Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente et il relève ainsi de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et notamment lors des expositions.
L’absence de mention dans le catalogue n’implique aucunement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents, incidents ou restaurations.
Seule l’existence de réparations, ainsi que de restaurations, manques et ajouts significatifs dont le lot peut avoir fait l’objet, a vocation à être indiquée.
Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif.
De même, la mention de défectuosités n’implique pas l’absence d’autres défauts.
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Des constats d’état ou de conservation des objets peuvent être établis gracieusement sur demande et par commodité, Ader ou ses experts n’étant pas des restaurateurs ces rapports de condition ne sauraient remplacer la consultation de professionnels.
Ader rappelle que les mentions concernant la provenance d’un lot sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité d’Ader.
Si le vendeur a requis la confidentialité ou si l’identité des précédents propriétaires est inconnue du fait de l’ancienneté du lot, aucune indication relative à la provenance n’est portée au sein de la présentation du lot au catalogue.
Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de modifications ou de rectifications jusqu’au moment de la vente.
Ces changements sont portés à la connaissance du public par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité au moment de la vente et par un affichage approprié en salle.
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Ces modifications sont consignées au procès-verbal de vente.
Les lots suivis d’un ° sont vendus par Ader ou par un membre d’Ader, par un expert sollicité par Ader ou par tout partenaire d’Ader.
Les photographies des lots mis en vente figurant au catalogue et sur le site Internet d’Ader, ainsi que sur les plateformes des opérateurs intermédiaires d’Ader n’ont pas de valeur contractuelle supérieure à la description opérée dans le catalogue.
Les photographies sont données à titre indicatif impliquant que les couleurs des œuvres ou objets reproduits dans le catalogue sont susceptibles de différer des couleurs réelles ou de comporter des différences résultant, de manière non exhaustive, de l’adaptation technique, de la qualité photographique ou encore du support de reproduction.
Ader rappelle que les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires.
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Les estimations peuvent changer.
Les estimations sont ainsi fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le lot soit vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient ainsi constituer une quelconque garantie.
Les estimations ne comprennent ni les frais de vente ni aucune taxe ou frais applicables.
Ader peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou pendant la vente aux enchères.
Cette décision de retrait n’engage en aucun cas la responsabilité d’Ader à l’égard de tout enchérisseur.
Ader est libre d’organiser des expositions publiques préalablement à la vente et dont les modalités sont précisées sur le catalogue ou sur tout support de la vente concernée.
Tout enchérisseur est invité à examiner les lots préalablement à la vente.
Les lots y sont exposés afin de respecter leur sécurité.
Toute manipulation effectuée par un enchérisseur non supervisée d’Ader se fait à ses risques et périls.
En vue d’une bonne organisation de la vente et préalablement à celle-ci, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès d’Ader, en lui communiquant un justificatif d’identité, ainsi que des références bancaires.
Ader se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie, dont le montant est restitué dans les soixante-douze (72) heures après la vente si le lot n’a pas été adjugé à l’enchérisseur.
Ader se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente à tout enchérisseur pour justes motifs, notamment et de manière non limitative, en raison de l’inscription de l’enchérisseur au fichier Temis.
L’enchérisseur est réputé s’inscrire et enchérir pour son propre compte.
S’il enchérit pour autrui, l’enchérisseur doit indiquer à Ader qu’il est dûment mandaté par un tiers pour lequel il communique une pièce d’identité et les références bancaires.
Toute fausse indication engage la responsabilité de l’enchérisseur.
Si l’enchérisseur agit en tant qu’agent pour un mandant occulte il accepte expressément d’être tenu personnellement responsable de payer le prix d’achat et toutes autres sommes dues.
Ader étant soumise aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, elle se réserve le droit de demander à tout enchérisseur de justifier de son identité au moyen d’un document probant et ce, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
À défaut de communiquer de tels documents ou si la vérification de ces documents s’avère impossible, l’enchérisseur ne peut s’inscrire à la vente.
Ader rappelle que le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle pendant la vente, à moins que la vente ne soit réalisée de manière totalement dématérialisée (vente online).
Ader ne peut engager sa responsabilité pour tout autre mode de passation des enchères notamment si une erreur qu’elle soit d’ordre technique ou non, une omission ou une difficulté de liaison ou de connexion existait.
Ader se propose d’exécuter gracieusement (i) des ordres d’achat ferme et (ii) des enchères téléphoniques, selon les instructions de l’enchérisseur.
L’enchérisseur adresse sa demande à Ader en renseignant le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue accompagné (i) d’un document d’identification (carte d’identité recto-verso pour les personnes physiques, extrait Kbis pour les personnes morales) et (ii) de coordonnées postales, électroniques et téléphoniques et ce, au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la vente.
Toute demande d’ordre d’achat ferme ou d’enchères téléphoniques doit avoir reçu une confirmation de Ader pour être exécutée.
Ader se réserve le droit de ne pas accepter un ordre d’achat notamment, et de manière non limitative, si l’enchérisseur ne propose pas de garanties suffisantes.
Dans certains cas, la prise en compte d’un ordre d’achat ou d’une enchère téléphonique peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
Les offres illimitées ou d’ « achat à tout prix » ne sont pas acceptées, l’enchérisseur est tenu de donner un montant maximal.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, la priorité est donnée à celui reçu en premier.
Ader décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles, d’insuccès si la liaison téléphonique ne peut être établie ou de non réponse suite à une tentative d’appel.
ADER peut enregistrer les communications et peut les conserver jusqu’au règlement des éventuelles acquisitions.
Ader peut proposer d’enchérir en ligne par le biais de tout site Internet de plateformes d’opérateurs intermédiaires relayant la vente.
Ces sites Internet constituent des plateformes techniques permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes.
L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via ces sites Internet doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de ces plateformes, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales d’achat, impliquant notamment des frais additionnels liés à leur utilisation.
Ader organise des ventes online par le biais de plateformes d’opérateurs intermédiaires.
L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via ces sites Internet doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de ces plateformes, qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales d’achat, et notamment vérifier l’application de tout frais éventuel pour l’utilisation de ces sites Internet tiers.
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les enchères de façon discrétionnaire, la conduite de la vente suit l’ordre de la numérotation du catalogue et les paliers d’enchères sont à sa libre appréciation.
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