L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes. Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Cette pratique millénaire se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité. Il existe de nombreuses pratiques de chasse, avec leurs gibiers spécifiques et leurs traditions propres. Mais quelque soit le type de chasse que vous souhaitez pratiquez, il vous faut avant tout un permis de chasser. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap. En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
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Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
A vieux chasseur, il faut jeune chien, a jeune chasseur, il faut vieux chien - Proverbe Bourguignon.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Noté sur 31 points, le candidat réussit s'il atteint au moins 25 points, à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire lors des exercices pratiques ou des questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.
Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.
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A bonne mire, bon tir. - Mel Gibson (The Patriot, Roland Emmerich, 2000)
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Pourquoi ? Parce que pour vous, cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif. N'hésitez pas à demander au club s'il est possible de faire une initiation avec des armes de différents calibres pour que vous ayez une idée plus précises des sensations que vous pourrez ressentir et si cela est fait pour vous. Je vous recommanderais au minimum d'essayer du 22LR, du 9x19mm et du 357 Magnum (en arme de poing, pistolet ou revolver) et si vous avez la possibilité d'essayer de l'arme d'épaule, demander à essayer du .223 Remington, du 7,62x39 ou encore du .308 Winchester. Vous aurez des sensations très différentes avec ces calibres et cela vous donnera une idée plus précise du ressenti du recul de l'arme sur vous.
Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir. Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Dans le monde du tir sportif, vous pourriez donc être attirée par des carabines à levier type western, des carabines à verrou ou encore des fusils à pompe. Les carabines à levier sont idéales pour les amateurs du Far West et du Cowboy Action Shooting, avec des calibres mythiques comme le .45 Long Colt, le 44-40 Winchester ou encore le .45-70 Government. Les carabines Winchester ou Henry sont très connues dans cet univers. Pour les amateurs de Tir Longue Distance (TLD), les carabines à verrou sont parfaites. Employant des calibres comme le .308 Winchester, le .222 Remington ou du .338 Lapua Magnum, ces armes sont faciles à manipuler grâce à leur mécanismes de culasse à verrou (linéaire ou en 4 temps) et couplées à une optique de qualité et un stand adapté, comme par exemple le Centre National de Tir Sportif, à Châteauroux-Déols, qui propose des forfaits demi-journées ou journées pour tirer au gros calibre jusqu'à 600 mètres, vous pouvez découvrir le tir de précision. Enfin, vous pouvez également optez pour une séance de tir au sanglier courant (une cible métallique qui prends la forme d'un sanglier en course, se déplaçant sur un axe horizontal) avec un fusil de chasse superposé ou juxtaposé ou un fusil à pompe avec lequel vous pourrez vous entraîner au tir avec des cartouches à balles slug par exemple.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B. Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Cette demande se fait via votre interface EDEN, le site en ligne sur lequel vous avez accès à votre licence de tir sportif. Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
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Pour rappel, voici les règles de stockage des armes pour les particuliers :
Article R314-3 du CSI : Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
Article R314-4 du CSI : Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
L'arrivée du SIA a complètement changé le système des autorisations pour les armes de catégorie B. Avant le SIA, vous deviez remplir un dossier papier, y joindre les justificatifs et copies des documents d'état civil puis envoyer le tout à la Préfecture de votre domicile. Il fallait préciser le nombre d'autorisations que vous désiriez et vous receviez vos autorisations par courrier après un délai plus ou moins long selon les départements. Avec le SIA, tout est beaucoup plus simple et rapide. Vous faites une demande pour une autorisation globale. Comme vous êtes dans le cas de votre première demande, celle-ci vous donne le droit d'acquérir 6 armes de catégorie B pour les 5 premières années. Lorsque vous ferez votre renouvellement d'autorisation, celle-ci passera à 15 armes.
Chaque fois que je crée une collection, je retrouve mon enfance, je communie avec elle. - Yves Saint Laurent - Interview de Paris Match du 19 août 1999
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
Vous avez maintenant connaissance des différents profils de particuliers ayant le droit d'acquérir et détenir des armes à feu. La catégorie B est celle des armes à feu semi-automatiques et de calibre de guerre (armes de poing, “fusils d’assaut’ en version civile, armes de grande capacité…). Leur détention est soumise à autorisation. La catégorie C est celle des armes à feu d’épaules (fusils de chasse, carabines de tir à longue distance…). Leur détention est soumise à déclaration. La catégorie D regroupe les autres armes (pistolet à poudre noire et CO2, bombes lacrymogènes…). Le port d’armes n’est pas autorisé aux civil quelque soit la catégorie des armes.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
| A1 - 13° | Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit couteau zombie) | Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. |
| A1 - 14° | Arme contondante dite coup de poing américain d'un modèle postérieur au 1er janvier 1900 Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 er janvier 1900 qui combine une arme contondante dite coup de poing américain avec toute autre arme de catégorie A1 | Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. |
Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions. Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
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