En France, la législation sur les armes à feu est stricte et encadrée, notamment en ce qui concerne les fusils à pompe. Ces armes sont classées en plusieurs catégories, et la catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, accessibles sous certaines conditions précises.
Les armes de chasse sont classées en catégories C et D. La catégorie D 1 soumise à enregistrement disparaît, et les fusils de chasse à un coup par canon lisse (ex : superposé, juxtaposé ou simplex), sont désormais classés en catégorie C, soumise à déclaration.
Voici les démarches à effectuer selon le cas :
Les fusils de chasse semi-automatique sont classés en catégorie C, soumis à déclaration. Aucun changement n'a été apporté à leur régime.
Les démarches à effectuer dépendent du type d'arme :
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Le classement et les démarches varient en fonction des caractéristiques:
Attention : Les chasseurs non titulaires d'une autorisation de catégorie B devront donc, soit en demander une, soit faire modifier leur arme, soit s'en séparer.
Toute personne morale ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse et qui acquiert une arme de catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier doit faire une déclaration. Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département où se trouve le siège de l’association, accompagnée d’une copie des statuts, de la pièce justificative de l’identité du représentant légal, et d’un certificat médical attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme est susceptible d’être utilisée, acquérir une arme de catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme est déclarée dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Les armes doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui. L'étui peut être une mallette, un fourreau ou une «chaussette ». À défaut d'être placée sous étui, l'arme doit être démontée. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.
Le vol ou la perte d’une arme de chasse quelle que soit sa catégorie de classement (C ou D) doit être signalé dans les plus brefs délais à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu de résidence.
Le changement de domicile à destination d’un autre département doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du nouveau lieu de résidence.
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En cas de succession par un destinataire qui n’est ni chasseur ni détenteur d’une licence de tir sportif et si cette personne souhaite conserver l’arme, elle devra en faire la déclaration en préfecture et joindre un certificat médical délivré par son médecin traitant et datant de moins d’un mois.
À compter du 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour tout déplacement à destination d’un pays membre de l’Union Européenne. Elle permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu est valable 5 ans, elle est délivrée par le Préfet du lieu du domicile du chasseur.
Être de nationalité française ou posséder la qualité de résident en France, être le détenteur légal ou l’utilisateur légal des armes à feu inscrites sur la carte européenne.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
Les conditions varient selon le type d'arme :
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