Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil mis en place pour moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu. La création d'un compte SIA est obligatoire pour tout détenteur d'armes.
Le SIA est ouvert depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs et anciens chasseurs, depuis le 27 février 2024 pour les licenciés FFTir, et depuis le 6 janvier 2025 pour les licenciés FFBT et biathlon, ainsi que les anciens licenciés de toute fédération.
Qui doit ouvrir un compte SIA ? Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
La création de compte se fait sur le site du SIA depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet. Les tireurs sportifs, les tireurs de ball-trap, les biathlètes et les anciens licenciés de ces fédérations avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.
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Pour ouvrir votre compte en tant qu’ancien licencié, rendez-vous sur le site du SIA pour créer votre compte. La première étape est de sélectionner la catégorie de population à laquelle vous appartenez, choisissez « Licenciés et anciens licenciés ».
Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B.
Astuces avant de créer votre compte SIA : il est conseillé d'utiliser le navigateur internet "FIREFOX", de vider les caches de votre navigateur et de ne pas télécharger de pièces de plus de 2 Mo au total.
Préparez les documents suivants :
Une fois le compte créé :
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Attention : il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ».
Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfecture.
Lorsque vous avez crée votre compte personnel sur le SIA, vous avez directement accès à votre râtelier numérique qui est l’inventaire des armes dont vous êtes le propriétaire.
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. Cette démarche est obligatoire pour conserver votre droit à détenir une arme, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes, acheter une arme chez un armurier avec une licence de la FFBT, vendre ou faire entretenir une arme.
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Le râtelier affiche normalement toutes vos armes, en tout état de cause toutes les armes censées être détenues aux yeux de l’administration. Cependant, il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Aussi, vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte SIA pour mettre à jour votre râtelier. Vous pouvez alors ajouter une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou signaler des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans votre râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).
Avec le SIA, les armes ont aujourd'hui un numéro d'encodage, composé du numéro RGA (Référentiel Général des Armes), d’une lettre C ou P suivie de l’année correspondante et du numéro de série de l’arme.
Pour supprimer une arme, vous pouvez consulter le guide de suppression d'une arme avec encodage provisoire en P : → Télécharger la fiche comment supprimer une arme avec encodage provisoire
En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec la préfecture pour vous assurer que les armes que vous détenez sont connues de l’administration et que vous êtes en règle.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif :
Tableau - Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d'épaule | Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | ||
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | |
| Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement | ||
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Armes de catégorie C1
Arme de catégorie A1 3 bis
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous participez à des compétitions nationales ou internationales : Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous ne participez pas à des compétitions : Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur : Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous êtes dans une autre situation : Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus : Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous participez à des compétitions internationales : Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous êtes dans une autre situation : Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes depuis le 1er septembre 2023. Cette règle s'applique quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 août 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Ces armes étaient exclues de votre quota de détention si vous les aviez acquises avant le 1er août 2018.
La règle a évolué depuis le 1er juillet 2024 : ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Tir sportif de vitesse (TSV) : Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :
Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Pour les munitions classées en catégories C6° et C7°, vous devrez présenter votre licence en cours de validité ou votre permis de chasser validé, ainsi qu’une preuve de détention de l’arme du calibre correspondant. Cela peut être un récépissé de déclaration papier, ou bien la fiche de situation de l’arme disponible sur votre compte SIA, qui indiquera que vous détenez bien cette arme.
Pour les munitions classées en catégories C8° et C11°, seule une licence en cours de validité ou un permis de chasser validé est nécessaire. A noter qu’un pratiquant de biathlon ne pourra pas acquérir de munitions classées en C11°.
Pour les munitions classées en catégorie B10°, il faut être tireur licencié FFTir, et il faut une preuve de détention de l’arme d’un calibre correspondant. Vous avez un quota annuel de 3 000 cartouches par arme. Ici le compte SIA est nécessaire, pour que l’armurier puisse voir si vous avez une arme du bon calibre, et que vous n’avez pas encore dépassé votre quota qui est maintenant géré par le SIA.
Pour les munitions classées en catégorie B13°, vous devez être tireur licencié FFTir et simplement être autorisé pour la catégorie B, sans forcément détenir une arme, et il n’y a pas de quota pour ces munitions. Il faudra donc un compte SIA pour que l’armurier puisse vérifier que vous êtes bien autorisé catégorie B.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous êtes majeur : Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Vous êtes mineur : Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autori...
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