L'usage des armes à feu par les forces de l'ordre et les agents de sécurité privée est un sujet sensible, encadré par des réglementations strictes en France. Cet article explore les différents aspects de cette question, en mettant l'accent sur la formation, les conditions d'utilisation et les responsabilités associées.
Le cadre juridique régissant l'usage des armes par les forces de l'ordre est précis. Tant le rapport produit par M. tout récent rapport d'H. juridique identique pour la police et la gendarmerie nationales. La Cour de cassation fait application du L. La légitime défense (art. l'ordre de la loi (art. 122-4 du code pénal ; art.
L'article L. prévoit à l'article R. juste des pouvoirs que lui confère la loi. L'article L. contraire à aucune disposition de droit interne (Cf. gendarmerie nationales. L'article L. n'obtempèrent pas après sommations. réquisitions prévues à l'article L. L'article L. 1142-1 et L. 4123-12 du code de la défense. Pour les militaires, le cadre prévu à l'article L. est en vigueur (L.
S'agissant des douanes, le 2. dans les cas prévus à l'article L. L'article D. (article 334 2°. du code des douanes). (article 325 du code des douanes).
L'agent ne doit pas user son arme à feu. L'article L. n'est pas simplement éventuel, mais fortement probable. La sauvegarde de l'intérêt menacé est assimilée à de la légitime défense. Il doit être proportionné à l'objectif poursuivi. L'article L. se rapproche de celle du code pénal moderne. Il s'agit d'une menace par des individus armés.
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La légitime défense est une cause justificative. La Cour de cassation fait application du L. La légitime défense putative (Crim. Bull.crim. n° 155 ; Nancy, 9 mars 1979, D.
La Cour de cassation fait application du L. refuse d'obtempérer et prend la fuite. la gendarmerie revient à distance des fuyards. en direction des pneumatiques. son engin et finit sa course dans une rambarde. interpellés.
Les gendarmes, quant à eux, étaient pour la quasi-totalité à jour pour leur formation à l'arme de poing en 2017 (97 %). Cependant, 20 % des agents susceptible d'utiliser des armes de type HK G36 n'avaient pas reçu les formations requises dans les délais prévus par la loi. Aussi, la dégradation de l'entrainement au tir de nos forces de l'ordre peut entraîner une hausse des accidents liés à des tirs.
Pour être habilité à l'emploi d'une arme en dotation, le militaire de la gendarmerie doit, quel que soit son statut ou son grade, détenir un certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT). L'obtention de ce certificat est conditionnée par la validation de trois modules de formation portant sur la réglementation (cadre légal d'usage des armes), la connaissance de l'arme (caractéristiques, conditions d'emploi spécifiques, manipulations) et l'emploi de l'arme (séances de tir, mises en situation). Une fois le CIAPT obtenu, le militaire de la gendarmerie est soumis tout au long de sa carrière au suivi régulier de séances d'entretien des acquis au cours desquelles il suit à nouveau les trois modules. Ces séances sont notamment l'occasion de rappeler les principes de proportionnalité et d'absolue nécessité conditionnant tout recours à des moyens coercitifs.
Concernant la police nationale, en termes de formation initiale, les élèves-gardiens de la paix bénéficient des programmes d'habilitation au pistolet automatique Sig Sauer et au pistolet mitrailleur HK UMP 9mm. S'agissant de la formation initiale des officiers de police, les élèves officiers bénéficient, outre d'un cours de 2 heures sur l'ensemble des cadres juridiques d'emploi des armes, d'un volume de 52 heures consacrées à l'armement proprement dit, dont 24 séances dédiées au tir, à la manipulation du pistolet automatique Sig Sauer et à son habilitation.
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L'architecture globale des formations d'habilitation aux différentes armes de force intermédiaire est toujours bâtie sur une partie théorique et sur une partie pratique. Une évaluation est systématiquement réalisée. Elle porte à la fois sur la maîtrise de l'environnement juridique et déontologique, sur la vérification de la mise en service sécuritaire de l'arme et sur la précision des tirs réalisés.
Depuis le 1er mars 2017, la sécurité privée peut, sous certaines conditions strictes, recourir à l’armement. Loin d’être un droit généralisé, le port d’arme par un agent de sécurité en France relève d’un régime d’exception. Pour rendre opérationnelle la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, le décret du 29 décembre 2017 est venu en préciser les modalités d’application concrètes.
Une avancée notable de ce cadre légal réside dans la possibilité, désormais offerte aux agents de protection rapprochée (APR), de porter une arme lorsqu’ils protègent une personne exposée à des menaces exceptionnelles contre sa vie. Autre innovation majeure de la réforme : la création du statut spécifique d’agent de sécurité armé, entré en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Ce statut s’adresse aux agents intervenant dans des contextes présentant des risques particulièrement graves, soit pour eux-mêmes, soit pour les personnes ou installations dont ils assurent la surveillance.
L’armement peut être effectif seulement si : l’agent dispose d’une carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité avec usage des armes. Également, il dépend du client ou un service de sécurité interne qui en fait la demande et si le Préfet l’accorde. L’autorisation préfectorale mentionne l’objet, la durée, le lieu de la mission, les noms des agents, ainsi que les armes autorisées. Celle-ci est également transmise au CNAPS et au Maire de la ville où est exercée la mission. Les agents en question doivent également suivre des formations et entraînements réguliers sur le maniement des armes, leur sécurité et le tir. Ceci dans les conditions fixées par le Ministre de l’Intérieur.
Le port d’arme en sécurité privée n’est pas seulement une prérogative exceptionnelle : c’est aussi une responsabilité majeure, partagée entre l’agent qui porte l’arme et l’entreprise qui l’emploie. À chaque instant, le professionnel doit garder à l’esprit que l’usage d’une arme engage sa responsabilité pénale et civile, ainsi que celle de son employeur.
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Sur le plan civil, un usage fautif peut engager la responsabilité pécuniaire de l’agent et de son employeur. En cas de blessure ou de décès, des dommages et intérêts peuvent être réclamés aux deux parties. Le port d’arme impose à l’agent une vigilance accrue et un devoir de justification permanent. Pour l’entreprise, la responsabilité est également engagée.
| Catégorie d'arme | Forces de l'ordre | Agents de sécurité privée |
|---|---|---|
| Catégorie B (armes à feu) | Autorisées sous conditions | Autorisées sous conditions exceptionnelles |
| Catégorie D (armes non létales) | Autorisées | Autorisées sous conditions |
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