Les munitions occupent une place déterminante dans l’action militaire et, dans le même temps, suscitent des inquiétudes quant à la place qui leur est accordée. Les rapporteurs ont donc abordé leur mission sous l’angle d’une observation destinée à jeter quelques jalons pour le futur. Mais, du fait des attentats tragiques qu’a vécus notre pays et de l’évolution de la situation internationale, le sujet de cette mission d’information se trouve aujourd’hui au cœur de l’actualité la plus brûlante. Les rapporteurs ont cherché à savoir si la France était toujours en mesure d’agir en toute indépendance en s’appuyant sur ses propres moyens.
Une arme sans munition est sans objet. C’est guidés par ce postulat que les rapporteurs s’attacheront à exposer la complexité de la chaîne munitionnaire d’un bout à l’autre de la filière, et l’impérieuse nécessité de tout mettre en œuvre pour en assurer le meilleur fonctionnement, gage de l’efficacité opérationnelle.
« Munition : ce vocable s’applique aux munitions, éléments de munitions et matières explosives destinés à produire un effet militaire. Dans un système d’arme, une munition est un objet chargé de matières explosives produisant des effets propulsifs, explosifs, perforants, incendiaires, éclairants, fumigènes, sonores, spéciaux ou des combinaisons de ces effets. Par munition, on entend généralement, obus, bombes, missiles, torpilles, cartouches pour canon, pour armement petit calibre, projectiles autopropulsés, mines, pétards, grenades, artifices divers, ainsi que les poudres, explosifs et toutes matières actives qui entrent dans leur chargement. Cette définition reflète l’ampleur du sujet que les rapporteurs tenteront d’éclairer, en s’attachant à en faire ressortir les différents aspects, sans en faire un catalogue qui n’aurait que peu d’intérêt et ne saurait prétendre être complet.
L’éclatement caractérise le paysage mondial de l’industrie des munitions qui, hors quelques exceptions notables, demeure principalement nationale, avec quelques géants et des acteurs modestes, voire très modestes. Il suffit pour s’en convaincre d’un rapide panorama non exhaustif des producteurs de munitions balistiques, petit et moyen calibre, d’une part, et de munitions propulsées, les missiles ou munitions complexes, d’autre part.
Le premier missilier mondial est l’américain Raytheon, Boeing et Lockheed-Martin étant, eux, surtout présents sur le segment de la défense antimissile. La Russie est un autre acteur important avec Almaz-Antey et KTRV qui sont les deux principaux missiliers russes. Le secteur est dominé en Europe par MBDA, présent en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne, qui est le deuxième acteur mondial. Il semble que ce marché se divise clairement en acteurs globaux, que sont les grands, Raytheon, Lockheed-Martin et MBDA, et acteurs de niche pour quelques produits, sans échelon intermédiaire.
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En Europe, outre le français DCNS, l’allemand Atlas Elektronik, spécialisé dans les torpilles lourdes, directement lié aux succès commerciaux des sous-marins de TKMS, dont il est la filiale, figure parmi les acteurs principaux. Il convient ensuite de citer l’italien WASS, filiale du groupe Finmeccanica, spécialisée dans les torpilles légères, avec ses productions propres ou au travers de son partenariat avec DCNS et TUS au sein du groupement européen d’intérêt économique EuroTorp.
C’est en Amérique du Nord que se trouvent les principaux producteurs mondiaux de munitions de petit et moyen calibre. Soutenus par un marché intérieur solide, ils bénéficient de capacités de développement sans commune mesure avec celles de leurs concurrents européens et proposent une gamme complète, dont une part importante est exportée. Le secteur est occupé en Europe par quelques grands, le français Nexter Munitions pour le moyen et gros calibre, le britannique BAE et l’allemand Rheinmetall. Viennent ensuite le norvégien Nammo, l’italien OTO Melara du groupe Finmeccanica, le suisse SBDS, filiale de SAAB, le britannique Chemring, l’allemand Diehl, l’espagnol Expal, le suisse RUAG et l’allemand MEN. L’ensemble des besoins britanniques est couvert par la filière nationale dans le cadre d’une dépendance des États-Unis choisie, via l’implantation transatlantique de BAE. La Russie assure sa production domestique et exporte vers ses clients traditionnels. Il convient également de mentionner CBC, une entreprise brésilienne spécialisée dans la production de munitions de petit et moyen calibre.
À titre d’exemple, les principaux fournisseurs français et internationaux de l’armée de terre sont récapitulés dans l’encadré suivant :
Source : armée de terre.
L’expression du besoin est avant tout l’affaire de chaque armée et de son état-major, puis, en dernier ressort, celle de l’état-major des armées (EMA) qui, dans un second temps, synthétise les différentes estimations et procède aux arbitrages nécessaires. Chaque armée assure une fonction de maître d’ouvrage au sein de la filière, gère son budget, et tient annuellement un Comité de synthèse visant à formuler son besoin propre. Pour ce faire, chacune des armées a mis en place une procédure lui permettant la juste définition du besoin. Témoins de la complexité du processus, les entités concernées sont très nombreuses et diffèrent au sein de chaque armée. Les comités de synthèse des différentes armées se retrouvent ensuite au sein d’un comité de synthèse interarmées Munitions afin de centraliser la définition du besoin. Un comité exécutif Munitions se tient également, copiloté par l’EMA et son service de la cohérence capacitaire (COCA) et la DGA. Enfin, à la tête de cette procédure se trouve, depuis juillet 2012, un comité directeur du domaine capacitaire munitions, CAPAMUN, qui associe la directrice des opérations de la DGA et le sous-chef plans de l’EMA. Le service interarmées des munitions (SIMu) est associé au processus en tant que détenteur des stocks et en tant qu’expert.
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La synthèse des besoins des armées et l’estimation des stocks qui leur sont nécessaires s’effectuent sur la base du contrat opérationnel des armées issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et des différents niveaux d’engagements déterminés : les missions permanentes qui correspondent à la situation opérationnelle de référence (SOR), l’urgence, soit l’hypothèse d’engagement urgent en protection et l’intervention majeure, soit l’hypothèse d’engagement majeur en intervention. La prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit à la détermination du « stock objectif », qui correspond à la quantité de munitions estimée nécessaire à la réalisation des missions des armées. Le stock objectif se décline en « stock guerre » et « stock instruction », ce dernier étant calculé pour une période de trois ans. Ces deux stocks ont vocation à se compléter mutuellement lorsque les circonstances l’exigent. Ainsi, en l’absence d’engagements ou en période d’engagements de basse intensité, l’instruction est prioritaire et le stock guerre ponctionné en tant que de besoin. Ce stock objectif est un niveau vers lequel il convient de tendre en fonction d’une évaluation pragmatique et évolutive des besoins qu’il est possible d’anticiper.
Le stock objectif déterminé par l’EMA et les armées est ensuite rapporté aux stocks détenus. La différence peut conclure à un état des stocks satisfaisant, à des stocks insuffisants restant à un niveau acceptable, à des stocks insuffisants qu’il s’agit de compléter, à court, moyen ou long terme, ou encore à l’émergence d’un besoin nouveau, qu’il convient de satisfaire à court terme par un achat sur étagère ou par un programme de développement d’armement.
La réponse aux besoins des armées est ensuite assurée par la DGA ou le service interarmées des munitions selon qu’il s’agit d’acquérir une munition déjà existante, une munition complexe ou d’initier le développement d’un nouveau type de munition.
Lorsque les armées ont besoin de voir leur stock de munitions complété à l’identique, c’est-à-dire sans évolution de la munition nécessitant une nouvelle qualification, elles s’adressent au SIMu pour les munitions de petit calibre ou à la DGA pour les munitions complexes. Ces acquisitions s’effectuent soit par la voie d’un marché public ou par l’intermédiaire de la NSPA, NATO support and procurement agency, à laquelle a recours le SIMu. La NSPA est l’agence OTAN de soutien et d’acquisition. Elle a pour but d’assister les forces des États-parties dans la satisfaction de leurs besoins en munitions. Elle organise le regroupement des besoins des utilisateurs afin de réaliser des économies d’échelle. Toutefois, la NSPA relevant de l’OTAN, la bonne livraison des munitions peut parfois être remise en cause par les évolutions du contexte international. Ce fut notamment le cas durant la crise ukrainienne, qui a eu pour conséquence de retarder les livraisons de munitions de petit calibre destinées à la gendarmerie et à la police françaises. La DGA ne fait pas appel à la NSPA.
Les besoins des armées peuvent aussi ne pas être satisfaits par l’offre existante. Qu’il s’agisse de nouveaux besoins opérationnels liés à des avancées technologiques ou conséquences de l’analyse du retour d’expérience, ou encore de besoins résultant d’une évolution de doctrine, l’interlocuteur des armées est la DGA. Il lui reviendra d’assurer, le cas échéant, le développement technologique d’une nouvelle munition. Il arrive que des développements soient communs à plusieurs armées : c’est ainsi que l’armée de l’air et la marine nationale ont collaboré au développement d’armements, tels que les munitions destinées au Rafale marine et au Super-Étendard, qui présentaient des spécificités identiques, notamment la « muratisation » des équipements (cf. Le cas échéant, ces réflexions donnent ensuite lieu au lancement d’études technico-opérationnelles. Les industriels participent à la recherche par le biais de contrats d’études amont et de l’allocation de crédits correspondants. Une fois le projet de programme d’acquisition arrivé au stade de la production, la DGA est en charge de la mission décisive de qualification des munitions. Elle réalise ainsi des essais techniques afin de certifier que la munition produite par l’industriel répond aux exigences techniques spécifiées lors du développement du programme tout en garantissant effet terminal et sécurité d’emploi. C’est au centre DGA techniques terrestres (DGATT) de Bourges que sont testées les munitions lors de campagnes d’essais. Ce centre comporte une zone pyrotechnique et il est doté d’un champ de tir de 10 000 hectares, long de 30 km et large de tro...
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L’arme administrative dite de service ou encore de dotation est l’arme à feu confiée aux fonctionnaires de la Police nationale à titre individuel pour les besoins du service. Depuis 2002, il s’agit d’un Sig Sauer 2022 semi-automatique conçu en Suisse par SIG (Schweizerische Industrie Gesellschaft) et produit en Allemagne par Sauer, de 9 mm parabellum, 10 ou 15 coups. Depuis les attentats terroristes de 2015, les policiers sont autorisés à le garder en permanence au lieu de le déposer à la fin de leur service comme cela se faisait depuis 2006. La raison d’être de ce port d’arme qui caractérise le policier est la légitime défense - la sienne ou celle d’autrui - et elle symbolise le monopole de la force légitime confié à la police.
On l’oublie aujourd’hui, mais les polices d’avant l’étatisation de 1941 étaient pour la plupart des polices municipales, dépendant des maires et des municipalités. Obligatoires dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants depuis vendémiaire an IV, elles comportaient, sauf dans quelques grandes villes, des effectifs largement insuffisants en nombre et en qualité qu’il n’était pas question d’armer. La question de l’armement des policiers est donc, de ce fait, longtemps restée un problème parisien.
Si les premiers sergents de ville en uniforme mis en poste, au nombre de 100, par le préfet Debeyllème en 1829, portaient une épée, celle-ci servait essentiellement à afficher leur qualité et leurs pouvoirs aux yeux du public. De ce point de vue, la IIIe République marque un tournant. Désormais l’armée, la Garde républicaine (corps de gendarmerie spécifique à Paris) et ce qu’on appelait la police municipale c’est-à-dire les gardiens de la paix, ont le monopole du maintien de l’ordre à Paris. C’est après 1910 que les revolvers modèle 1873 ont été remplacés par des pistolets de calibre 6.35 mm beaucoup moins lourds et encombrants, et beaucoup plus discrets.
Cette infériorité, déplorée par les intéressés et soulignée par les préfets de police et les secrétaires généraux à la police demeura la règle toute l’Occupation, puisque les autorités allemandes, qui craignaient que les policiers français ne retournent leurs armes contre les occupants, s’opposeront systématiquement et continument à toutes les demandes françaises visant à doter les policiers d’armes plus efficaces. Seules exceptions : les policiers des brigades spéciales des RG-PP, chargées de la répression anticommuniste, qui obtiennent - non sans réticence des Allemands - des pistolets 7,65 mm et même quelques pistolets mitrailleurs (Sten Mk II et Thompson) saisis sur les stocks de la Résistance, et les gardiens des groupes mobiles de réserve (GMR - force civile de maintien de l’ordre, ancêtres des CRS qui leur succèdent en décembre 1944).
Les policiers (en civil) de la police judiciaire (brigade criminelle de la PP, brigades mobiles régionales de PJ de la Sûreté) ne sont que tardivement dotés d’armes à feu par l’administration. Malgré les dangers courus et contrairement aux gardiens de la paix, les inspecteurs de la sûreté parisienne, qui devaient pourtant affronter et maîtriser des criminels dangereux qui n’hésitaient pas à faire usage d’armes à feu, n’étaient pas armés par l’administration qui ne leur fournissait même pas de menottes. Leur seule «arme» consistait la plupart du temps en un «cabriolet» qu’ils confectionnaient eux-mêmes à l’aide d’une ficelle et de deux olives de bois ou une « ligote » qui servaient à entraver les criminels arrêtés. Goron, le chef de la sûreté parisienne au début des années 1890, confirme que « l’administration laisse à ses agents le soin de se défendre ». Au premier congrès de police judiciaire internationale, qui se tint à Monte Carlo avant la Première Guerre mondiale, il avoue qu’il « défendait à ses agents d’avoir des armes », mais «critiquait tous ceux qui n’en avaient pas ».
Alors que les exploits des « mobilards » des brigades du Tigre, créées en 1907, occupent une place croissante dans la presse, leurs inspecteurs étaient dans le même cas que leurs collègues parisiens : Jules Belin - le policier qui arrêta Landru - écrit qu’il dut acheter des menottes à ses frais pour opérer sa première arrestation. Le 24 février 1941, quatre truands - Emile Buisson, Abel Danos, Jean-Baptiste Chave et Joseph Rocca-Serra - à bord d’une traction-avant Citroën noire commettent, rue du Louvre, le premier hold-up de l’Occupation contre deux encaisseurs du Crédit industriel et commercial en faisant un usage meurtrier de leurs armes automatiques. Ils ouvrent sans le savoir un nouveau chapitre de l’histoire du banditisme et, partant, de la police judiciaire.
L’impunité assurée par la protection de l’occupant qui en fit l’emploi que l’on sait dans des officines appelées « gestapos françaises » - de la rue Lauriston, de l’avenue Foch, de l’avenue Henri-Martin, de Neuilly …- donna aux truands toutes les audaces. À la Libération, ces « gestapaches », après une brève reconversion dans la Résistance, profitant à plein de la désorganisation et de l’impuissance d’une police judiciaire déconsidérée et paralysée par son image noire et de surcroit en pleine auto-épuration, se lancèrent dans une escalade de coups audacieux et de cavales meurtrières qui ensanglanta l’après-guerre. Leur héritage va se perpétuer au-delà de l’après-guerre et plus jamais les choses ne seront comme avant entre flics et voyous…
Le cinéma américain, les Gun-men de G. E. Cette confrontation de plus en plus violente avec des malfrats et des gangs lourdement armés a définitivement changé la donne. L’escalade dans l’affrontement, une dotation en armes de plus en plus lourdes - police python 357 magnum, Manurhin, fusils à pompe etc. - datent de cette époque.
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