Le présent article vise à explorer la définition de « munitions » dans le contexte arabe, en s'appuyant sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
Afin de bien comprendre ce que l'on entend par « munitions », il est essentiel de se référer à la terminologie juridique internationale. Le Protocole des Nations Unies fournit une définition précise à l'article 3, qui stipule :
Le terme « munitions » désigne l'ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles, utilisés dans une arme à feu, sous réserve que lesdits éléments soient eux-mêmes soumis à autorisation dans l'Etat Partie considéré.
Cette définition englobe divers composants essentiels utilisés dans une arme à feu.
Les munitions comprennent divers éléments, chacun ayant un rôle spécifique :
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La fabrication illicite, selon le Protocole, désigne la fabrication ou l'assemblage d'armes à feu, de leurs pièces et éléments ou de munitions dans certaines conditions spécifiques :
Le trafic illicite, quant à lui, comprend l'importation, l'exportation, l'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions à partir du territoire d'un État Partie ou à travers ce dernier vers le territoire d'un autre État Partie sans autorisation ou sans marquage conforme à l'article 8.
Les États Parties au Protocole ont plusieurs obligations pour prévenir et combattre la fabrication et le trafic illicites de munitions. Ces obligations incluent :
| Obligation | Description |
|---|---|
| Incrimination | Conférer le caractère d'infraction pénale à la fabrication et au trafic illicites. |
| Confiscation et saisie | Permettre la confiscation des armes à feu et des munitions illicites. |
| Conservation des informations | Conserver les informations nécessaires pour le traçage pendant au moins dix ans. |
| Marquage des armes à feu | Exiger un marquage unique sur chaque arme à feu. |
| Systèmes de licences | Établir des systèmes efficaces de licences d'exportation, d'importation et de transit. |
| Mesures de sécurité | Prévenir les vols, pertes ou détournements d'armes à feu et de munitions. |
| Échange d'informations | Échanger des informations pertinentes avec d'autres États Parties. |
La définition de « munitions » dans le contexte arabe, telle qu'elle est encadrée par le Protocole des Nations Unies, est cruciale pour la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée. Les obligations imposées aux États Parties visent à garantir un contrôle rigoureux de la fabrication, du trafic et de la possession de munitions, contribuant ainsi à la sécurité régionale et internationale.
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