La nomenclature de classement des armes, munitions et leurs éléments est codifiée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. Pour une liste exhaustive, consulter l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés sont classés dans les catégories suivantes :
Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention relèvent de la catégorie A.
Les armes et éléments d'arme interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A1 sont, entre autres :
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Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, sont classés en catégorie A2, incluant :
Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention relèvent de la catégorie B. En font partie :
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention relèvent de la catégorie C. Elles incluent :
L'autorité de classement des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D est le ministère de l’intérieur, service central des armes.
Depuis le 1er août 2018, la vente d'armes entre particuliers doit être effectuée en présence d'un armurier, qui transmet le CERFA de déclaration d'acquisition d'armes à la préfecture. Toutes demandes envoyées sans cachet d'un armurier seront considérées comme incomplètes et non-traitées.
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Pour l'acquisition d'armes de catégorie C, les personnes majeures doivent présenter un permis de chasser ou une licence de fédération sportive (tir, ball-trap, biathlon). Les mineurs de plus de seize ans peuvent détenir des armes de catégorie C sous certaines conditions, notamment l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale et la possession d'un permis de chasser.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs.
La circulation des armes à feu et des trafics atteint un niveau alarmant en Guyane. L’absence de permis de chasse est une exception guyanaise que l’on justifie par des pratiques coutumières ou de subsistance, mais ces armes, volées ou achetées au marché noir, servent souvent à perpétrer des braquages et autres violences.
En 2014, la Préfecture a enregistré 13 671 armes dont 10 412 armes de chasse. Cependant, il est impossible de chiffrer leur nombre total en circulation, car les fusils de chasse à deux canons n’ont été soumis à enregistrement qu’après décembre 2011.
La préfecture a lancé une réflexion sur le sujet, enjeu : assurer la sécurité des habitants face à la prolifération des armes à feu.
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L'ouverture du Système Informatisé des Armes (SIA) prévue au 8 février 2022 est reportée en Guyane et Nouvelle-Calédonie à une date non encore déterminée.
La réglementation évolue : depuis juillet dernier, la détention et la vente de certaines armes blanches sont strictement encadrées. Il est, par exemple, désormais interdit de détenir couteaux, coutelas et machettes dits « zombies ». Depuis le 5 septembre, il est également interdit de commercialiser et détenir des armes blanches classées en catégorie A1.
Les détenteurs (particuliers et commerces) de ces armes ont jusqu'au 6 décembre pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Pour rappel, toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs.
La préfecture de Martinique a lancé une grande campagne de communication concernant la circulation d'armes à feu : « Ces armes volent des vies, brisent des familles, détruisent notre avenir. Un signalement peut tout changer. Face à ce phénomène : parlez, signalez, protégez.
Pour l'application des dispositions du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, des adaptations spécifiques sont prévues, notamment en ce qui concerne les permis de chasser, les autorisations et agréments, et les procédures de déclaration.
Par exemple, les autorisations et agréments sont délivrées ou retirées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. De plus, l'acquisition d'armes de catégorie C en Nouvelle-Calédonie auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier nécessite une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.
| Catégorie | Description | Régime |
|---|---|---|
| A | Armes interdites à l'acquisition et à la détention | Interdiction |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration |
| D | Armes en vente libre | Libre (sous conditions pour certaines) |
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