En matière d’armes à feu, la législation française établit une classification rigoureuse selon la dangerosité, l’usage et les caractéristiques techniques. Les armes de catégorie B représentent une catégorie spécifique, accessible uniquement sous autorisation préfectorale.
La catégorie B regroupe les armes soumises à autorisation préfectorale, c’est-à-dire que leur acquisition et détention nécessitent une procédure administrative précise. Elles ne sont ni totalement interdites (comme la catégorie A), ni simplement déclaratives (comme la catégorie C). Ces armes sont principalement destinées :
Ce sont les armes les plus connues de la catégorie B. Elles comprennent notamment :
Tous ces modèles sont conçus pour le tir sportif ou de précision. Leur capacité dépasse généralement 10 cartouches, ce qui les exclut des catégories plus souples.
Certaines armes d’épaule entrent dans la catégorie B, en particulier si elles remplissent un ou plusieurs critères suivants :
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Exemples :
Ces armes sont souvent utilisées pour le tir sportif dynamique ou le tir longue distance.
Les armes équipées d’un modérateur de son intégré ou avec un filetage pour silencieux relèvent également de la catégorie B, en fonction de leur calibre et usage.
Il est important de noter que les silencieux en eux-mêmes peuvent être classés séparément selon leur usage, mais leur présence sur certaines armes peut faire basculer l’arme entière en catégorie B.
Des armes neutralisées avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes européennes peuvent rester classées en catégorie B si leur neutralisation n’est pas certifiée par le Banc d’Épreuve. Cela concerne certains modèles anciens ou de collection, à usage non opérationnel.
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La catégorie B ne concerne pas uniquement les armes complètes. Certains composants et accessoires sont également soumis à autorisation.
Les munitions de calibre supérieur à 7,62 mm, à percussion centrale, sont souvent classées en catégorie B.
Les projectiles perforants, incendiaires, ou explosifs sont eux aussi interdits ou strictement réglementés.
Un chargeur de plus de 20 coups pour une arme de poing, ou plus de 31 coups pour une arme longue, est classé B, même s’il est vendu seul.
Ces éléments essentiels d’une arme sont eux-mêmes soumis à autorisation s’ils sont interchangeables avec une arme de catégorie B.
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Les armes automatiques, de guerre ou à usage militaire (ex : AK-47, M16 en version automatique) sont interdites à la détention privée.
Ces armes sont plus accessibles mais ne permettent pas le tir sportif dynamique avec chargeur haute capacité.
Pour posséder légalement une arme de catégorie B, vous devez :
Les armes de catégorie B peuvent être utilisées dans un cadre bien défini :
Tout usage en dehors de ce cadre peut entraîner des sanctions pénales.
Détenir une arme de catégorie B sans autorisation ou en dehors du cadre légal est passible de :
Depuis 2018, l'utilisation des modérateurs de son, communément appelés silencieux, est autorisée à la chasse en France. La réglementation française encadre strictement l'acquisition, la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les silencieux. Comprendre les règles applicables est essentiel pour les tireurs sportifs et les collectionneurs.
Les silencieux, ou réducteurs de son, suivent le régime juridique des armes auxquelles ils sont destinés. Leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante.
Pour la vente, le silencieux est vendu avec une autorisation en B5 s'il se monte uniquement sur une arme en B et rien d'autre. Si le silencieux se monte également sur une catégorie C, il sera vendu et déclaré en C2.
Il faut comprendre que techniquement, un même réducteur de son peut se monter indifféremment sur une arme de catégorie A, B, C ou D. Un accessoire ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme n’est pas une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme ; par conséquent, il n’est pas soumis à l’obligation du marquage ou de la numérotation.
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Pour acquérir et détenir légalement une arme et un silencieux en France, il est nécessaire de :
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
L'utilisation d’un fusil de chasse avec silencieux présente de nombreux avantages pour les chasseurs :
En ralentissant et en canalisant les gaz, il limite leur sortie brusque en bout de canon, ce qui diminue le mouvement arrière de l’arme au moment du tir.
Malgré leurs nombreux atouts, les fusils de chasse silencieux présentent quelques inconvénients :
Lors du choix d'un silencieux carabine de chasse, plusieurs critères techniques doivent être pris en compte pour garantir une performance optimale.
Il est essentiel de trouver un équilibre entre ces critères pour répondre aux besoins spécifiques du tireur, qu’il s’agisse de chasse, de tir sportif ou d’utilisation professionnelle.
La législation française encadre strictement l'acquisition, la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les silencieux. Comprendre les règles applicables est essentiel pour les tireurs sportifs et les collectionneurs.
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. L'objectif du SIA est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage :
| Catégorie | Type d'Arme | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| A | Armes interdites (automatiques, de guerre) | Interdite aux particuliers |
| B | Armes soumises à autorisation (pistolets, revolvers, certaines armes longues) | Autorisation préfectorale, licence de tir, casier judiciaire vierge |
| C | Armes soumises à déclaration (fusils de chasse, carabines à verrou) | Déclaration, permis de chasse ou licence de tir |
| D | Armes en vente libre | Aucune |
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