Tap Rack Shooting est une association sportive affiliée à la Fédération Française de Tir (FFTir), fondée en 2024. Elle vise à promouvoir et développer la pratique du tir dans un cadre structuré et sécurisé.
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La Ligue de Tir de Guadeloupe, en collaboration avec la FFTir, a organisé une formation au Brevet Fédéral d’Entraîneur (BFE). Alternant théorie, pratique et formation à distance, cette formation prépare les stagiaires à encadrer et à former dans leurs clubs.
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Le 15 mai 2023, le préfet de la Guadeloupe a pris un arrêté portant interdiction temporaire de vente, de détention, de port et de transport d’armes à feu, munitions et de leurs éléments de catégorie C et D. Il a également été ordonné aux personnes ayant acquis une arme et ses munitions et éléments sur présentation d’une licence de tir qui n’est plus en cours de validité de s’en dessaisir ou de les faire neutraliser.
En effet, la décision par laquelle le préfet ordonne à un détenteur d’armes de se dessaisir d’armes légalement acquises en sa possession en application de l’art. L. 312-11 constitue une mesure de police qui doit être motivée en vertu des dispositions du 1o de l’article L 211-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’article L 211-2 du CRPA disposant que « les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
Par définition, la motivation sécuritaire de l’arrêté est générale et ne peut, par définition, s’appliquer à des cas individuels. De telles mesures, qui constituent des mesures de police administrative, ne peuvent être prises en toute liberté par le préfet. Elles doivent en effet être proportionnées et nécessaires à la protection de la sécurité publique. Ainsi, le préfet peut légalement aggraver une réglementation nationale (CE 24 janvier 1968, Féd. fr. de camping et de caravaning et Assoc. touristique des cheminots: Lebon 52) dans le seul but d’éviter un danger pour la salubrité, la sûreté ou la tranquillité publiques (CE 20 janv. 1965, Min. de l’Intérieur c/ Dame Vicini: Lebon 41).
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Toutefois, et en l’absence de circonstances exceptionnelles, il ne peut procéder à des interdictions d’une façon permanente et absolue. A l’inverse, s’il appartient au préfet de réglementer l’installation des huttes de chasse destinées au gibier d’eau dans l’intérêt de la sécurité des personnes et des biens, aucune disposition législative ne lui donne le pouvoir de subordonner leur utilisation à autorisation (CAA Douai, 27 janvier 2000, Cordonnier, n°96DA02332). L’existence de pouvoirs de police spéciale attribués au ministre chargé de la chasse pour réglementer les chasses dites traditionnelles ne fait pas obstacle à ce que le préfet réglemente l’installation des postes fixes appelés miradors afin de préserver la sécurité des personnes.
En l’espèce, il apparait que le préfet n’a pas entendu porter atteinte aux situations légalement constituées dès lors que les personnes légitimement détentrices d’armes et les armuriers conservent le droit d’acquérir et de céder des armes. Le code de la sécurité intérieure ne prévoit pas de procédure de dessaisissement lorsque la licence de tir ayant permis de déclarer des armes de catégorie C est arrivée à expiration. A l’inverse, s’agissant des armes soumises à autorisation (catégorie B), cette autorisation est nulle de plein droit dans la mesure où le détenteur cesse de remplir les conditions requises, à savoir la détention d’une licence de tir (Articles R312-17 et R312-15 du CSI).
De même ne sont pas touchées, d’une part, les armes déclarées avec un autre justificatif que les titres sportifs. C’est notamment le cas des armes héritées ou trouvées qui n’ont nécessité qu’un certificat médical (Article R312-55 du CSI) ainsi que les armes à canon lisse détenues depuis avant le 1er décembre 2011 et qui ne sont pas déclarées.
En quatrième lieu, et de manière ahurissante, l’arrêté fonde également sa mesure de police sur l’article L5531-21 du code des transport qui interdit aux personnels de la mer, de se trouver, dans l’exercice de leurs fonctions, à bord d’un navire, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.
En conséquence, et sous prétexte de poursuivre une cause légitime, à savoir la lutte contre l’insécurité, le Préfet de la Guadeloupe a pris une mesure non seulement liberticide mais également vaine. En effet, qui peut penser que, d’une part, il suffit d’interdire la détention d’armes à feu pour réduire les homicides, et d’autre part, que les délinquants du prêt à utiliser leurs armes pour protéger leur trafic de stupéfiants auront la volonté de se désarmer.
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Si l’arrêté pense réduire l’importation d’armes à feu en l’interdisant, il suffira de se rappeler que le transport de stupéfiant est également interdit et qu’il ne s’est pourtant jamais aussi bien porté. Enfin, cet arrêté n’a qu’une portée de six mois et il serait illusoire de penser que la situation décrite en Guadeloupe par le Préfet s’améliorera dans une période aussi courte.
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Les enfants de cet âge ne possédant pas la morphologie et la musculature pour supporter une arme d’adulte, la Fédération a mis en place un système de progression grâce à des aides modulables en fonction de l’âge et du niveau des pratiquants (méthode nationale d’initiation).
Le dispositif cible couleur comprend 7 niveaux d’apprentissages matérialisés par des couleurs qui valident le niveau de pratique des jeunes tireurs et favorisent leur progression vers le palier supérieur et la compétition, tout en les éduquant aux différentes valeurs du sport et du tir sportif. Chaque niveau fait l’objet d’un contrôle des connaissances. Il est suivi de la remise d’un diplôme et d’une cible de couleur.
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