Depuis quelques années, la pratique de l'airsoft se généralise, et sa communauté d'adeptes est de plus en plus dense.
La Loi sur les armes en Suisse (dite LArm), est entrée en vigueur depuis le 12 décembre 2008, par rapport à notre sport, l’Airsoft. En effet l’Airsoft (ou Softair) est désormais soumis à la loi sur les armes, et donc même les répliques et certains jouets de supermarchés sont donc considérés comme des armes. Le but étant d’en empêcher toute utilisation abusive (braquages, etc.) car ce sont des répliques d’armes qui sont parfaites pour la plupart. On peut donc facilement les confondre avec des vraies armes, et il faut donc les dissimuler à la vue du public, des passants, comme nous l’expliquons plus bas.
Voici donc une brève foire aux questions qui explique quelque peu cette nouvelle loi sur les armes, vis à vis de l’Airsoft: Pour ce qui est lois, etc. nous en parlons de manière plus complète plus bas, après la foire aux questions (FAQ)
Il faut avoir 18 ans révolus afin de pouvoir acquérir un airsoftgun conformément à la loi, et il faut pour cela fournir une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, voir permis de conduire) au vendeur. Lors d’un achat sur internet il faudra donc joindre une copie de la pièce d’identité au vendeur. Les mineurs peuvent “emprunter” les airsofts guns, les répliques d’armes, sous certaines conditions. Plus d’informations à ce sujet au bas de cet article.
Non, il n’y a pas besoin de permis pour l’acquisition d’une réplique d’arme. Seul les vendeurs doivent faire une demande de permis afin de vendre des airsoftguns. Mais par vendeur on entend aussi les échanges, la donation, l’héritage, la location et même le prêt selon l’art. 11 LArm !!!
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Non, le port de toute arme, réplique ou non, n’est plus autorisé, conformément à la loi sur les armes. Ce n’est QUE pour les déplacements directs vers un lieu destiné à l’usage d’arme ou de répliques d’armes, que le port est toléré. En d’autres termes, pour le softair, on pourra porter une arme avec soi, mais cachée, par exemple dans un sac, et uniquement pour se rendre sur un terrain destiné à une partie d’airsoft ! Conformément à la loi sur les armes il faut désormais que l’arme ou la réplique d’arme ne soit pas chargée, et donc que la munition soit transportée séparément.
Comme on peut le voir dans cette publication la nouvelle Loi sur les Armes (LArm) considère désormais les Airsofts, ou Softairs en partie comme des armes, mais pas comme des armes à feu. En d’autre termes elles sont soumises à déclaration, mais ne sont clairement pas mortelles. Elles font cependant leur apparitions car elles risquent d’être confondues avec des armes à feu:
Le transport se fait comme avec une arme à feu, les airsofts, ou softairs, ne peuvent être portés qu’à destination d’un évenement organisé pour ce sport. Le but est encore une fois d’éviter tout malentendu, et de ne pas voir débarquer les forces de l’ordre simplement car des gamins jouent avec dans la rue. Il faut aussi créer un périmètre sécurisé, par exemple en avertissant les gens qu’une partie, une rencontre d’Airsoft à lieu.
Les Mineurs ne peuvent désormais plus aquérir un Airsoft par eux-mêmes. Ils peuvent cependant, via un formulaire, recevoir en prêt une arme soft air, comme on peut le voir dans l’extrait de loi ci-dessous. Mais la loi n’est pas totalement claire sur ce sujet, elle prétent qu’il faut que ce soit dans le cadre de compétitions nationales et internationales, ce qui n’existe pas réellement dans le cadre de l’airsoft suisse. Le terme “compétition” peut donc être en partie interpréter comme une rencontre.
Le softair n’est pas spécifiquement réglementé ; Aucune loi ne traite de ce sujet en particulier. NB : Il est précisé que le softairgun N’EST PAS soumis à la Loi fédérale sur les armes (LArm) et n’est donc PAS considéré comme une arme (lien pour l'art 2 al. lois cantonales Pratique du softair : c.f. Règlements généraux de police des communes (ci-après RGP = règlement communal)
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Puis d’autres dispositions qui influent sur la pratique du softair dans : - la législation fédérale et cantonale concernant la faune et la flore, la protection des eaux et de la nature.
A défaut de législation fédérale en la matière, les cantons sont compétents pour légiférer dans ce domaine. Donc cette question varie selon les cantons. Sur VD, selon la loi vaudoise sur les armes, les accessoires d’armes, les munitions et les substances explosives, LVLArm, art 24, interdiction de vente de softairgun pour les mineurs. Sanction : art.
Art. 24.-La vente de répliques d’armes et d’armes auxquelles la loi fédérale sur les armes ne s’applique pas (art. 2, al 2 LArm) est interdite aux mineurs au sens du Code pénal suisse.
Dispositions pénales Art. 26. -Les contraventions à la présente législation sont punies des arrêts ou de l’amende. La loi sur les contraventions1 est applicable. La complicité et la négligence sont punissables.
En Suisse, chaque commune dispose d’un « règlement général de police » (ci-après RGP = règlement COMMUNAL) qui a pour objet « le maintien de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des bonnes mœurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la salubrité publiques ». Ainsi, chaque commune peut avoir un régime différent. Toutefois, les principes restent souvent les mêmes. Je prends ici, comme exemple pour la suite de mon article, le RGP de la commune de Lausanne. Les articles ci-après s’y réfèrent.
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4. - Les dispositions du Règlement sont applicables sur l'ensemble du territoire de la commune de Lausanne, y compris le domaine public cantonal inclus dans les limites de la commune.
Tout RGP dispose, en termes généraux : que Art. 26. - Est interdit tout acte de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics. et Art. 66. - Tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité publique est interdit.
Encore plus loin, et plus précis : Art. 69. - Dans les lieux accessibles au public ou à leurs abords, il est notamment interdit :
N.B : Une forêt est un lieu accessible au public (à moins d’être clôturée).
Conclusion : la pratique du softair sur le domaine public ou dans un lieu accessible au public est une activité qui peut se révéler dangereuse pour autrui. Donc sa pratique est interdite et/ou sujette à autorisation. Sur le domaine PRIVE, et pour autant que cela ne puisse pas être accessible au public (ou que le domaine privé soit clairement reconnaissable et que l’activité dangereuse soit indiquée), la pratique du softair est possible et non sujette à autorisation (si pas de nature à porter atteinte à la sécurité, tranquillité et ordre publics). Cela englobe aussi l’endroit loué pour une manifestation privée non accessible au public (ex : entrepôt loué pour une partie de softair).
Art. 81. - Le domaine public, en particulier les voies publiques, les promenades et parcs publics, est destiné au commun usage de tous.
Autorisation nécessaire si :
Art. 82. - Toute utilisation du domaine public de nature à restreindre de quelque manière que ce soit, temporairement ou durablement, ce commun usage est soumis à l'autorisation préalable de la Municipalité ou de la direction municipale que désigne la Municipalité, à moins qu'elle ne soit déjà soumise à l'autorisation d'une autre autorité, en vertu de dispositions particulières.
L’autorisation est à demander à la « direction » municipale désignée par la municipalité (pour notre cas : le municipal de police, qui pourrait déléguer cela au chef de la polie par ex), ou à adresser à la municipalité.
Cas général : Art. 16. - Lorsqu'une disposition spéciale du Règlement subordonne une activité à une autorisation, la demande doit être adressée, par écrit, en temps utile, à la Direction du département concerné de l’administration communale
Selon l’art. 82 (c.f. plus haut) : …autorisation préalable de la Municipalité ou de la direction municipale que désigne la Municipalité
Concrètement : pour Lausanne : Direction de la sécurité publique, qui peut elle-même déléguer cela au chef de la police, à la police du commerce…. bref, demander l’autorisation à l’autorité compétente, qui dépendra des communes. L’Autorisation peut être soumise avec conditions par l’autorité (qui ne doivent pas être arbitraires) ex : l’ indication de l’activité / mise en garde pour les passants, clôture de la zone, etc.
En cas de contravention aux dispositions du RGP, par ex pratique d’une activité soumise à autorisation être au bénéfice de cette autorisation, etc : une amende est possible (sur VD : en vertu de l’article 6 LSM, soit loi sur les sentences municipales, étant précisé que, vu qu’il y a contravention à un RGP, qui est un règlement COMMUNAL, donc c’est une autorité COMMUNALE qui est compétente, soit la municipalité ou (plus souvent) la commission de police.
Amende : Art. 5. L'autorité municipale ne peut prononcer que la peine de l'amende.
Montant de l'amende : Art 6 . Les contraventions réprimées par l'autorité municipale sont passibles d'une amende de 500 francs au plus, contre chaque contrevenant, sous réserve des cas où la loi prévoit un montant inférieur. L'amende peut être portée à 1000 francs en cas de récidive ou de contravention continue.
Sauf disposition spéciale, il y a récidive lorsque le contrevenant a déjà été condamné pour une contravention du même genre dans l'année qui précède la nouvelle contravention. Les dispositions de la loi vaudoise sur la circulation routière2 sont réservées.
Mineurs de moins de dix-huit ans : Art. 7 . En dérogation à l'article 5, lorsque le contrevenant est un mineur de plus de sept ans mais de moins de quinze ans révolus, l'autorité municipale, si elle juge l'enfant en faute, lui adresse une réprimande ou lui inflige les arrêts scolaires ou une prestation en travail. Elle peut aussi renoncer à ces mesures et laisser au détenteur de la puissance paternelle le soin de punir l'enfant.
Les répliques d'airsoft sont en vente libre à toute personne à partir de 18 ans.
Les diverses réglementations sur les armes à feu et les produits similaires (comme les pistolets à air comprimé) signifient que nos répliques préférées sont traitées différemment selon les pays. Avant de décider d'acheter une réplique d'airsoft, il est bon de se familiariser avec les lois en vigueur dans votre pays.
En Belgique, les ventes de répliques sont interdites aux plus jeunes. Mais ils peuvent avoir accès à des répliques par leurs parents ou encore des organisateurs. En Suisse également, les moins de 18 ans ont accès aux répliques lors de manifestation sous la surveillance des adultes. Aux États-Unis, toutes les répliques sont autorisées à la vente sans restriction.
Dans le contexte de la législation européenne, la question de la légalité des répliques d'airsoft est un sujet de débat. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Et même si certains aspects ne sont pas réglementés par des réglementations gouvernementales (comme en Pologne, par exemple), les règles universelles utilisées par les communautés locales d'airsoft doivent être suivies.
Comme vous pouvez le voir dans notre bref aperçu, dans les pays européens, jouer à l'airsoft et acheter et posséder des répliques d'airsoft est aussi légal que possible. Il suffit de tenir compte des restrictions et des limites locales en vigueur. L'airsoft est un passe-temps extrêmement populaire dans de nombreux pays européens (et pas seulement !) et le meilleur moment pour échanger des expériences est lors d'événements internationaux d'airsoft et de MilSims, où des joueurs de différents pays se rencontrent et participent ensemble au jeu.
NOTE: Nous avons fait tout notre possible pour que les informations contenues dans cet article soient à jour, mais gardez à l'esprit que la loi évolue constamment.
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