Le tir sportif en France est encadré par une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne les armes utilisées. Cet article se concentre sur la réglementation des fusils à pompe dans les stands de tir, en abordant les catégories d'armes, les conditions de détention, et les règles spécifiques pour les tireurs sportifs.
Les armes utilisées pour la pratique du tir sportif sont classées en différentes catégories, allant de A à D. Les catégories A et B sont soumises à des restrictions plus importantes que les catégories C et D. Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées.
Voici un aperçu des principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif :
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme d'épaule à répétition manuelle |
|
| Arme d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe |
|
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique |
|
Pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif, plusieurs conditions doivent être remplies :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Lire aussi: Recommandations concernant les fusils turcs
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Préparez les documents suivants :
Une fois l'arme achetée auprès d'un armurier, elle est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique sur le SIA. Vous devez confirmer l'achat en ligne via votre compte SIA dans les 5 jours.
Si vous participez à des compétitions internationales, l'autorisation doit être demandée par courrier avec un dossier comprenant :
Si vous avez 12 ans ou plus, mais ne participez pas à des compétitions internationales, la demande se fait également par courrier avec un dossier similaire, incluant une attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
Lire aussi: Fusil Darne Calibre 12 : Détails Techniques
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou non.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Certains fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C, sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018. Depuis le 1er juillet 2024, ces armes entrent dans votre quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition. Si vous dépassez le quota d'armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation.
Lire aussi: Calibre 16: Le Fusil Nemrod
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse. Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.
Les conditions varient selon votre âge. Pour les majeurs, les conditions varient selon le type d'arme :
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires.
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes (Art L315-1 et Art R315-1du CSI) et réprimé sévèrement par le Code Pénal (Art 222.54). Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime.
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations mentionnées au 1° du présent article.
Si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain.
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes.
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
tags: #fusil #a #pompe #stand #de #tir
Chargement des visites
