Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre ; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. En France, le Code de la sécurité intérieure encadre strictement la détention d’armes. La loi impose aux particuliers de stocker leurs armes de manière sécurisée, et HomeCoffre vous aide à comprendre les obligations, les normes et les modèles adaptés.
En France, le Code de la sécurité intérieure encadre strictement la détention d’armes. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur. L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche.
⚠️ Sanctions en cas de non-respect : amende jusqu’à 1 500 €, saisie des armes, voire retrait d’autorisation.
Ces règles visent à protéger le foyer, empêcher le vol, mais aussi éviter l’accès par des tiers comme des enfants ou des visiteurs.
L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes.
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Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée. L’Armurerie Gilles, armurier français depuis 1933, vous propose une sélection de coffres forts et d’armoires fortes conformes aux normes pour conserver vos fusils, carabines et munitions en toute sécurité.
Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? Un particulier n’a pas cette obligation.
Normes Européennes Essentielles :
Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°)par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
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Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.
Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet.
Le choix de la serrure est déterminant pour la sécurité et le confort d’utilisation :
| Norme | Utilisation | Catégorie | Sécurité |
|---|---|---|---|
| EN 14450 S1 | Armoire forte | Armes C | ⭐⭐⭐ |
| EN 14450 S2 | Armoire renforcée | Armes B (minimum) | ⭐⭐⭐⭐ |
| EN 1143-1 Classe 0 | Coffre-fort certifié | Armes B | ⭐⭐⭐⭐⭐ |
| EN 1300 / A2P | Serrures de haute sécurité | Toutes | 🔐 fiables |
En France, le Code de la sécurité intérieure impose de conserver les armes de catégorie B (soumise à autorisation) et de catégorie C (soumise à déclaration) dans un coffre fort ou une armoire forte verrouillée. Les munitions doivent être stockées séparément, dans des conditions équivalentes. Tout manquement expose le propriétaire à des sanctions, y compris le retrait de l’autorisation de détention.
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Lorsqu'il s'agit de protéger vos précieuses collections, la résistance au feu d'une armoire à fusils peut faire toute la différence. Avoir une armoire à fusils résistante au feu apporte une tranquillité d'esprit inestimable. Cependant, tous ne s'accordent pas sur l'importance cruciale des normes anti-feu pour ces armoires. Certains soulignent que le risque principal reste le vol ou l'accès non autorisé plutôt que l'incendie. Pourtant, envisager toutes les éventualités renforce votre préparation face aux imprévus.
Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme.
Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable.
Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots notamment, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.
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