Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est l'application nationale de gestion des armes, continuellement améliorée pour optimiser son efficacité pour le public et les acteurs du secteur.
Le SIA s’ouvre progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers : licenciés des fédérations françaises de ball-trap, de ski (biathlon), de tir sportif, collectionneurs, et détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski, ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes).
Le calendrier de déploiement a été modifié, incluant :
Le SIA répond à un enjeu de sécurisation : toute arme fabriquée ou entrant sur le territoire national doit être enregistrée dans le SIA et n’en sortir que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilise ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Ce système représente une avancée en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France, entraînant des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives des détenteurs.
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La création du système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures sont informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur achète une arme chez son armurier, ce dernier saisit directement les informations dans le SIA. Ces informations sont instantanément mises à disposition de la préfecture et du détenteur lui-même. Le SIA est accessible à l’administration, aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures ou auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Plusieurs documents justificatifs sont demandés au cours de la procédure de création de compte. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant de commencer.
Les détenteurs d’armes chasseurs doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
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Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique. Le détenteur y retrouve normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs.
La création d'un compte personnel SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir.
Les personnes concernées sont :
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Aucune arme ne pourra être acquise si un compte SIA n'a pas été créé.
Depuis le 27 février 2024, les tireurs sportifs bénéficient d'une autorisation globale unique pour 5 ans pour un quota de 15 armes de catégorie B. Pour les primo-détenteurs, une autorisation unique de cinq ans pour un quota de 6 armes de catégorie B.
L'acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est à demander directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Depuis le 25 novembre 2022, le SIA évolue pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Si vous possédez une arme acquise par héritage ou trouvée, vous avez deux options : l’enregistrement ou l’abandon !
Une arme détenue en toute légalité est une arme enregistrée dans le SIA.
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque !
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