La réglementation sur les armes anciennes en France est un sujet passionnant qui concerne les collectionneurs et les héritiers. Vous vous demandez peut-être quelle est la réglementation sur ces belles pièces d’histoire ? Commençons par le b.a.-ba. La réglementation sur les armes anciennes n’est pas si compliquée qu’on pourrait le croire. Mais attention, il y a quelques nuances importantes.
En tant qu’armurier passionné, je vois l’avenir des armes anciennes d’un bon œil. La législation évolue, certes, mais elle tend à reconnaître de plus en plus la valeur historique et culturelle de ces objets. N’oubliez jamais que posséder une arme ancienne, c’est être gardien d’un morceau d’histoire.
Que vous soyez collectionneur chevronné ou simple curieux, il est crucial de rester informé des évolutions réglementaires. Enfin, rappelez-vous que la passion pour les armes anciennes va bien au-delà de la simple possession. C’est tout un univers de connaissances historiques, techniques et culturelles qui s’ouvre à vous. Alors, prêt à plonger dans cette aventure ?
Voici un tableau récapitulatif des différentes catégories d'armes de collection et leur régime applicable :
| Arme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable |
|---|---|---|---|
| Arme | Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme | Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense | D | En vente libre à une personne majeure |
| Reproduction d'arme historique et de collection | Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900 L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique. La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme. | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées | D | En vente libre à une personne majeure |
| Matériel de guerre | Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé | D | En vente libre à une personne majeure |
| Arme à feu | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir) | C | Déclaration auprès d'un professionnel (armurier ou courtier agréé) à destination de la préfecture du domicile |
Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à reconstitution historique ou à une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif.
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D'abord rassurez-vous, cette carte n'est pas utile pour collectionner les armes de catégorie D non enregistrables (les armes de collection). Elle devient nécessaire pour collectionner des armes de catégorie C. Si vous voulez collectionner des armes de catégorie C, c’est le document qu’il vous faut. Une fois que vous avez tout ça, direction la préfecture ! La carte est valable 15 ans, ce qui vous laisse le temps de constituer une belle collection. Avec cette carte, vous pouvez acheter et détenir des armes de catégorie C. C’est déjà pas mal, non ? Mais attention, pas de munitions actives. On reste dans le domaine de la collection, pas du tir sportif.
Les armes à feu de catégorie D sont en vente libre pour les personnes majeures. Il n’y a aucune contrainte pour l’achat et la possession de ces armes hormis qu’être majeur et de nationalité française; les personnes d’autre nationalité devront nous consulter avant d’effectuer leur achat. Toutefois en achetant votre arme sur notre site, avec le certificat de vente que nous vous fournissons, vous êtes assuré que celle-ci correspond bien à la catégorie D.
Selon le cadre législatif, aucune information sur la vente et son possesseur n’est transmise à votre préfecture.
La vente d’armes de catégorie C est strictement encadrée par la législation Française. En tant qu’armurier agréé, nous sommes en mesure de vous assurer la vente de votre arme ancienne dans le respect de cette réglementation.
Pour les personnes de nationalité française, il vous faut impérativement nous fournir avant l’expédition de votre arme une copie de votre pièce d’identité recto/verso ainsi que la copie de votre permis de chasse accompagné de son titre de validation ou votre licence de tir dûment tamponné ou votre carte de collectionneur. A réception nous consulterons obligatoirement le fichier Finiada. Nous nous occuperons de toutes les formalités législatives d’enregistrement.
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Nous pouvons sur demande effectuer un certificat d'expertise sur nos produits ou ceux que le client peut nous soumettre.
Cette certification spécifique s’adresse aux professionnels antiquaires qui souhaitent pouvoir acheter et vendre des armes anciennes ou répliques d’armes anciennes classée au e f g de la catégorie D (Cf article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure). Une fois ce certificat obtenu, le professionnel antiquaire dépose auprès du service armes de sa préfecture un dossier pour demande d’agrément d’armurier au nom du dirigeant pour les alinéas e f g de la catégorie D.
Dans la partie consacrée aux bourses aux armes, on a failli interdire la vente des armes à feu anciennes de collection. Depuis des décennies, ce sont les particuliers qui organisent ces évènements pour faire vivre leur passion et leurs associations. Soyons bien clairs, il ne s’agit là que d’armes à feu de collection classées en catégorie D.
Finalement, les particuliers pourront continuer à vendre sur les bourses aux armes, a condition qu’il y ait sur la bourse, la présence d’un armurier agréé. Cette présence servira de caution morale.
Dans tous les cas, nous vous recommandons d’avoir la plus grande prudence pour le tir avec des armes anciennes, notamment en évitant d’utiliser des charges de poudre trop importantes.
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Il est important de noter qu'à l’heure ou nous écrivons ces lignes, les députés ont supprimé l’accès de la catégorie D enregistrable (fusil de chasse à un coup par canon lisse). Décision aberrante car on permet des armes rayées ou des arme lisses à répétition, mais pas des armes à un coup.
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