Depuis le 1er août 2018 (Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018), plusieurs changements sont intervenus concernant le régime de commerce, d'acquisition et de détention des armes.
Le système d’information sur les armes (SIA) est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes à feu civiles qui repose sur la mise en réseau des détenteurs d’armes, professionnels et services de l’Etat.
Il vise à assurer la traçabilité des armes sur l’ensemble du territoire national, fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes, simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs.
Les détenteurs d’armes doivent créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 pour conserver leur droit à détenir des armes sur l’espace dédié du Ministère de l’Intérieur.
Plus d’informations sur www.interieur.gouv.fr
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Les armes de chasse sont classées en catégorie C et D.
La catégorie D 1 soumise à enregistrement disparait et les armes concernées à savoir les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classées en catégorie C, soumise à déclaration.
Voici les démarches à effectuer en fonction de la date d'acquisition de votre arme :
Les fusils de chasse semi-automatique sont classés en catégorie C, soumis à déclaration.
Retrouvez tous les formulaires et les conditions de déclaration sur Service public.fr
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Leur acquisition et leur utilisation sont libres sous réserve de la présentation du permis de chasser, de la validation et du récépissé de la déclaration d'une arme dans le calibre concerné et du respect de la règlementation relative à la chasse.
Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de livraison des armes et des munitions au domicile de l'acquéreur ou la remise directe de la main à la main à partir du 1er août 2018.
Toutefois la cession, remise ou livraison de l'arme vendue par un particulier à un autre particulier reste autorisée : soit en passant par un professionnel autorisé (Armurier) soit par l'intermédiaire d'un professionnel autorisé (courtier).
Même les armes données au sein d'une famille ou celles obtenues par dévolution successorale sont concernées et vous avez désormais l'obligation de procéder à toute cession ou vente chez un armurier afin de procéder à la déclaration de celle-ci auprès des services de l’État.
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers.
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Les chasseurs doivent les conserver soit :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Il n’y a aucune obligation d’armoire-forte, d’enchaînement au râtelier, mais le principe reste de ne pas permettre une utilisation immédiate de l’arme.
Il est conseillé de stocker les armes sous étui fermé ou arme démontée, ou, si le chasseur le souhaite, en utilisant un verrou de pontet.
Les armes doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. »
Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ».
A défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée. Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le transport d’une arme à bord d’un véhicule ne peut se faire qu’avec un motif légal (chasse, réglage, réparation, vente…)
Le vol ou la perte d’une arme de chasse quelle que soit sa catégorie de classement (C ou D) doit être signalé dans les plus brefs délais à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu de résidence.
Le changement de domicile à destination d’un autre département doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du nouveau lieu de résidence.
En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur ni détenteur d’une licence de tir sportif et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle devra en faire la déclaration en préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois.
A compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, que ce déplacement soit celui d’un chasseur résidant en France et à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un chasseur en provenance d’un pays de l’Union Européenne et qui a pour destination la France.
La carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites.
La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur. Le Préfet ne délivre qu’une seule carte européenne d’armes à feu par demandeur.
Être de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France, être le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne.
compléter le formulaire CERFA n° 10832-02 fournir les documents suivants :
La demande de renouvellement de la carte européenne d’armes à feu se fait selon la même procédure que la demande initiale.
En cas de cession ; de perte, de destruction, de vol ou de transfert d’une arme inscrite sur la carte européenne, son titulaire doit la restituer ou la faire rectifier par le Préfet dans le mois qui suit l’évènement.
Dans le cadre d’un voyage à destination d’un ou plusieurs États Membres de l’Union européenne, le chasseur doit se munir : de la carte européenne d’armes à feu.
Si le chasseur se déplace dans un Etat Membre qui interdit l’acquisition et la détention de l’arme concernée (ou la soumet à autorisation), il devra disposer, également, au préalable, de l’autorisation de l’Etat Membre dans lequel il doit se rendre.
Le chasseur en provenance d’un Etat Membre européen et qui vient en France en vue de pratiquer la chasse doit être muni des documents suivants : carte européenne d’armes à feu, justificatif de voyage dans un but de chasse (par exemple : invitation).
Le choix de son fusil de chasse est déterminant pour la pratique de votre passion. Un fusil, c’est plus qu’un outil, c’est le prolongement de vos bras, c’est un véritable compagnon de chasse. Alors quel fusil de chasse choisir ? Il n’existe pas de modèle de fusil universel qui conviendra à tout le monde : il faut le choisir en fonction de vous.
Votre pratique de la chasse, vos méthodes de tir et vos préférences. Le fusil est une arme adaptée à la chasse au petit gibier. En effet, les fusils de chasse sont des armes à projectile multiple et conçues pour tirer des cibles en mouvement à courte distance.
Il est certain que la chasse au petit gibier est une chasse active : on parcourt beaucoup de kilomètres et on tire peu.
Les fusils semi-automatiques ont en général des finitions peu raffinées et moins élaborées que les armes basculantes.
Chaque élément du fusil de chasse lui confère une particularité.
La mise en conformité est le réglage sur-mesure de l’arme au tireur. Elle est faite chez un armurier.
En France, le permis de chasse est obligatoire pour la pratique de cette dernière quel que soit le type ou mode de chasse pratiqué. Pour passer son permis de chasse, il faut suivre au préalable une formation théorique et pratique.
Une fois la formation complétée, le passage de l’examen du permis de chasse est possible. Pour la validation du permis, un score supérieur à 25 points sur 31 est nécessaire.
Le Simplex est bien évidemment équipé d’une mono détente dont le tarage est supérieur à 2,5 kilos. Le sélecteur disposé sur le col de crosse, permet au tireur d’activer, selon son choix, le départ en premier l’un ou l’autre des canons.
Toujours dans le cadre de la simplicité, notre fusil est doté d’un simple extracteur activé par une came et un ressort à boudin en mode extraction. La bouche du canon surmonté par le guidon de type grain d’orge en laiton.
On notera que la bouche n’est pas équipée d’un choke interchangeable. Une hausse en demi-lune faisant partie intégrante de la bascule et à guidon de type grain d’orge, constituent les organes de visée de ce fusil.
Dénué de bande sur le canon, le Simplex est équipé d’une sorte de hausse fixe. Certains modèles ne disposaient que d’un léger cran en V, en guise de hausse.
D’une longueur de 80,3 cm le canon est chambré pour le tir de munitions du calibre 12 magnum (12/76). Bien entendu il accepte les autres munitions du calibre comme les cartouches 12/65,12/67,5 et 12/70.
Ce canon a une âme de 18,4 mm, ce qui est la normale pour un calibre 12. Son diamètre intérieur à la bouche est de 17,5 mm, ce qui correspond à un rétrécissement de 0,9 mm. On est donc très proche full choke.
Ce resserrement très classique avec ce genre d’arme, n’autorise pas le tir avec la grenaille d’acier.
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