Vous souhaitez pratiquer le tir sportif en toute légalité ? Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
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En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants.
L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. La licence de tir permet de se procurer des armes de catégorie B et C. Il est possible dans de rare cas d’obtenir une autorisation pour armes de catégories A notamment en cas de concours internationaux.
Un tireur sportif peut détenir 15 armes maximum de catégorie B.
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Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénéficier (ou son renouvellement), depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
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La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Lire aussi: Conditions d'obtention de la licence de tir
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Important : Carcasses et parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup. |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe. Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 11 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire. Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. 31 coups maximum sans réapprovisionnement. Arme à feu d'épaule. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +. Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique. Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +. Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique. A l'apparence d'une arme automatique. Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A). |
Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (détention d’une licence ou permis, âge minimum, absence d’inscription au Finiada, état de santé compatible, etc.) et formuler une demande auprès d’un professionnel. Il faut simplement fournir à l’armurier une licence de tir ou un permis de chasser, avec une pièce d’identité comportant une photographie. C’est l’armurier qui fera un contrôle au FINIADA. Il faut obligatoirement que la transaction passe par un armurier ou soit constatée par un courtier.
Avec la mise en place de la carte de collectionneur, il est possible maintenant d’acquérir des armes de catégorie C. Aujourd’hui il est assez simple de déclarer une arme découverte ou hérité. Mais il y a obligation de passer par un armurier ou un courtier pour la déclaration.
Les conditions varient selon le type d'arme :
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement. |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm. Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement. |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410. Capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe. |
| C2 | Éléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée | (rendue inapte au tir) |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
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