Cet article vise à clarifier la définition et la classification des munitions pour armes de poing, en tenant compte des récentes modifications législatives. Nous nous appuierons sur les décrets n° 2018-542 du 29 juin 2018 et n° 2023-557 du 3 juillet 2023, qui ont profondément remanié le classement des munitions et leur régime de détention. Nos références directes seront les articles du Code de la sécurité intérieure (CSI) dans leur version la plus récente.
Lexique Essentiel pour Comprendre les Armes à Feu et les Munitions
Avant d'aborder la classification des munitions, il est important de maîtriser le vocabulaire de base relatif aux armes à feu :
- Âme : L'intérieur du canon.
- Arme automatique : Une arme qui se recharge automatiquement après chaque coup et qui peut tirer une rafale de plusieurs coups par une simple pression sur la queue de détente.
- Balle : Le projectile, généralement en plomb, parfois chemisé de laiton ou de cuivre.
- Bretelle : Un accessoire utilisé en tir à la carabine.
- Canon (ou tube) : La partie de l'arme qui guide le projectile.
- Cale main : Un accessoire utilisé en tir à la carabine.
- Calibre : Le diamètre intérieur du canon, exprimé en millimètres (système européen) ou en pouces (système anglo-saxon).
- Chambre : L'alvéole du barillet d'un revolver qui reçoit la cartouche.
- Chien : Un élément apparent sur les revolvers et certains pistolets ou carabines, qui comprend souvent le percuteur.
- Cliquer : Déplacer la hausse pour régler le tir.
- Crosse : La partie de l'arme qui permet sa préhension.
- Détente (queue de) : La pièce sur laquelle l'index exerce une pression pour déclencher le tir.
- Fusil : Une arme d'épaule, utilisée notamment pour la chasse et le tir sportif.
- Guidon : L'élément de visée situé à l'extrémité du canon.
- Hausse : L'élément de visée le plus proche de l'œil.
- Iris : Un système se fixant sur la hausse.
- Lunette : Une optique grossissante qui permet de mieux voir la cible.
- Percuteur : La pièce qui frappe l'amorce pour faire partir le coup.
- Plaque de couche : La partie arrière de la crosse des carabines et fusils qui se place contre l'épaule.
- Point moyen : Le milieu d'un groupement d'impacts.
- Prise en main : La manière de tenir l'arme.
- Revolver : Une arme de poing avec un barillet rotatif.
- Réglage : Le déplacement de la hausse pour ajuster le tir.
- Tir juste : Un ensemble de coups groupés au centre de la cible.
Classification des Munitions selon le Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
Le CSI classe les munitions en différentes catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de l'arme pour laquelle elles sont destinées. Il est crucial de bien comprendre ces catégories, car elles déterminent le régime de détention applicable.
Catégorie B
Cette catégorie concerne les munitions les plus strictement réglementées.
- B13° : Les munitions « à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale », conçues pour les armes de poing antérieures à 1900. Il s'agit de reproductions modernes de munitions anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6°.
- Les munitions communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B.
- C 8° : Les autres munitions non classées en C6° ou C7°.
Catégorie C
- C 11° : Les munitions « à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale », conçues pour les armes antérieures à 1900 et fabriquées après 1900. Cette catégorie exclut certains calibres spécifiques, tels que le .25-20 Winchester, le .32-20 Winchester, le .38-40 Remington, le .44-40 Winchester, le .44 Remington Magnum et le .45 Colt.
Catégorie D
Cette catégorie concerne les munitions en vente libre.
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- D §j) : Les munitions « sans étui métallique » (en papier ou en carton), quelle que soit leur date de fabrication.
- D §j bis) : Les « Munitions à étui ou culot métallique… chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900 ». Cette catégorie inclut les munitions à percussion centrale, ainsi que les amorçages « exotiques » (à broche, annulaire, interne, etc.).
Précisions Importantes Concernant la Classification
- Seules les cartouches (et éléments) à percussion centrale et refaites récemment sont classées en C11° ou B13°.
- Une munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée est considérée comme neutralisée.
- Il n’est plus nécessaire d’être armurier pour neutraliser une cartouche, mais il faut rester prudent avec les cartouches à étui acier.
Détention et Acquisition des Munitions
Les conditions de détention et d'acquisition des munitions varient en fonction de leur catégorie.
- Catégories A et B : L'acquisition nécessite la présentation des originaux des autorisations de détention des armes correspondantes.
- Autres munitions : L'acquisition requiert le permis de chasser accompagné de son titre de validation annuel ou temporaire, de l'année en cours ou de l'année précédente.
- Les munitions classées au 6° de la catégorie C et chargées à poudre noire peuvent être acquises avec une autorisation de catégorie B.
- Il est possible de détenir 500 Munitions à percussion centrale ou annulaire classées en catégorie C 6°, 7º et 8° sans l’obligation détenir l’arme (art R312-63 du CSI).
- La fabrication de munitions pour les autres est interdite.
Armes Antérieures à 1900 : Un Cas Particulier
La loi (Art L311-3°) prévoit un régime spécifique pour les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900. Cependant, l'arrêté du 29 août 2023 vient compléter ce dispositif en listant les armes pour lesquelles la règle générale ne s'applique pas, en raison de leur caractère atypique.
Tableau Récapitulatif des Catégories de Munitions
Ce tableau récapitule les principales catégories de munitions et leurs caractéristiques, conformément au Code de la sécurité intérieure (CSI).
| Catégorie | Description | Conditions de Détention et d'Acquisition |
| B13° | Munitions à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, conçues pour les armes de poing antérieures à 1900. | Autorisation de détention d'arme correspondante (original). |
| C 8° | Autres munitions non classées en C6° ou C7° et communes aux armes d’épaule et armes de poing. | Permis de chasser avec validation annuelle ou temporaire. |
| C 11° | Munitions à étui ou culot métallique à poudre noire et à percussion centrale, conçues pour les armes antérieures à 1900 et fabriquées après 1900 (sauf exceptions). | Permis de chasser avec validation annuelle ou temporaire, ou autorisation de catégorie B si chargées à poudre noire. |
| D §j) | Munitions sans étui métallique (papier ou carton), quelle que soit leur date de fabrication. | Vente libre. |
| D §j bis) | Munitions à étui ou culot métallique chargées à poudre noire et fabriquées avant 1900. | Vente libre. |
En conclusion, il est essentiel de bien comprendre la classification des munitions selon le CSI pour se conformer à la législation en vigueur et éviter toute infraction.
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