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Pour posséder des armes à feu et pratiquer le tir sportif en France, il est impératif d'être titulaire d'une licence de tir. Cette licence est obligatoire pour détenir une arme à feu et apprendre à l'utiliser lors de cours prodigués par des clubs spécialisés.

Obtention de la Licence de Tir

Pour obtenir cette licence, des heures de cours sont nécessaires et ne peuvent être réalisées sans la présentation d'un casier judiciaire vierge. Pour obtenir rapidement le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire, afin de commencer au plus vite l’apprentissage du tir, vous pouvez réaliser votre demande en ligne, en remplissant un formulaire dédié.

Procédure d'Inscription

Pour obtenir une licence de tir, vous devez vous rapprocher d'un club de la FFTir proche de chez vous. Après avoir fourni à votre formateur les documents demandés et payé votre adhésion, vous obtiendrez une licence fédérale, qui vous permettra d'apprendre à tirer à l'aide d'armes à feu prêtées par votre club. Les inscriptions au club se font en deux phases, durant le premier et deuxième trimestre. Les tireurs en devenir viennent s'inscrire avec les pièces nécessaires pour constituer le dossier, incluant un certificat médical qui devra être fourni avant le début des cours pour finaliser le dossier. Les paiements peuvent être effectués par chèque.

Attention, le nombre de places pour les débutants aux cours est limité (entre 12 et 15 places, en fonction des disponibilités des formateurs). Une rotation est envisagée une fois le groupe précédent "autonome". L'attribution des places sur le planning des créneaux formateurs se fera selon la règle du "premier arrivé, premier servi". Il est important de noter qu'il n'y a pas de "réservation" de places, mais uniquement une "liste d'attente". L'assiduité des inscrits sera suivie, et sauf cas exceptionnel justifié, trop d'absence se traduira automatiquement par un repositionnement en fin de liste d'attente.

Validité de la Licence

Une licence de tir est valable du 1er septembre de chaque année au 31 août de l’année qui suit. En fonction du club de tir auquel vous êtes affilié, de l’équipement qu’il propose et des armes à feu qu’il met à votre disposition, les coûts de votre licence peuvent varier.

Lire aussi: Stands de Tir : Guide Complet

Accès aux Stands de Tir

Lorsque vous obtenez votre licence fédérale, vous n'êtes pas pour autant autorisé à utiliser votre arme de poing n'importe où. Très encadré en France, le tir sportif doit être pratiqué au sein d'un club affilié à la Fédération française de tir.

Sous réserve que vous soyez détenteur de la licence FFTir de la saison en cours (licence mise à jour dans EDEN), vous avez accès à tous les clubs de tir de France agréés FFTir. L’accès au pas de tir est de 30 € pour les non adhérents au club, et la validation de votre carnet d’assiduité (séance contrôlée) est de 25 € pour les non adhérents.

Mutation entre Clubs

Pour le cas particulier des mutations, si vous étiez inscrit dans un club de tir la saison précédente et que vous changez de club, le seul document nécessaire est votre licence FFTir. Vous serez responsable de la correction de vos informations sur votre compte EDEN. Un ou plusieurs tirs de contrôle seront à effectuer avant un accès autonome au stand.

Types d'Armes Autorisées

Vous pouvez tirer principalement avec des armes de poing, c’est-à-dire des pistolets et des revolvers de marques, de modèles et de calibres différents. Certains clubs disposent également d’armes d’épaule en calibre d’arme de poing.

Principales Armes de Catégorie B Utilisées pour le Tir Sportif

Voici un tableau récapitulatif des principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions) :

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Type d'arme Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver) Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup
Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A)
Arme d'épaule à répétition manuelle Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A)
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A)

Conditions pour Détenir une Arme de Catégorie B

Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être majeur ou, si vous êtes mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans.
  • Ne pas être inscrit au FINIADA.
  • Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions graves.
  • Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.
  • Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences.
  • Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement, sauf présentation d'un certificat médical de moins d'1 mois.
  • Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B.
  • Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).

Démarches Administratives pour l'Acquisition et la Détention d'Armes de Catégorie B

Les démarches varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :

  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois.
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments.

Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.

Vous êtes mineur

La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.

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Vous participez à des compétitions internationales

L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments
  • Preuve de la sélection aux compétitions internationales

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Vous êtes dans une autre situation

Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé
  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile
  • Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
  • Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir
  • Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments
  • Attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif

Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).

Validité de l'Autorisation

Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

  • Vous aviez une ou plusieurs autorisations lors de la création de votre compte SIA à partir du 27 février 2024: Lors de la création de votre compte SIA, il vous est délivré une nouvelle autorisation unique. Cette nouvelle autorisation constitue le titre de détention de toutes vos armes de catégories B. La nouvelle autorisation est valable jusqu'à la date de fin de validité de la plus récente des autorisations que vous aviez avant la création de votre compte. La nouvelle autorisation remplace la ou les autorisations que vous aviez avant la création de votre compte SIA. Ces anciennes autorisations ne sont plus valables.
  • Vous êtes dans une autre situation: L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.

Vous êtes mineur

L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.

Nombre d'Armes Autorisées

Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.

Vous êtes majeur

Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions nationales ou internationales

Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.

Vous ne participez pas à des compétitions

Les règles varient selon votre situation.

  • Vous êtes primo-demandeur: Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
  • Vous êtes dans une autre situation: Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.

Vous êtes mineur de 12 ans ou plus

Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.

Vous participez à des compétitions internationales

Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.

Vous êtes dans une autre situation

Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.

Achat de Systèmes d'Alimentation et de Munitions

Les règles varient selon le type de tir sportif.

Cas général

Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter les systèmes d'alimentation suivants :

  • Catégorie A1 (capacité de 11 à 30 coups, destiné à être inséré dans une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale)
  • Catégorie B

Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.

Tir sportif de vitesse (TSV)

Vous pouvez acheter et détenir les systèmes d'alimentation suivants à condition d'avoir le certificat de la Fédération française de tir :

  • Pour une arme de poing, système d'alimentation permettant le tir de plus de 20 munitions
  • Pour une arme d'épaule, système d'alimentation permettant le tir de plus de 30 munitions

Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.

Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.

Sécurité et Conservation des Armes

Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :

  • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
  • Dans une pièce forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux

Renouvellement de l'Autorisation

La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

Vous êtes majeur

Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.

Vous êtes mineur

Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié.

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