La réglementation sur les armes à feu, notamment les fusils de chasse, est un sujet crucial pour les détenteurs d'armes, les chasseurs et les professionnels du secteur. Depuis la Loi du 26 février 2018, plusieurs décrets d'application ont été publiés, modifiant les règles concernant le commerce, l'acquisition et la détention des armes.
Les armes de chasse sont classées principalement en catégories C et D. La catégorie D1, qui soumettait certains fusils à enregistrement, a disparu, et les armes concernées sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration.
Les fusils de chasse à canon(s) lisse(s) ne tirant qu'un coup par canon (ex : superposé, juxtaposé ou simplex) sont désormais classés en catégorie C.
Les fusils de chasse semi-automatiques sont classés en catégorie C et sont soumis à déclaration.
La longueur totale d’une arme d’épaule ou de son canon est un facteur déterminant dans sa classification. La longueur hors tout d’une arme d’épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée.
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Si la longueur peut être réduite à moins de 60 cm par le démontage sans outil ou le repliage d’une crosse télescopique ou non, l’arme passe en catégorie A1 2°.
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire pour la gestion des armes à feu civiles. Il vise à assurer la traçabilité des armes, fiabiliser les données des détenteurs et simplifier les démarches administratives. Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023.
L’acquisition de munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation. Pour les munitions classées dans le 8° de la catégorie C, le permis de chasser ou une pièce tenant lieu de permis étranger est requis, accompagné d'un titre de validation.
La nouvelle réglementation impose que les armes soient transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage d'une pièce de sécurité. Il est donc recommandé de placer l'arme sous étui. Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées de manière à éviter leur utilisation par des tiers.
Les chasseurs doivent conserver leurs armes :
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Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Depuis le 1er août 2018, la livraison des armes et des munitions au domicile de l'acquéreur ou la remise directe de la main à la main est interdite. La cession doit se faire par l'intermédiaire d'un professionnel autorisé (armurier ou courtier).
La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement vers un pays membre de l’Union Européenne. Elle atteste que le détenteur est en règle avec la législation. Elle est valable 5 ans et est délivrée par le Préfet du lieu de domicile.
Tableau récapitulatif des catégories d'armes et de leurs caractéristiques :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée | Sous la forme d'un autre objet |
| A1 - 2° | Arme de poing | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 20 cartouches. |
| A1 - 3° | Arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Chargeur de capacité supérieure à 30 cartouches. |
| A1 - 3° bis | Arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Chargeur de capacité supérieure à 10 cartouches. |
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