Le crédit renouvelable, également appelé crédit revolving, est une forme de crédit à la consommation qui offre une réserve d'argent disponible à tout moment. Il s'agit d'une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. Ce type de crédit peut être associé ou non à une carte de crédit.
Le crédit renouvelable se présente comme une réserve d'argent, accessible à tout moment et qui se renouvelle au fil des remboursements. La réserve disponible se reconstitue ainsi régulièrement, dans la limite d'un montant maximum autorisé. Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte.
En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement. Il devra en outre rembourser des intérêts portant sur la somme d’argent utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement de l’emprunteur.
Autrefois, plusieurs dénominations existaient : "crédit permanent " et "crédit revolving" ou encore "crédit reconstituable". Mais la loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
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Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.
Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.
L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.
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La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.
La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.
L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.
Si le crédit est proposé chez un commerçant, l'organisme de crédit doit tout faire pour que les explications et informations sur le prêt vous soient transmises de manière complète sur place, dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges.
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
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La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière.
L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours.
Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes. L'organisme de crédit a le droit d'utiliser les éléments de cette fiche de renseignements pour évaluer votre solvabilité. Il peut même conserver la fiche pendant toute la durée du prêt.
À noter Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit.
L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité. La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
La mise en service d’un crédit renouvelable est subordonnée à la conclusion d’un contrat entre l’organisme financier et l’emprunteur. Sa durée est limitée à un an renouvelable.
La durée du crédit fait l’objet d’une révision annuelle. Trois mois avant le terme, le prêteur est tenu d’indiquer les conditions d’une éventuelle reconduction après avoir vérifié que l’emprunteur n’est pas inscrit au Fichier National des Incidents de Paiement (Banque de France). Une fois tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de son client.
Lorsque le crédit renouvelable est couplé à une carte de crédit, le porteur a le choix entre payer ses achats au comptant ou à crédit. À chaque opération, il doit sélectionner l’option de paiement retenue, le paiement comptant devant apparaître en premier.
Si la ligne de crédit est utilisée, un prélèvement est effectué sur le compte bancaire de l’utilisateur, chaque mois jusqu’à ce que la réserve initiale soit reconstituée à 100 %. Le montant de cette mensualité est fixé contractuellement.
À chaque échéance, l’emprunteur rembourse une partie du capital emprunté et les intérêts sur la somme effectivement utilisée (et non sur le montant total disponible). Les remboursements se font sous forme de mensualités. Une fois remboursée, la partie remboursée du capital redevient disponible, reconstituant ainsi la réserve d’argent.
Le niveau de cette mensualité doit être assez élevé pour que le remboursement du crédit s’étale sur une durée raisonnable. Car il ne faut pas perdre de vue qu’une faible mensualité allège la charge du crédit, mais qu’elle augmente sa durée et donc son coût final.
La mensualité ne peut jamais être inférieure à 15 euros par mois. Si le contrat de crédit est assorti d’une assurance, le paiement des primes ne doit pas provoquer le dépassement de cette plage maximale de remboursement.
Les intérêts ne sont dus que sur la somme réellement empruntée. Si la réserve n’est pas utilisée, aucun intérêt n’est facturé. Les crédits renouvelables sont souvent associés à des taux d’intérêt supérieurs à ceux des prêts personnels ou amortissables, parfois proches de 20 %. Certains contrats peuvent aussi inclure des frais de gestion ou des coûts liés à l’émission de la carte de crédit.
La durée maximale de remboursement est de 36 mois (trois ans) pour un crédit inférieur ou égal à 3.000 euros.
Ce type de financement est généralement proposé par une banque, un organisme spécialisé ou vendu par une enseigne intermédiaire (enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, etc.). Dans la plupart des cas, ce crédit est associé à une carte de paiement.
Pour souscrire à un crédit renouvelable, il est nécessaire de fournir certains documents à l’organisme prêteur afin de garantir votre identité, votre situation financière et votre capacité de remboursement.
Les crédits renouvelables sont strictement encadrés par la loi pour protéger les emprunteurs et éviter les risques de surendettement.
Au moment de la souscription, l’organisme prêteur doit s’assurer que l’emprunteur a bien compris les conditions d’utilisation du crédit. Pendant la durée du contrat, l’organisme prêteur doit informer l’emprunteur sur l’état de la réserve sous la forme d’un tableau d’amortissement mensuel.
Pour résilier un crédit renouvelable, il est essentiel de suivre certaines étapes clés :
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