Être autorisé à détenir une arme à feu est une chose, la conserver en sécurité en est une autre; il en va de même pour les munitions qui confèrent à l’arme sa dangerosité. Depuis 2014, le regroupement des textes sur les armes dans le code de la sécurité intérieure via Légifrance favorise la compréhension des normes en vigueur.
L’esprit de la réglementation sur la conservation des armes à feu ne change pas : réduire le risque de cambriolage tout comme celui d’une manipulation (malheureuse ou pas) par un proche. Donc, conserver une arme de chasse au râtelier sans chaîne est aussi irrégulier que de la stocker dans un cagibi sans clé même avec un verrou de pontet. Quant aux armes de catégorie A et B, elles sont soit dans un coffre, soit dans une pièce blindée.
L’UFA s’est penchée sur les solutions adoptées par la majorité des détenteurs d’armes. Voici les principales options:
Les armes de catégorie A et B doivent impérativement être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte.
Les armoires fortes doivent-elles être scellées au mur ? Non, un particulier n’a pas cette obligation.
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Un particulier peut aménager une pièce de sa maison pour la conservation des armes : des murs pleins, des fenêtres murées ou parées de barreaux, et une porte blindée ou un rideau opaque blindé. Cette option satisfait au principe posé à l’article R314-2 CSI, pour toutes les catégories d’arme.
Les armes et les munitions de catégorie C peuvent aussi être conservées enchaînées sur un râtelier empêchant « l’enlèvement de l’arme » (R314-4 3°) par un proche ou un cambrioleur. Dans ce cas, les munitions « doivent être conservées séparément » de l’arme R314-4 CSI : ex. mallette à cadenas ou autre pièce verrouillable.
Les armes de catégorie C peuvent encore être démontées d’un élément essentiel, disposé « à part », et les munitions conservées « séparément ». Ces mots renvoient à trois endroits distincts mais l’absence de précision sur le verrouillage se conjugue assez mal avec le principe de précaution de l’article R314-2 CSI, sauf à envisager un principe de dissimulation.
Les armes et les munitions de catégorie D sont soumises au principe de précaution posé à l’article R314-2 CSI.
Mesures simples et à coûts modestes, réalisables par tout bon travailleur manuel.
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Il est crucial de comprendre certains termes pour manipuler les armes en toute sécurité :
Pour les mêmes raisons et quel que soit le type d’arme, on retire les munitions des chargeurs avant de les remiser au coffre. Les enfants sont naturellement attirés par les armes, il est donc extrêmement important de ne pas exciter leur curiosité en leur interdisant de vous regarder les manipuler et de les toucher s’ils le souhaitent.
La loi crée un nouveau statut d'agent de sécurité : l'agent de sécurité armé. Les agents de protection rapprochée, tout comme les agents de sécurité privée armés, pourront être équipés de deux types d’armes à feu de catégorie B, à savoir des revolvers chambrés de calibre 38 ou des armes de poing chambrées pour le calibre 9 mm.
Néanmoins, les agents de sécurité privée armés pourront être dotés « d’autres armes de poing ou d’épaule de catégorie B » lorsqu’ils sont chargés d’une mission de surveillance sur des installations nucléaires ou sur certains sites relevant d’une zone de défense.
L’autorisation de surveillance armée est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale d’un an. Les agents de sécurité devront être titulaires « de la carte professionnelle permettant d’exercer cette activité ».
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Le décret précise, dans sa section 3, les conditions d’équipement des agents de sécurité privée par des armes non létales. A noter que le décret du 29 décembre 2017 renvoie à de nombreux arrêtés l'application concrète de ces mesures.
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