Conditions d'obtention d'une licence de tir en Belgique

Pour obtenir une licence de tir en Belgique, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et celle de tireur récréatif.

Types de licences

Licence de tireur sportif

Cette licence permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat. Les armes achetées doivent être déclarées. Cette licence est cependant plus coûteuse et doit être renouvelée chaque année.

Licence de tireur récréatif

Cette option est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.

Procédure pour obtenir une autorisation de détention pour tir récréatif

Certificat de bonne vie et moeurs : Il faut d'abord demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.

La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.

Examen théorique et pratique

Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire. Si le demandeur possède déjà une licence définitive dans une autre catégorie, il en est dispensé. L'épreuve théorique doit être passée auprès de la police locale avant toute demande d'épreuve de manipulation de tir organisée par la fédération.

Tir récréatif et LTS

Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.

Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.

Carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.

Législation sur les armes

La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié. Pour les armes soumises à autorisation, un permis de port d'arme est nécessaire, délivré par le gouverneur après avis du procureur du Roi.

Tableau récapitulatif des étapes pour l'obtention d'une licence de tir récréatif

Étape	Description
1	Obtention d'un certificat de bonne vie et moeurs
2	Inscription dans un stand de tir
3	Réussite de l'examen théorique d'armes
4	Examen médical
5	Consentement des habitants du domicile
6	Obtention de la licence provisoire de tir
7	Réussite de l'épreuve pratique
8	Paiement des frais
9	Enquête policière
10	Décision du gouverneur
11	Délivrance de la licence