Dubaï, un petit émirat connu pour ses îles artificielles et ses centres commerciaux luxueux, est devenu en quelques années une destination prisée par les stars de la télé-réalité et autres influenceurs du Net. Ces derniers n'en font pas toujours mystère : la fiscalité de l'émirat, qui n'applique pas d'impôt sur les revenus, explique aussi leur choix d'y poser leurs valises.
Chaque année, de plus en plus de Français posent leurs valises à Dubaï où ils bénéficient d’un système fiscal particulièrement avantageux, l'émirat n'appliquant par exemple aucun impôt sur le revenu. C’est un petit bout de paradis qui pourrait rapidement se transformer en enfer fiscal. Alors que ces dernières années, de nombreuses stars de la télé-réalité et autres influenceurs ont décidé de s’installer à Dubaï, le petit émirat est dans le collimateur du fisc français.
Mais la situation de ces exilés fiscaux pourrait se compliquer dans les prochains mois alors que la "Manhattan du Moyen-Orient" est dans le collimateur des services de Bercy et du fisc allemand, rapportent Les Echos.
Selon une information des Échos, la chasse aux fraudeurs fiscaux devrait en effet s'intensifier alors que Dubaï n'applique pas d'impôt sur le revenu. Plus précisément, le gouvernement allemand a acheté auprès d'une source anonyme des données fiscales de "millions" de personnes détenant des actifs à Dubaï qu'il compte analyser pour débusquer des fraudeurs, a-t-il annoncé mercredi. Le 16 juin dernier, le ministère des Finances allemand a confirmé avoir acquis un CD-Rom contenant des informations sur "des millions de contribuables dans le monde et sur plusieurs milliers de contribuables allemands qui ont des actifs à Dubaï".
Berlin a "acquis des données" en "février" auprès d'un "informateur anonyme", a précisé le ministère des Finances dans un communiqué, confirmant une information publiée en début de semaine par l'hebdomadaire allemand Der Spiegel. Ces données "contiennent des informations sur des millions de contribuables du monde entier et plusieurs milliers d'Allemands possédant des actifs à Dubaï", a-t-il ajouté. Les informations ont déjà été transmises aux régions allemandes pour leur "examen", a encore affirmé Berlin. Selon la presse, le gouvernement aurait ainsi déboursé 2 millions d'euros au total pour obtenir ces informations, contenues dans un CD.
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Un fichier auquel les autorités françaises devraient avoir accès grâce au principe d’échange international d’informations. Et a promis de partager ces informations avec les différents pays concernés, dont la France. Les données relatives aux contribuables étrangers seront "mises à disposition des pays concernés", a par ailleurs affirmé Maren Kohlrust-Schulz, directeur du fisc allemand, cité dans un communiqué.
Interrogée par Les Echos, la Direction générale des Finances publiques a d'ailleurs confirmé que "des contacts" avaient "déjà lieu entre les administrations fiscales des deux pays et l'administration allemande a fait part de sa volonté de transmettre les informations qu’elle détiendrait sur des résidents fiscaux français". "Des contacts ont déjà eu lieu entre les administrations fiscales des deux pays et l’administration allemande a fait part de sa volonté de transmettre les informations qu’elle détiendrait sur des résidents fiscaux français", a confirmé au quotidien la Direction générale des finances publiques.
Le fisc cherchera désormais à déceler dans ces données la présence de "revenus non déclarés" et de "possessions inconnues" des autorités, de personnes voulant échapper à l'impôt dans leur pays. Cette liste permettra ainsi au fisc français de vérifier si les citoyens de l’Hexagone installés à Dubaï ont bien déclaré leurs revenus auprès de l’administration ou s’ils se sont bien acquittés de "l’exit tax", une taxe qui vise les plus-values réalisées par les entrepreneurs partis à l’étranger. Les stars du petit écran français devraient ainsi être particulièrement scrutées et le moindre faux pas sera durement sanctionné.
L’échange automatique d’informations a été mis en place il y a près de quatre ans et compte plus de 100 pays signataires, dont les Émirats arabes unis auquel appartient Dubaï. Avis de tempête sur le paradis des stars de la télé-réalité.
Si cette destination de rêve à première vue semble alléchante pour le cadre de vie qu'elle propose : luxe, soleil toute l'année et restrictions sanitaires faibles voire quasi inexistantes, c'est surtout pour son paradis fiscal que de nombreux influenceurs s'y sont exilés. Bénéficiant de ce qu'on appelle des "free-zones" de nombreux influenceurs ont crée des entreprises fictives sur place car l'impôt n'existe pas : "Créer une société en zone franche coûte entre 5000 et 10 000 euros, un loyer à renouveler chaque année. Une fois la structure créée, pas d’impôts sur le dividende ni sur les revenus".
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Ideal-investisseur.fr. Me Alexandre Polak. - Les Émirats ne sont pas très loin de l'Europe, il n'y a pas de décalage horaire... C'est très pratique pour leur travail. Mais c'est aussi pour une question fiscale. Les Émirats n'ont pas besoin de prélever beaucoup d'impôts dans l'immédiat puisqu'ils gagnent de l'argent grâce à la vente de pétrole et de gaz. Mais ils ont mis en place une fiscalité attractive pour drainer de l'activité économique afin d'assurer leur transition pour « l'après-pétrole ». Ainsi, pour un résident fiscal à Dubaï, il n'y a pas d'impôt sur le revenu. En France, vous pouvez payer jusqu'à 45 % d'impôt sur le revenu. Le pays a introduit une TVA il y a seulement deux ans. Pour les services, la taxe est de 5% tandis qu'en France, elle est de 20%. Pareil pour l'impôt sur les sociétés : en France, nous serons à 25 % à partir du 1er janvier 2022. A Dubaï, cet impôt n'existe pas. Est-ce que l'on peut considérer Dubaï comme un paradis fiscal ? Ce n'est pas parce qu'un pays a un très faible taux d'imposition qu'il est considéré comme un paradis fiscal. La liste « noire » ou « grise » des paradis fiscaux est relative à un manque d'échange d'informations entre États. Les Émirats sont sortis de cette liste car ils ont signé un accord bilatéral avec la France afin de communiquer des informations sur les résidents fiscaux qui sont domiciliés là-bas.
Dubaï est souvent perçu par les Français comme un paradis fiscal, qui les attire de plus en plus. À Dubaï, l’impôt sur le revenu est fixé à 0%. En plus, il n’y a aucune cotisation sociale obligatoire, contrairement à ce qui est pratiqué en France. Sauf si elles travaillent avec des entreprises du Mainland. Ce nouveau taux d’imposition de 9 % est entré en vigueur à partir du 1er juin 2023. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Dubaï est fixée à seulement 5 %, un taux nettement inférieur au taux de 20 % (standard) appliqués en France. À Dubaï, les dividendes perçus ne sont soumis à aucun impôt, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. S’expatrier aux Émirats Arabes Unis (EAU) peut offrir de nombreux avantages fiscaux.
Le mirage du paradis fiscal de Dubaï peut se dissiper rapidement si l’on ne s’y prépare pas adéquatement. La résidence fiscale est au cœur des enjeux d’une expatriation. Ne plus avoir en France le centre de ses intérêts économiques. En complément, la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis s’applique pour éviter les conflits de double résidence fiscale. Cependant, il est important de noter l’existence d’une clause anti-abus dans cette convention. Un examen approfondi de votre situation personnelle, familiale et professionnelle est donc nécessaire. Pour les contribuables détenant un patrimoine mobilier important. Il s’agit d’un impôt sur les plus-values latentes (c’est-à-dire les gains potentiels non réalisés). Avant le départ, il est impératif de déclarer ces plus-values potentielles.
La vraie question qui se pose pour les expatriés à Dubaï, c'est celle de la validité de la résidence fiscale aux Émirats. Comment cela se traduit-il ? Le critère principal est qu'il faut résider au moins 183 jours à l'étranger pour prétendre ne plus être résident fiscal Français. Il faut donc avoir une présence physique à l'étranger, en l'occurrence dans les Émirats, de façon prépondérante à toute autre résidence que l'on pourrait avoir ailleurs. Le deuxième est le lieu du « centre des intérêts vitaux » : autrement dit, est-ce que votre vie est basée dans les Émirats ? Par exemple, est-ce que vos enfants vous ont suivi, est-ce qu'ils sont scolarisés sur place ? Dans le cas inverse, la France peut dire que vous résidez à Dubaï de façon artificielle. L'autre critère est celui du « centre des intérêts économiques ». Les expatriés gardent-ils une base économique forte en France ? C'est à ce niveau-là que les influenceurs et créateurs de contenus peuvent avoir un sujet avec le fisc.
Lorsque les influenceurs habitent à Dubaï, ils créent en général une société aux Émirats. C'est elle qui va facturer la prestation à l'annonceur. En principe, même si la société cliente est française, il ne va pas y avoir d'impôt sur les sociétés à payer en France. En revanche, si cette société est contrôlée exclusivement par l'influenceur et que tous ses revenus proviennent de France, le fisc pourrait considérer qu'il est résident fiscal français car le centre de ses intérêts économiques est en France. A ce moment, la France peut retrouver le droit d'imposer ces flux. Le risque n'est pas sur une transaction parmi d'autres, il est sur la multiplication d'opérations qui font que les services des impôts vont vouloir savoir si la résidence fiscale à Dubaï n'est pas artificielle.
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Le fisc fait des enquêtes pour déterminer la résidence fiscale de la personne. Il peut vérifier ses comptes bancaires, ses billets d'avion pour retracer ses voyages... Les services des impôts utilisent aussi un système d'algorithmes qui va chercher sur Internet des « marqueurs » rattachant la personne à la France. Par exemple, une photo postée devant la Tour Eiffel pourra être comptée comme un jour passé en France. Nous sommes probablement au début d'une vague de contrôles. De nombreux sujets concernant les influenceurs et créateurs de contenus expatriés risquent d'être soulevés par les services fiscaux dans les mois qui viennent. Le nom de certains Français a-t-il pu apparaître dans les « Dubaï papers » du fait d'une expatriation mal préparée ? Il ne faut pas confondre les deux situations qui ne relèvent pas du tout le sujet.
Quand vous êtes résident fiscal Émirati et que vous respectez bien les critères, évidemment il n'y a aucun problème avec le fisc français. Ce n'est pas ce qu'il s'est passé avec les « Dubaï papers ». L'Allemagne a fourni une liste de personnes qui habitent en France mais qui possèdent des avoirs à Dubaï. Le fisc a donc regardé si tout était bien déclaré. Car si une personne détient des avoirs cachés à l'étranger tout en étant résident fiscal français, il s'agit d'une fraude fiscale.
Si vous vous expatriez, il n'y a aucune démarche particulière obligatoire à effectuer au moment du départ, sauf si vous êtes dans le champ de « l'exit tax ». C'est une taxe qui est imposée aux personnes qui ont un certain niveau d'avoirs. Par exemple, lorsqu'elles contrôlent une société à plus de 50% ou ont des participations qui dépassent une valeur de 800.000 euros. Dans ce cas, elles doivent déclarer leur patrimoine au fisc et payer, le cas échéant, un impôt sur les plus-values latentes au moment de leur départ. Le fisc veut éviter que des personnes partent à l'étranger pour revendre des participations sans être imposées en France. Même si la plupart des candidats à l'expatriation ne sont pas dans ce cas de figure, nous conseillons toujours d'envoyer un courrier aux services des impôts pour les prévenir qu'à partir d'une date précise, ils partent de France et deviennent résident fiscal Émirati ou autre. En cas de problème, la date du départ est alors difficilement contestable. De la même manière, même si c'est à l'administration de prouver que le montage est artificiel et que la personne n'est à Dubaï que pour éviter l'impôt en France, quand nos clients partent à l'étranger pour des raisons professionnelles ou un changement de vie, nous les aidons à préparer un dossier pour pouvoir démontrer qu'ils sont de bonne foi en cas de contrôle du fisc. Il vaut mieux anticiper les questions du service des non-résidents.
En effet, la France et les Émirats n’ont pas signé d’accord bilatéral en matière de sécurité sociale. Bien que la fiscalité à Dubaï soit très avantageuse par rapport à la France, plusieurs taxes et frais s’appliquent aux expatriés.
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En Europe, il y a Malte qui prélève très peu d'impôts et bénéficie d'un bon réseau de conventions fiscales et qui de plus est située dans l'Union européenne. Le Portugal a aussi un régime favorable pour les impatriés. Pour les sociétés, l'Irlande a des conditions avantageuses. Dans le monde, les Émirats sont en ce moment une destination phare. Singapour et Hong Kong ont aussi une faible imposition et sont des places fortes dans le monde économique. Beaucoup de clients sont contrôlés là-bas par le fisc français, les États échangent beaucoup d'informations.
Alors que la France s’interroge sur un possible alourdissement de la fiscalité du capital, de nombreux pays rivalisent d’ingéniosité pour séduire les grandes fortunes. Entre régimes « non-dom », flat tax réduite et exonérations ciblées, l’Europe du Sud, les Émirats arabes unis et les États-Unis s’imposent comme les nouveaux refuges des hauts patrimoines. Le débat sur la taxation des grandes fortunes refait surface dans un contexte de déficit public croissant. Si la suppression de l’ISF en 2017 avait marqué une rupture, la France demeure l’un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE. Les droits de succession y atteignent jusqu’à 45 % au-delà de 1,8 million d’euros entre parents et enfants. À titre de comparaison, l’Italie applique un taux de seulement 4 % après un abattement d’un million d’euros.
| Pays | Impôt sur le revenu | TVA | Impôt sur les successions |
|---|---|---|---|
| Dubaï | 0% | 5% | N/A |
| France | Jusqu'à 45% | 20% (standard) | Jusqu'à 45% (au-delà de 1,8 million d'euros) |
| Italie | Variable | 22% (standard) | 4% (après abattement d'un million d'euros) |
Italie : le régime de « resident non dom » permet de plafonner l’impôt sur les revenus étrangers à 200 000 € par an pendant 15 ans. Portugal : les rapatriés fiscaux bénéficient d’une exonération de 50 % de leurs revenus d’activité pendant 5 ans, dans la limite de 250 000 € par an. Aux États-Unis, la suppression de l’impôt sur les plus-values liées aux cryptomonnaies est envisagée pour stimuler l’investissement dans les nouvelles technologies.
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