L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public.
Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012 a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009. L’objectif était alors d’abandonner une classification désuète des armes en huit catégories, fondée sur l’usage traditionnellement admis de ces armes (guerre, défense individuelle, tir de foire ou de salon…), au profit d’une classification en fonction de leur dangerosité.
Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017 destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels. Ces failles étaient pourtant dénoncées depuis de nombreuses années par le groupe d’experts européens en armes à feu (EFE).
La notion d’arme est définie, depuis 2013, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». Bien évidemment, l’acquisition ou la détention d’une arme par un individu est subordonnée à des conditions préalables comme un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle…), l’état de santé physique et psychique ou encore la préservation de la sécurité et de l’ordre publics.
Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
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En France métropolitaine, les dernières données disponibles du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc- Inserm) font état de 8 948 décès par suicide en 2015. Globalement, le taux de décès par suicide a tendance à diminuer : -33,5 % entre 2000 et 2016. Cette baisse est plus importante au cours de la période 2008-2016 (-23,5 %) qu’entre 2000 et 2008 (-13,0 %).
En 2017, 4,7 % des personnes âgées de 18 à 75 ans ont déclaré avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois, les femmes (5,4 %) étant en proportion plus nombreuses que les hommes (4,0 % ; p < 0,001). En 2017, 7,2% [6,8-7,6] (n=1 742) des 18-75 ans déclaraient avoir tenté de se suicider au cours de leur vie (9,9% des femmes vs 4,4% des hommes ; p<0,001) et 0,39% [0,30-0,51] (n=75) au cours des 12 derniers mois (0,29% des hommes vs 0,48% des femmes ; p=0,076).
En 2016, comme les années précédentes, le mode de suicide le plus fréquent est la pendaison (58 % des suicides), loin devant les armes à feu (13 %), les prises de médicaments et autres substances (10 %) et les sauts d’un lieu élevé (8 %). Pour les hommes, la pendaison est à l’origine de 62 % des suicides et les armes de 16 %.
Sur la période d’étude, 156 910 décès par suicide chez les individus âgés d’au moins 10 ans ont été enregistrés en France, dont 74% d’hommes. Ces décès représentent 1,9% du total des décès et 10 461 cas en moyenne par an. Selon ces certificats de décès, 40% des suicides étaient associés à la présence de troubles mentaux, plus souvent chez les femmes que chez les hommes (48% vs 36%). Il s’agissait en grande majorité de troubles dépressifs (38% chez les femmes et 28% chez les hommes).
Les suicides des personnes âgées de moins de 25 ans représentaient une part modérée du total des suicides (5,5%), mais étaient à l’origine d’un nombre élevé d’années de vie perdues.
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La base de données nationale sur les causes médicales de décès produite par l’Inserm-CépiDc permet d’élaborer des indicateurs essentiels à la connaissance épidémiologique du suicide en France. Les données sont exhaustives et couvrent la période 1968 à 2005 (dernière année validée, mais des études peuvent être réalisées sur les fichiers provisoires correspondant à des années plus récentes).
Les données de l’année 2005 conduisent ainsi à un effectif annuel de 10 713 décès par suicide en France. Le nombre de suicides est plus élevé chez les hommes que chez les femmes (respectivement 7 829 et 2 884), ce qui correspond à des taux de décès standardisés par âge de 26,3 et 8,4 pour 100 000 habitants (taux de décès multiplié par 3,1 chez les hommes). Les taux de décès augmentent fortement avec l’âge (7,2 entre 15 et 24 ans et 43,7 après 84 ans).
Les modes de décès les plus fréquents sont les pendaisons (46 %), les armes à feu (15 %), la prise de médicaments (15 %) et les sauts d’un lieu élevé (7 %). Pour les hommes, les modes les plus utilisés sont la pendaison (52 % des suicides) et les armes à feu (20 %). Pour les femmes, deux modes sont prépondérants avec une même fréquence : la pendaison (32 %) et la prise de médicaments (30 %).
En 1999, le nombre total de décès par arme à feu était de 2607, soit 4,4 pour 100.000 habitants. En France, comme dans de nombreux autres pays européens, ce sont les taux de suicide par arme à feu qui sont préoccupants.
Ces homicides sont différents des règlements de compte entre délinquants utilisant des armes prohibées. Il s’agit souvent de conflits et disputes dans un cadre familial, avec de nombreux féminicides (25% des cas de féminicides en 2020 et 2021 selon Reporterre).
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Le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déploré le fait que la France soit "l'un des pays les plus violents d'Europe", assurant que la France était le pays "où il y [avait] le plus de violences par armes à feu, d'agressions". Globalement, Laurent Wauquiez dit vrai, la France fait en effet partie des pays les plus violents d'Europe, selon les dernières données disponibles sur Eurostat, le service de statistiques de la Commission européenne.
Eurostat a répertorié la quantité de 21 types d'infractions par pays d'Europe en 2022. La France est le deuxième pays où il y a eu le plus d'infractions - près de 2,9 millions - en valeur absolue et le septième pays si l'on rapporte ces infractions au nombre d'habitants. Après addition de ces faits, la France arrive en tête du classement des pays qui ont recensé le plus de faits de violences en 2022, aussi bien en valeur absolue - 650 000 actes - qu'en proportion du nombre d'habitants - près de 1 000 actes violents pour 100 000 habitants.
Antoine Jardin, chercheur CNRS, estime que "le taux d’indicateur le plus fiable, c’est celui de l’homicide volontaire puisque c’est sensiblement la même chose en fonction des pays et de leur système juridique". De ce point de vue, la France se classe à la dixième place des pays avec le taux d'homicides par habitants le plus fort et est juste un peu au-dessus la moyenne européenne.
En revanche, le député LR de Haute-Loire se trompe sur les violences par armes à feu. En réalité, il existe peu de comparaisons européennes détaillées des violences selon le type d'armes utilisées et, surtout, les données sont très mal consolidées pour la France.
Les dernières données disponibles sur la violence par armes à feu en France se trouvent dans un rapport de l'Institut flamand pour la Paix mais ne vont que jusqu'à 2014. Cette étude montre que le taux d'homicides par arme à feu a diminué en France entre 2000 et 2014, passant de 0,6 meurtres par arme à feu pour 100 000 habitants en 2000 à près de 0,2 en 2014. La France se situait à la 21e place dans le classement sur 32 pays recensés dans le rapport.
Sur les 875 millions d’armes en circulation, 650 millions, soit 75% sont aux mains de civils, relèvent les responsables de l’étude. Avec 270 millions d’armes, les Etats-Unis se placent en tête de liste, suivis par l’Inde (46 millions d’armes), la Chine (40 millions), l’Allemagne (25 millions) et la France (19 millions). Les Etats-Unis comptent également la plus forte concentration d’armes en fonction de sa population avec 90 armes pour 100 personnes. Viennent ensuite le Yémen, la Finlande et la Suisse.
Les Etats-Unis détiennent le record du taux de mortalité par armes à feu dans les zones hors conflits. Si l’on prend en compte le total des morts par armes à feu aux Etats-Unis en 2003, on recense 30.242 victimes (soit 83 par jour) répartis comme suit : 17.108 suicides, 11.829 homicides et 762 tirs non-intentionnels ou accidentels.
Aux Etats-Unis, on compte plus d'un meurtre par arme à feu toutes les heures, soit presque 28 homicides par jour ou encore 10 129 meurtres en 2018 (compteur). Les USA ont le plus haut taux de possession d'armes à feu du monde : 88 personnes sur 100 auraient une arme. Mais les Etats-Unis n'ont pas le record pour le nombre de meurtres par armes à feu : ce record appartient au Honduras, suivie par le Salvador et la Jamaïque.
Une étude internationale teste la corrélation entre taux d’équipement des ménages en armes à feu et taux d’homicide et de suicide par armes, sur la base d’une enquête réalisée auprès de 14 pays (11 pays européens, Australie, Canada, Etats-Unis). Résultat : corrélation positive entre taux d’équipement et taux d’homicide/suicide.
Afin d’améliorer la sécurité et réduire les risques associés aux armes à feu, plusieurs mesures sont proposées :
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