La législation concernant les armes en Andorre, comme ailleurs, est conçue pour assurer la sécurité publique tout en tenant compte des besoins des collectionneurs et des tireurs sportifs.
Certains objets sont considérés comme présentant un danger pour la sécurité publique et sont donc soumis à des restrictions strictes, voire interdits. Parmi ces objets, on retrouve :
En ce qui concerne les armes de 6ème catégorie, il est interdit de les transporter sans motif légitime. Ramener ces armes chez soi est généralement considéré comme un motif légitime.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation.
De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
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L’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03.
Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes.
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Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays.
Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier.
L'achat de poudre noire peut être soumis à des réglementations spécifiques. En France, la législation donne droit à deux kilogrammes par personne. Lors d'un passage en Andorre, il est possible de rapporter une certaine quantité de poudre noire, en respectant les limites autorisées par les douanes.
Il est conseillé de contacter les douanes pour connaître les réglementations en vigueur et éviter tout problème lors du passage de la frontière.
Certains armuriers peuvent expédier de la poudre noire, mais cela peut entraîner des coûts de transport plus élevés. Il est donc important de se renseigner sur les options disponibles et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins.
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| Nombre de Personnes dans le Véhicule | Quantité Maximale de Poudre Noire Autorisée |
|---|---|
| 1 | 2 kg |
| 2 | 4 kg |
| 3 | 6 kg |
| 4 | 8 kg |
| 5 | 10 kg |
tags: #armurerie #andorre #legislation #armes
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