Cet article découle de l’application des décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 ainsi que n° 2023-557 du 3 juillet 2023 qui tous les deux ont profondément modifié le classement des munitions ainsi que leur régime de détention. Nous ferons référence directement aux articles du CSI dans leur dernière version.
Les fabrications modernes de munitions à poudre noire à étui ou culot métallique sont maintenant classées. Si des armes de catégories inférieures sont susceptibles de les tirer, les cartouches peuvent alors être classées dans la catégorie inférieure [1].
B13°: Les munitions « ...à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6°.
Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B [3].
C 8°: Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe.
Lire aussi: Choisir son Pistolet d'Alarme
C 11°: Cette nouvelle catégorie comprend les munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments... » conçues pour armes pré/1900 et fabriquées après 1900. L’entrée en vigueur se fera à une date fixée par arrêté (au plus tard le 1er septembre 2023).
Sont exclus de ce classement les calibres déjà classés en C6° (- 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt). Cette disposition entre en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er septembre 2023.
§j) pour les munitions « sans étui métallique » donc papier ou carton, quel que soit leur date de fabrication.
§j bis) pour les « Munitions à étui ou culot métallique... chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 » Cela regroupe les munitions à percussion centrale, mais également tous les amorçages « exotiques » (à broche, annulaire, interne etc...). Les seules conditions étant la date de fabrication (avant 1900) et la poudre noire comme composant.
Précisons que, seules les cartouches (et éléments) à percussion centrale et refaits récemment sont classés en C11° ou B13°.
Lire aussi: Comparatif des munitions 22LR
Dans ses définitions de l’art R311-1, le CSI donne la définition suivante : « munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Il n’est plus nécessaire d’être armurier pour neutraliser une cartouche... mais attention quand même avec les cartouches à étui acier...
Par contre, si cette conversion une fois assemblée permet un tir d’un calibre distinct, elle ouvre un droit à 3000 munitions supplémentaires. Il est possible de détenir 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation détenir l’arme (art R312-63 du CSI) [4].
En principe les photocopies ne sont pas admises pour éviter que les acquisitions dépassent le quota (en l’attente de l’ouverture du SIA aux tireurs, l’armurier doit reporter la vente sur l’autorisation).
Fabriquer des munitions pour les autres. Rel. [1] Par exemple, la cartouche de 44 Magnum, initialement conçue pour être tirée dans un revolver, est également employée dans diverses carabines.
Lire aussi: Utilisations de la Carabine de Jardin
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