Lutte contre le trafic de kalachnikov en France

Une nouvelle fusillade a eu lieu la nuit du 15 au 16 février à Avignon, avec l'utilisation d'une kalachnikov, quelques jours après qu'un bar a été attaqué avec une grenade à Grenoble. Différents faits divers survenus en France, comme la grenade lancée dans un bar à Grenoble (Isère), ont un point commun : l'utilisation d'armes de guerre illégales. Comment ont-elles pu entrer en France ?

Origine des armes illégales

La plupart proviennent des Etats-Unis, de Turquie, ou encore d'anciens pays en guerre. "On a un trafic de fourmis depuis bientôt 30 ans, d'armes qui viennent de l'ex-Yougoslavie ou d'Europe de l'Est", précise Jean-Charles Antoine, ancien officier de renseignement et directeur général du groupe PSI Sécurité. Grâce à une messagerie cryptée, une équipe du "20 Heures" entre en contact avec un trafiquant. Il propose un modèle de fusil semi-automatique en provenance des Etats-Unis, livré en deux semaines pour 5 800 euros.

Stratégies de lutte contre le trafic

La lutte contre le trafic d'armes et contre l'usage illicite d'armes légales constitue une priorité de la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur, qui a demandé aux préfets et aux forces de l'ordre d'en faire un axe majeur de leur travail. Cette situation exige la mobilisation et la coordination de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie, pour appréhender dans leur globalité les flux de circulation des armes, identifier les réseaux organisés d'importation et de diffusion. Cette action est coordonnée au plan national par l'office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire, doté d'un groupe d'enquête spécialisé dans la lutte contre les trafics d'armes.

La section centrale « armes, explosifs et matières sensibles » de la direction centrale de la police judiciaire centralise quant à elle les informations et assure des missions de conseil aux enquêteurs et d'expertise juridique. Elle anime également un bureau de liaison, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignement, contrôle général des armées, etc.) pour améliorer le recueil et l'échange d'informations. Les stratégies sont également adaptées aux réalités locales. C'est ainsi par exemple qu'au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, la brigade de répression du banditisme est dotée d'un « groupe armes ».

En 2011, les services de police et de gendarmerie ont saisi 3910 armes, soit une hausse de 44 % par rapport à 2010. Cette augmentation, qui ne représente pas une hausse proportionnelle de la délinquance par armes à feu, tient à un suivi plus efficace du phénomène, grâce à une systématisation des échanges et à une meilleure centralisation des données. Au cours des onze premiers mois de 2012 (chiffres au 15 novembre 2012), 4 108 armes ont été saisies (+ 17 % par rapport à la même période de 2011). Si le nombre de saisies d'armes automatiques « de guerre » augmente (215 saisies de janvier à novembre 2012, contre 164 saisies en 2011 et 90 en 2010), ces armes ne représentent que 5 % environ du total des saisies. Cette augmentation des saisies est aussi le fruit de l'engagement des services de police et de gendarmerie dans le démantèlement des trafics d'armes et de commerce illégal.

Malgré la forte médiatisation de certaines affaires, notamment autour de l'AK 47, cet armement reste difficile à acquérir. Pour autant cette situation, et au-delà l'usage d'armes par de très jeunes gens, est préoccupante et inacceptable. Les travaux réglementaires de mise en application de la loi du 6 mai 2012 relative au contrôle des armes font l'objet de la plus grande attention. Le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets de veiller particulièrement à la mise en oeuvre des mesures d'inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes dont l'utilisation doit montrer la puissance.

La lutte contre ce phénomène exige aussi la coordination des forces de police à l'échelle européenne, notamment dans le cadre d'Europol et d'Interpol. En effet, les flux d'armes, notamment d'armes automatiques, proviennent largement de la contrebande internationale (Balkans...). Par ailleurs, les disparités juridiques entre les Etats membres de l'UE facilitent la circulation des armes. Le ministère de l'intérieur participe activement aux travaux menés dans les enceintes européennes et internationales. D'autres initiatives prises par le ministre de l'intérieur permettent d'amplifier la lutte contre ce phénomène.

Il en est ainsi, en particulier, de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), qui permettent, dans des territoires frappés par des phénomène de délinquance structurellement enracinés, un engagement renforcé et coordonné des forces de l'ordre pour lutter en profondeur contre les formes les plus ancrées de délinquance. Dans ce cadre, un certain nombre d'objectifs, extrêmement précis, sont fixés.

Défis persistants

Mais tous ne voient pas les choses de manière aussi optimiste. En novembre 2023, Le Figaro rapporte ainsi la déconvenue des policiers niçois : lors d'un vaste coup de filet sont mis sous les verrous pas moins de quatorze individus, et saisis 195 kilogrammes de cannabis, 900 grammes de cocaïne et 123 000 euros en liquide. Mais, moins de 24 heures plus tard, moyennant quelques tirs de Kalachnikov, le terrain est occupé à nouveau et "le trafic de drogue a déjà repris comme si de rien n'était".

Les experts signalent les limites de l'approche actuelle face au trafic de drogue à ciel ouvert. Ils soulignent plusieurs points. D'abord, le volume des saisies policières et douanières leur paraît un médiocre indicateur de réussite. Les saisies de cocaïne en France sont bien à un niveau particulièrement élevé : 27,7 tonnes en 2022, contre 5,6 tonnes en 2012 et 1,3 tonne en 2000, selon le ministère de l'Intérieur (OFDT, 2023). Pour autant, rapportées à l'ampleur du marché illégal, en continuelle expansion, ces saisies demeurent insuffisantes et rien en outre ne permet de penser que ces dernières entravent véritablement le marché. En effet, "malgré l'augmentation des saisies, la disponibilité et l'accessibilité sur le territoire ne faiblissent pas", soulignaient déjà Obradovic et Néfau sur la base des données de 2017, une tendance confirmée aujourd'hui.

Le commerce de la drogue est une activité économique. Lorsqu'un produit demandé se fait plus rare, il devient plus cher : ainsi, pendant le confinement, l'Office anti-stupéfiants (Ofast), nouvellement opérationnel, estime les stocks à dix jours avant pénurie, provoquant une augmentation "massive" des prix. Le prix de vente est le meilleur indicateur de la vitalité du trafic. "Afin de savoir si la politique répressive est efficace au regard des ressources qui lui sont allouées, il convient de voir si le risque judiciaire incite le trafiquant revendeur à imposer une prime de risque sur son prix de vente et ainsi rendre son produit moins attractif car plus cher. À la vue de l'évolution des prix des principaux stupéfiants en France […] il semble que non", explique l'économiste Christian Ben Lakhdar.

En d'autres termes, malgré une intensification de la répression, les produits voient baisser leurs prix. Celui de la cocaïne a même été divisé par 4,5 en 30 ans. Alors qu'en 1990 le prix du gramme se situait dans une fourchette de 1 200 à 1 500 francs, son prix courant est aujourd'hui compris entre 50 et 70 euros le gramme, soit "le plus bas jamais enregistré", note l'OFDT dans son rapport de mars 2023. Les universitaires américains ont, dans leur ensemble, été critiques à propos de la "guerre à la drogue", parce qu'elle est "vendue" au public comme un nécessaire sursaut moral, au détriment d'une approche réaliste susceptible d'améliorer la situation et de préserver la vie.

Dans un article de synthèse, trois médecins de l'hôpital Saint-Paul au Canada déplorent que, sur le terrain, le travail de police et celui visant à réduire les risques se heurtent très fréquemment. On ne peut facilement les concilier. C'est pourquoi, dans le grand journal médical The Lancet, cette politique a été qualifiée de "désastre pour la santé publique".

L'usage d'armes à feu lors de vols à main armée ou de règlements de comptes par des membres du banditisme ou des délinquants des quartiers sensibles met en danger l'ensemble de la population et plus encore les forces de l'ordre, régulièrement visées par des tirs. Cette situation affecte particulièrement des territoires urbains déjà fragilisés sur le plan économique et social.

Le parquet anticriminalité (Pnaco)

L’une des principales armes de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », le parquet anticriminalité (Pnaco) entre en fonction ce lundi. Sur le modèle des parquets financier (PNF) et antiterroriste (Pnat), le Pnaco sera saisi des crimes les plus graves et complexes.

Point d’orgue de la proposition de loi transpartisane du Sénat « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » promulguée en juin dernier, le parquet anticriminalité (Pnaco) entre en fonction ce lundi. La nouvelle juridiction composée de 16 magistrats, en attendant le renfort de 10 autres en septembre, renforce l’arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre. A sa tête, la procureure, Vanessa Pérée, ancienne membre du cabinet d’Elisabeth Borne, elle était auparavant à la tête de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Au sein du Pnaco basé au tribunal judiciaire de Paris, deux tiers des magistrats proviennent des juridictions pénales spécialisées (JIRS), et de l’ancienne juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) », le dernier tiers dispose d’une compétence en matière de délinquance financière. « Sur chaque dossier, on aura un binôme » de procureurs, épaulés d’assistants spécialisés, pour pister le produit stupéfiant mais aussi l’argent, avec une « enquête patrimoniale poussée ». Traquer l’argent « est essentiel », insiste auprès de l’AFP, Vanessa Pérée.

A noter que lors des débats au Sénat, le monopole qui était initialement envisagé de confier au Pnaco, a été supprimé. Le nouveau parquet national pourra ainsi définir ses propres compétences, dans un dialogue avec les JIRS et les parquets locaux afin de pas priver les juridictions de toute possibilité de se saisir d’affaires graves. De même, un débat avait eu lieu sur l’opportunité d’établir le siège du Pnaco à Marseille, ville d’où est originaire la DZ Mafia, la principale organisation criminelle en France.

Les sénateurs préconisaient, à l’origine, un parquet national antistupéfiants (Pnast), l’équivalent judiciaire de l’Office antistupéfiants (Ofast), transformée sous leur plume en « DEA à la française » (l’agence américaine de lutte contre la drogue, ndlr), avant de se ranger derrière l’idée d’un Pnaco émise par le garde de Sceaux de l’époque, Éric Dupond-Moretti en raison de porosité entre le trafic de stups, d’êtres humains, d’armes.

A ce jour, le Pnaco hérite de 170 dossiers en cours : narcotrafic, filières d’immigration clandestine, traite d’êtres humains, proxénétisme, vols à main armée… Lui échoient ainsi les investigations sur l’évasion en 2024 du trafiquant Mohamed Amra, qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, celles sur le naufrage mortel de 31 migrants dans la Manche en 2021, ou sur une série d’enlèvements en 2025 liés aux cryptomonnaies.

La loi narcotrafic donne également de nouveaux outils, comme le « dossier coffre » ou « dossier distinct ». Décriée par la gauche et les avocats, mais défendue par le gouvernement, il s’agit d’un procès-verbal distinct, afin de ne pas divulguer certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats. Seuls les éléments susceptibles de menacer l’intégrité physique ou la vie d’une personne, par exemple l’identité d’un enquêteur, seront portés au dossier coffre. En revanche, ils ne pourront pas être utilisés pour motiver une condamnation, à moins qu’ils ne soient « d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité ». Une voie de recours sera possible devant le juge d’instruction.

Il sera également possible, dans le cadre d’une enquête, d’activer à distance un appareil électronique, à l’insu de son propriétaire, afin de procéder par exemple à des écoutes. Une telle technique ne pourrait concerner les appareils mobiles d’un député, sénateur, magistrat, avocat, journaliste ou médecin.