Le lanceur de balles de défense (LBD) 40 est une arme dite « sublétale » qui a suscité de nombreuses polémiques en France, notamment lors des manifestations des « gilets jaunes ». Le LBD 40 est un terme générique définissant les armes non létales projetant des balles en caoutchouc.
Le maintien de l'ordre et de la paix civile nécessite l'usage de moyens de défense par les forces de l'ordre. En dehors de ces contextes, dans le cadre de la légitime défense, ils permettent aux fonctionnaires de se protéger eux-mêmes et autrui. L’accroissement des violences urbaines en général et contre les forces de l'ordre en particulier, entraîne un besoin d'évolution de leurs moyens de défense. Les premières armes de ce type ont été utilisées par les policiers de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) au milieu des années 90. En 2000, les policiers de proximité ont également commencé à les utiliser.
La plus connue de ces armes reste bien sûr le Flash-Ball, de fabrication française par l’entreprise Verney-Carron. Le Flash-Ball ne désigne pas un terme générique mais plutôt un modèle d’arme bien précis. Celui-ci n’équipe définitivement plus les forces de l’ordre depuis 2016, il a été remplacé par le LBD 40, fabriqué par la firme suisse Brügger&Thomet. Le LBD40 est également une arme de 4ème catégorie et a été mis au point en 2008 après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers.
Le lanceur de balles de défense, LBD 40 mm, modèle GL-06, est un produit conçu par l’entreprise Suisse Brüger & Thomet. Il permet le tir de munitions de calibre 40x46mm fabriquées ou non par B&T : en caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes. Il est utilisé en France depuis 2009 et expérimenté depuis 2005. Le LBD est équipé depuis 2014 d’un viseur électronique EOTech réglé pour une distance de 25 mètres.
Le LBD 40 tire des balles avec un calibre de 40 mm (d’où son nom !), qu’elles soient en caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes. Toutes tournent sur elles-mêmes grâce à un canon rayé et conservent ainsi une bonne stabilité et une meilleure précision que celle du Flash-Ball. Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil.
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Contrairement au Flash-Ball, le LBD 40 se porte à l’épaule, puisqu’il s’accompagne d’un viseur électronique. Ce dernier est réglé pour une distance de 25 mètres et n’est pas prévu pour être modifié. Cependant, à cette même distance, les tests du bureau de la police relèvent une distance de 14 cm entre deux impacts de balles venant de tirs consécutifs. Au final, le LBD 40 possède une portée maximale de 50 mètres contre une dizaine de mètres pour le Flash-Ball. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Après avoir utilisé les munitions de la marque américaine CTS, la France achète aussi des munitions chez Alsetex. Premièrement, la firme B&T vend deux types de munitions avec son arme : la Cartridge SIR et la SIR-X pour des puissances maximales respectives de 116 et 176 joules pour une précision de 7 cm à 25m. La balle américaine de CTS encore utilisée aujourd’hui est à 176 joules. De plus, avec la munition française d’Alsetex utilisée actuellement, l’énergie passe à 220 joules maximum avec une précision de 14 cm à 25m. En 2022, Nobel a remporté un appel d’offre d’environ 2 millions d’euros pour 160.000 munitions dites SHOCK.
Il est nécessaire de tenir compte que le passage d'un LBD vers un autre, plus efficace, nécessite forcément la prise en compte des caractéristiques du nouveau matériel, la vérification de la possible évolution du potentiel lésionnel et, éventuellement, la définition d'une nouvelle doctrine d'emploi.
Le GL-06 et ses munitions sont classés comme des armes de catégorie A2 et donc comme « matériel de guerre ». L’utilisation du LBD se fait au 3° niveau d’emploi de la force par la police et gendarmerie. Il s’agit donc du niveau le plus haut avant les armes à feu et n’est atteint qu’en cas de légitime défense ou de défense de position. Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public ’’en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent’’. Le tireur est notamment censé ’’s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux’’. Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de ’’force intermédiaire’’ (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale. Selon l’article R. Dû à sa dangerosité le tir à la tête est formellement interdit sauf au dernier recours en cas de légitime défense. Utilisé avec les munitions d’Alsetex le tir se doit d’être avec à une distance comprise minimum de 10m et optimale de 25m.
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Avec une telle portée, on imagine bien que les tirs à bout portant s’avèrent extrêmement dangereux. Ainsi, une note de 2014 signée par les directeurs de la police et de la gendarmerie précise que les victimes risquent des lésions importantes suite à un tir de moins de 10 mètres.
Les tirs au LBD ont entraîné des blessures assez graves chez certains manifestants : éborgnement, fractures du crâne, doigts arrachés… Le torse, les membres inférieurs et supérieurs sont donc les cibles autorisées. Il n’est en aucun cas question de viser la tête. Pourtant, dans ses instructions, le ministère de l’intérieur a abaissé la distance réglementaire. La liste des blessés ne cesse de s’allonger.
Enfin, une étude menée auprès des CHU de France et publiée dans la revue médicale britannique The Lancet a dressé la liste des blessures oculaires causées par les LBD de février 2016 à août 2019. Vingt-cinq patients présentent des blessures ouvertes au globe oculaire et dix-huit d’autres traumatismes, notamment à la rétine (dix cas). Il y a vingt-cinq cas de fractures orbitales, douze de fractures de la face et deux de dommages au cerveau. Trente des quarante-trois patients ont dû être opérés.
L'accroissement des violences urbaines en général et contre les forces de l'ordre en particulier, entraine un besoin d'évolution de leurs moyens de défense. Il est important de noter que toute modification dans le couple lanceur / munition est susceptible d’entraîner des conséquences non négligeables. L'attitude (obliquité ou pas) du projectile au moment de l'impact peut changer radicalement, au niveau lésionnel, les conséquences d'un tir. Notons également qu'un projectile intrinsèquement stable sur sa trajectoire peut être déstabilisé par contact avec un obstacle durant son vol.
Pour illustrer cet exemple, nous prendrons deux LBD bien connus en France : Le Flash-Ball® de la société Verney-Carron et un lanceur de 40 mm moderne mais quelconque car, répondant aux normes militaires, les lanceurs de 40 mm sont tous de bonne qualité. Nous nous intéresserons, dans un premier temps, au principal projectile tiré par le Flash-Ball. Il s'agit d'un projectile sphérique en caoutchouc alvéolé d'une masse moyenne de 29 grammes et d'un diamètre d'environ 44 millimètres.
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Pour le lancer, un canon à âme lisse est suffisant. Le projectile a l'allure d'un petit ballon de football ou de handball. Rien d'étonnant à cela car, à l'origine, cette balle fabriquée en Chine, était destinée à des jouets. La munition, de conception relativement complexe, présentait une forte dispersion en vitesse, donc en énergie cinétique et en quantité de mouvement. La précision devenait aléatoire au-delà de dix mètres, interdisant pratiquement un usage fiable au-delà de cette distance. De plus, le projectile relativement léger par rapport à son calibre perdait rapidement de sa vitesse et, corrélativement, d'efficacité. Cependant, ce LBD permettait de combler un vide important qui existait alors dans les moyens de défense des forces de l'ordre. En tant que moyen de force intermédiaire, il présentait un intérêt opérationnel indéniable dès lors qu'une évaluation sérieuse permettait de définir une doctrine d'emploi.
Beaucoup de critiques peuvent être émises vis à vis de la munition et du projectile du Flash-Ball, surtout en comparaison avec les munitions sophistiquées des LBD de 40 mm modernes. La sphéricité de ce projectile et son manque de rigidité, néfastes à de bonnes performances balistiques, présentent néanmoins un avantage sur le plan lésionnel : quel que soit le nombre de tours sur lui-même qu'il puisse réaliser sur sa trajectoire, la cible reçoit toujours la même sphère homogène.
Les deux projectiles présentés ci-dessus ne sont pas sphériques. Ils sont stabilisés gyroscopiquement et sont tirés par des lanceurs dotés d'un canon à âme rayée. Ils sont tous deux inhomogènes. Ils sont composés d'un corps en matière plastique rigide permettant de répondre efficacement aux contraintes de la balistique intérieure, notamment la prise des rayures du canon dont leur ceinturage, réalisé dans la masse, porte les trâces. L'avant est constitué d'un matériau déformable jouant le rôle d'amortisseur. Les deux amortisseurs qui visent le même but sont cependant de natures différentes. L'amortisseur du projecile B est réalisé dans un matériau très alvéolé lui conférant une faible densité. C'est ce qui explique la position très en arrière du centre de gravité centre de gravité du projectile B . Le projectile A pèse 60 grammes.
On constate que la perte de vitesse est plus importante pour le projectile B que pour le projectile A. La différence de masse entre les deux projectiles ne permet pas de juger leur potentiel lésionnel directement à partir des décélérations. On évalue, à partir de ces dernières, les forces mises en jeu lors de l'interaction avec la cible.
L'impulsion moyenne due à la force d'interaction entre le projectile A et la cible, sur l'intervalle de temps t2 - t1, est supérieure de 30 % à l'impulsion du projectile B. Il n'y a pas de proportionalité avec leur masse respective car les deux projectiles impactent la cible de manière différente due à la forte obliquité du projectile B. On constate en comparant les paramètres caractérisant le potentiel lésionnel d'un projectile à effet contondant, c'est à dire l'énergie cinétique et la quantité de mouvement, que ceux du projectile A présentent des valeurs supérieures à celles du projectile B. Seule la décélération moyenne du projectile B est supérieure, ce qui est normal compte tenu de sa plus faible masse et, qu'ayant basculé, la surface d'interaction avec la cible est plus importante.
À ce stade des observations, seule l'instabilité du projectile B peut poser des problèmes en cas d'atteinte d'une région corporelle d'un individu peu protégée par des vêtements. Il est difficile de prévoir la nature exacte des lésions qui pourraient être générées au niveau des plans superficiels. Néanmoins, on pourrait craindre une effraction cutanée dépendant de la partie du corps du projectile qui entrerait en contact avec la peau. On observe également que le projectile A s'enfonce plus profondément dans la cible, comme le montrent les images ci-dessous. On peut ainsi s'attendre à des lésions plus profondes avec ce projectile.
L'exemple que nous venons d'étudier montre les difficultés inhérentes au choix d'une munition adaptée à un LBD particulier. Parfois les règles des marchés conduisent à devoir changer de munition. Les conséquences peuvent être néfastes si l'on ne prend pas garde à l'adéquation entre l'arme et la munition. Le passage d'un lanceur relativement simple, comme le Flash-Ball, à un LBD plus sophistiqué rend plus délicat le choix de la munition adaptée à l'arme. Si le mieux n'est pas toujours l'ennemi du bien, il peut rendre plus complexe la problématique.
Dans un ’’rapport sur trois moyens de force intermédiaire’’ de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ».
En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. L’accusé avait plaidé la légitime défense et la défense avait réclamé la suppression de ces armes. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là. Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
Une fois n’a pas suffi. Après une première alerte il y a un an, Jacques Toubon, à la tête de l’institution Le Défenseur des droits, en a remis une couche ce jeudi. "Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation”, a-t-il déclaré lors de la présentation d’un autre rapport sur la dématérialisation des services publics. Des cris de contestation émergent de partout quant à l’usage de ces armes dites de “force intermédiaire”. Le flou légal, le nom et la nature de l’arme poussent aux bavures et à l’impunité. Si un policier éborgne un manifestant à coup de poings, sa responsabilité sera engagée ; si un tireur de LBD 40 éborgne une manifestante, il pourra toujours accuser l’imprécision de l’arme.
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