Depuis quelques années, les équipements de vision nocturne ont pris une place importante dans le monde de la chasse. Utilisés principalement pour le tir du renard ou la régulation du sanglier, ces dispositifs permettent d’identifier le gibier avec précision dans l’obscurité. Cependant, leur usage est strictement encadré par la loi française. Alors, que dit la réglementation concernant la vision nocturne à la chasse ?
L’article L424-4 du code de l’environnement ajoute que tous les moyens d’assistance électronique à l’exercice de la chasse, autres que ceux autorisés par arrêté ministériel, sont prohibés. A cet égard, l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement dispose que : « En application de l’article L.
L’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986, pris en application de l’article L. 424-4 du Code de l’environnement, liste de manière exhaustive et limitative les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles. Parmi ces moyens d’assistance, les appareils de vision thermiques (monoculaires / binoculaires (jumelles)) ne sont pas repris.
Par conséquent, leur usage est interdit pour l’exercice de la chasse et de la destruction.
L’interdiction de l’usage d’un appareil à vision thermique est effective dès le commencement d’exécution d’un acte de chasse. A titre d’exemple, pour la chasse de nuit du gibier d’eau au gabion, l’acte de chasse se caractérise par un faisceau d’indices constitué notamment par l’attelage des appelants, la présence d’un parc appelants découverts, l’ouverture des fenêtres de tir, ou encore la présence d’armes chargées dans l’installation.
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Pour la chasse du grand gibier, l’acte de chasse est caractérisé dès lors que l’arme est directement utilisable.
En pratique, ce n’est donc qu’en dehors de tout acte de chasse que ce type de matériel pourra être employé et notamment pour l’observation de la faune ou pour la recherche d’animaux tués. Dans ce dernier cas, la personne à la recherche du gibier ne devra pas être porteuse de son arme, même déchargée.
A titre d’information, être porteur d’un appareil de vision thermique en action de chasse est constitutif d’une contravention de la 5ème classe (soit 1 500 euros d’amende maximum) prévue et réprimée à l’article R. 428-8 du code de l’environnement.
Auparavant, les monoculaires thermiques n’étaient pas listés dans les moyens autorisés à l’article 7 de l’arrêté de 1986. Cela rendait l’usage des dispositifs de vision nocturne illégaux pendant l’acte de chasse. Toutefois, grâce à ce nouvel arrêté, ils sont désormais officiellement tolérés, à condition de ne pas être fixés à l’arme.
En d’autres termes, leur usage est bel et bien possible, mais uniquement à la main, pour l’observation ou le contrôle post-tir.
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Tout simplement, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) a souhaité clarifier les ambiguïtés persistantes autour des dispositifs thermiques. Jusqu’alors perçus selon les interprétations comme observation ou tir actif. Cela afin de concilier sécurité, modernisation des pratiques et efficacité cynégétique
De plus, une dérogation spécifique permet l’usage de caméras automatiques de moins de 15 cm fixées sous le canon, activées au moment de la détonation, dans le but d’améliorer la vérification post-tir ou de visionner une action de chasse (ignition d’un tir, recherche au sang, etc.).
En cinquième lieu, il est intéressant de constater que dans les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57) autorise explicitement le tir de nuit et à l’affut des sangliers avec des lunettes de visée à intensificateur de lumière ou de vision thermique.
« Le tir de nuit est autorisé uniquement avec l’usage d’une source lumineuse ou d’un adaptateur de visée à intensification de lumière. Par conséquent, tout tir de nuit réalisé sans l’un de ces dispositifs est interdit. ».
L’utilisation d’adaptateurs de visée à intensificateur de lumière ainsi que les appareils de vision thermique et intensification de lumière sont autorisées.
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De même, l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup dispose que l’utilisation de lunettes de tir à visée thermique peut être utilisés par les seuls lieutenants de louveterie et agents de l’OFB.
A cet égard, il est souligné que l’article 12 de l’arrêté du 1 août 1986 dispose que les dispositions de l’arrêté ne s’appliquent pas aux lieutenants de de louveterie lorsqu’ils conduisent des opérations mentionnées à l’article L. 427-1 du code de l’environnement.
Toutefois, il est intéressant de noter que les autorisations de l’usage d’une lunette de visée thermique pour la destruction du sanglier de nuit dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne sont aucunement fondées sur un texte particulier.
A cet égard, il ne serait pas impensable que son usage puisse être pérennisé, 1 heure avant le levé et 1 heure après le coucher du soleil, afin de permettre aux chasseurs de réguler sérieusement les populations nuisibles dans les territoires où ils pullulent et où les battues conventionnelles diurnes ne parviennent pas diminuer les populations.
Pour le moment seuls les adaptateurs intensificateurs de lumière infrarouge sont autorisés pour le tir de nuit.
À ce jour, en Moselle, seuls les adaptateurs intensificateurs de lumière infrarouge sont autorisés pour le tir de nuit.
Néanmoins, il faut s’attendre à ce que le port de la lunette thermique pour le tir de nuit soit prochainement autorisé dans le département de la Moselle.
En France, la loi autorise l’utilisation du thermique à la chasse dans 3 départements du territoire français. Cette pratique est autorisée dans ces départements afin de lutter contre les dégâts de gibiers, principalement causés par les sangliers.
En effet, ces départements représentent des points noirs, c’est-à-dire que la population de sanglier est trop importante et qu'elle engendre d’importants dégâts dans les zones de cultures. La période de chasse dite “normale” ne permet pas de réguler suffisamment l’espèce.
Il est recensé que la majeure partie des dégâts sont causés par les sangliers pendant la nuit. Ainsi, le tir de nuit avec une lunette thermique est autorisé et ce, dans le cadre d’opération de destruction.
Les lunettes thermiques sont devenues un outil précieux, surtout lorsqu'il s'agit d'observation dans des conditions de faible visibilité. La lunette thermique chasse est souvent utilisée dans des environnements où la lumière est faible, comme à l'aube, au crépuscule ou dans des conditions météorologiques difficiles, telles que le brouillard ou la pluie. L'une des raisons pour lesquelles de plus en plus de chasseurs se tournent vers les lunettes thermiques pour la chasse est leur capacité à fonctionner dans des conditions de faible visibilité. Que ce soit à l'aube, au crépuscule ou lors de journées nuageuses, la détection thermique permet de voir ce qui serait normalement invisible à l'œil nu. La lunette thermique chasse capte la chaleur émise par les animaux et les autres objets dans le champ de vision.
Plusieurs critères sont essentiels pour choisir une lunette thermique adaptée à la chasse :
En plus de son utilité pour l'observation, la lunette thermique pour la chasse est également utilisée dans des cadres légaux de régulation, notamment pour contrôler les populations d'animaux nuisibles. Il est important de se rappeler que l'utilisation de la technologie thermique pour la chasse doit être conforme aux lois locales. Par exemple, en France, l'utilisation de lunettes thermiques est autorisée dans des contextes de régulation et de gestion des nuisibles, mais il est interdit de les utiliser pour la chasse nocturne des gibiers.
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