La gestion du gibier sanglier est une question complexe qui nécessite une approche équilibrée entre la préservation de l'espèce et la prévention des dégâts agricoles. En France, plusieurs réglementations et techniques sont mises en œuvre pour assurer une gestion efficace des populations de sangliers.
La Loi chasse du 29 juillet 2018 attribue aux fédérations la gestion des territoires de chasse et/ou soumis à plan de chasse. La chasse en battue au grand gibier est autorisée 2 jours par semaine, par défaut samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés. Par dérogation, les 2 jours de chasse en battue peuvent être modifiés, sur demande.
Les demandes d’attributions de plan de chasse sont à effectuer chaque année par les détenteurs de droit de chasse, avant le 10 mars via votre espace adhérent, si votre territoire ne subit pas de modification de surface. Les demandes d’attributions pour les espèces sanglier et chevreuil seront étudiées en premier lieu par les Commissions Techniques Locales (CTL) puis par la Commission Cynégétique Consultative (CCC).
Depuis la campagne 2020-2021, le calcul de la facturation des plans de chasse a évolué. Désormais, la nouvelle méthode de calcul permet d’attribuer à chaque territoire soumis à plan de chasse un prix de bracelet et une contribution ha personnalisés. Cette méthode de facturation a permis entre autre de limiter l’amplitude des coûts de reviens du sanglier.
A réception de son attribution individuelle, le bénéficiaire dispose de quinze jours pour faire appel de la décision auprès de la Fédération des Chasseurs. Cette demande de révision devra être motivée.
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Le président de la FDC fixe ensuite les plans de chasse individuels.
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Dans le Loiret par exemple, la chasse y est ouverte du 20 septembre 2020 au jeudi 28 février 2021 mais le sanglier peut être chassé, du 1er juin au 14 août 2020, par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, en battue, à l’affût ou à l’approche, en tout lieu du département (le détenteur de l’autorisation devant adresser un compte-rendu des tirs effectués à la DDT).
A partir du 15 août et jusqu’à l’ouverture de la chasse, la chasse au sanglier peut être pratiquée, sans aucune formalité, à l’approche, à l’affût ou en battue, en tout lieu du département.
Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC.
Rappelons au passage qu’un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause.
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Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l'article L427-6 du code de l'environnement), délivré par l'autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. C’est par exemple le cas du département du Var (arrêté du 5 avril 2016), le préfet ayant rendu possible l’octroi d’ordres de chasse particulière permettant des tirs de destruction de sangliers, de jour comme de nuit. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois.
En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers.
Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L. Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux. Pour ce faire, le maire peut ordonner la réalisation de battues organisées sous le contrôle et la responsabilité technique d’un lieutenant de louveterie.
Plusieurs techniques sont utilisées pour gérer les populations de sangliers et prévenir les dégâts qu'ils peuvent causer.
Les dispositions relatives à l’agrainage et à l’affouragement se veulent simples et claires afin qu’elles soient lisibles et contrôlables. La pratique de l’agrainage et de l’affouragement, utilisée à titre de dissuasion dans la prévention les dégâts, est autorisée sous réserve du respect des modalités définies ci-dessous.
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Le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2023-2029, approuvé par arrêté préfectoral, fixe les moyens et les périodes pour pratiquer l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département. Cas particulier de la pratique de l’agrainage de dissuasion dans le cœur de parc national de forêts : les modalités d’agrainage de dissuasion du sanglier sont fixées dans un arrêté du Directeur du Parc national de Forêts.
Les dispositifs de distribution à volonté tels que auges, trémies ou tout autre contenant, ainsi que tout dépôt massif de tout aliment en tas ou en cordon continu sont strictement interdits. Seul est autorisé l’agrainage linéaire. L’agrainage des sangliers est mis en œuvre par épandage linéaire d’une ou plusieurs lignes mesurant une longueur minimale d’environ 100 m, à raison d’un maximum d’une ligne sur 100 hectares boisés.
Tout territoire qui agrainera en période hivernale se doit obligatoirement d’agrainer également en période sensible. Le détenteur s’engage à agrainer au maximum 2 jours par semaine. Seul est autorisé l’apport d’aliments végétaux autochtones naturels ou cultivés et non transformés et non traités (céréales, maïs, pois, fruits).
La déclaration sera établie pour la durée de validité du schéma départemental de gestion cynégétique, en une seule fois auprès des services de la Fédération des Chasseurs.
L’agrainage et l’affouragement ne sont autorisés qu’avec des produits végétaux agricoles non transformés et sans aucun ajout d’autres substances. Il est rappelé que cette réglementation s’applique sous réserve des dispositions de l’article R425-31 du code de l’environnement qui prévoit, pour la prévention des dégâts agricoles de grand gibier que « la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après avoir examiné la liste des territoires du département conformément aux dixième et onzième alinéas de l'article R.
Le code de l'environnement encadre l'indemnisation de ce qu'on appelle les dégâts de gibier. Aux espèces citées ci-dessus, il convient encore d'ajouter le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l'isard (Pyrénées) et le mouflon.
Il faut que les dégâts aient été causés sur des cultures et/ou récoltes agricoles, par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fonds ; que le montant des dommages soit supérieur à un minimum (% de surface et montant). La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation ; Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.
Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers à l’été 2019 et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette assemblée générale qui s’est tenue les 22 et 23 octobre 2019 à Paris - introduite par le ministre de l’Agriculture de l’époque Didier Guillaume, et conclue par Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire - était nécessaire. Elle a permis d’établir un véritable état des lieux partagé en tenant compte de la diversité des situations.
L’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an payée intégralement par les chasseurs quand 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés.
La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.
Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables.
Les surfaces indemnisées pour remise en état ont explosé ce printemps 2019 avec près de 4600 ha pris en charge. Ce chiffre, encore jamais atteint, est supérieur de 15% au précédent chiffre record.
Suite à une enquête réalisée auprès des FDC sur les dépenses en 2017-2018, la part importante des frais induits par la gestion - 30 millions d’euros sûrement encore sous-estimée - est soulignée par toutes les fédérations. La charge est très importante et phagocyte souvent les équipes qui ne peuvent se consacrer à d’autres missions.
Durant 30 ans, c’est l’Office National de la Chasse (ONC devenu ensuite Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS) qui s’occupait de cette gestion. Il disposait pour cela de ressources étatiques (de l’ordre de 20 millions d’euros par an).
Enfin, il faut noter le paiement par l’État des dégâts dans les zones en réserve non chassées dans plusieurs pays comme en Espagne, en Italie, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie. En France, le taux moyen de territoires non-chassés est évalué à 21%, auxquels il faut rajouter au moins 10% de territoires très peu chassés : se pose alors la question de la responsabilisation financière de ces territoires favorisant les populations de sangliers.
C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État. Cet accord est dans le prolongement des discussions qui ont débuté en 2019 dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire.
Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords. Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023. Auparavant, ces textes ont été votés favorablement lors d’un CNCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) avec un large consensus (18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions).
Dans le détail, la nouvelle boîte à outils sanglier est instituée par cet arrêté avec des modifications au-delà des possibilités existantes dont le piégeage.
La gestion du gibier sanglier est un défi constant qui nécessite une adaptation continue des techniques et des réglementations. La collaboration entre les chasseurs, les agriculteurs et les autorités est essentielle pour assurer une gestion durable et équilibrée des populations de sangliers et minimiser les dégâts agricoles.
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