aux munitions « ordinaires ».
L’épreuve des armes est destinée à s’assurer de leur résistance mécanique. Il s’agit donc d’un contrôle garantissant la sécurité de l’utilisateur. Mais les procédés techniques sont parfois en inadéquation avec les textes qui l’encadrent. L’épreuve CIP des armes a pour but de vérifier que leur utilisation n’est pas dangereuse pour l’utilisateur. En France, les premières épreuves officielles ont été introduites dès la fin du XVIIIème siècle, pour la production du fusil Charleville (Mle 1777 à silex).
La Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP) a été créée le 15 juillet 1914, afin d’uniformiser les procédés d’épreuve et ainsi permettre la reconnaissance réciproque des poinçons entre États membres. Aussi, la dernière convention de la CIP, datant du 1er juillet 1969 est aujourd’hui ratifiée par 14 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Tchéquie.
On notera également que la « nouvelle » Yougoslavie de 1992 ne fait plus partie de la CIP, et que seuls les anciens poinçons CIP de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sont encore reconnus. Cependant, contrairement à une idée reçue, tous les poinçons des États membres de la CIP ne sont pas forcément reconnus. Il peut en effet s’agir de poinçons propres à un pays, sans équivalence CIP (poinçons de neutralisation, de vérification de côtes, etc.), ou encore d’anciens poinçons apposés avant l’adoption des procédures CIP.
Art. 1er. - Toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite en France est soumise aux épreuves d’un banc d’épreuve reconnu et autorisé par le ministre de l’industrie.
Art. 4. - Toute personne qui vend une arme ou un engin visé à l’article 1er du présent décret qui n’a pas été soumis aux épreuves prévues audit article est passible d’un emprisonnement de dix jours à un mois et d’une amende de 400 à 1.000 NF, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Depuis le 8 février 2022, plus aucune arme de catégorie D n’est soumise à une quelconque épreuve obligatoire en France. En revanche, d’autres pays de la CIP peuvent imposer une épreuve obligatoire. Il est donc important de se renseigner avant de partir à l’étranger avec une arme de catégorie D (concours, chasse, etc.).
Outre les dérogations au titre de l’antériorité sur le territoire, le décret de 1960 prévoit également que l’épreuve n’est pas obligatoire pour les armes importées, si elles sont déjà porteuses d’un poinçon CIP valide, et pour les armes de guerre destinées aux gouvernements français ou étrangers.
En matière d’armes d’occasion, celui qui endosse la responsabilité pénale peut être soit l’armurier soit le vendeur particulier (mais jamais le courtier, dont le rôle se limite à l’intermédiation !). Tout dépend donc le professionnel a d’abord racheté l’arme pour la rentrer dans son stock (en tant qu’armurier), ou s’il n’a fait que constater la vente entre particuliers (en tant que courtier).
Le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier, doit donc être particulièrement vigilant sur ce point, et vérifier la présence d’un poinçon CIP valide. Lors de la vente, il certifie aussi implicitement que l’arme n’a pas fait l’objet de transformations nécessitant une ré-épreuve. En cas de doute, il a donc tout intérêt à faire rééprouver l’arme.
Aussi, l’Article 4 ne prévoit de sanctions pénales que dans certains cas de vente ou d’introduction, et non en cas de fabrication ou de transformation. Cela signifie qu’un armurier peut développer une arme et l’utiliser lui-même sans la faire éprouver, tant qu’il ne la vend pas à un particulier. Il peut même la mettre en vitrine pour la présenter à la vente, à partir du moment où il la fait éprouver avant sa remise au client.
Outre les dérogations prévues par le décret de 1960, qui s’appliquent en France mais pas forcément dans les autres pays, d’autres exceptions cette fois-ci communes à tous les États membres ont été prévues par la CIP. Cela concerne surtout les armes à feu anciennes « chargées par la bouche ou par la culasse avec de la poudre noire sans amorce ».
Une arme ancienne correspondant à la définition, comme un Colt Navy 1851 d’origine, peut donc être importé dans n’importe quel pays de la CIP sans avoir à y subir d’épreuve… indépendamment de la réglementation nationale relative au classement de l’arme et fixant les conditions d’acquisition et de détention.
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