Les pistolets d'alarme et de signalisation sont des objets qui ressemblent à des armes, mais qui sont destinés à tirer des munitions à blanc pour l'effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques.
En aucun cas, ils ne peuvent « être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Ils sont soumis à des spécifications techniques très précises définies par les textes.
Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
Si l’on s’en réfère à la législation française, les pistolets d’alarme sont classés dans les armes de catégorie D, donc en vente libre. Il est ainsi tout à fait possible de s’en procurer un, à condition toutefois d’être âgé d’au moins 18 ans.
Un décret de 2022 a exclu spécifiquement ce type d’objet de la liste des armes. N’étant pas classés comme arme, les pistolets signaleurs sont totalement libres comme tout autre objet usuel. Pas de Certificat médical, pas de pièce d’identité, pas d’âge minimum.
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Juridiquement, il n'y a pas de condition de légitimité du transport, cela en théorie. Car comme cela ressemble à une arme, il y aura toujours une ambiguïté et vous pourrez vous retrouver devant le juge qu’il faudra convaincre.
Dans les bourses aux armes : Les pistolets signaleurs n’étant plus considérés comme arme, peuvent être présentés sans être sous vitrine ni enchaînés.
Les pistolets signaleurs, en particulier anciens, même s’ils utilisent des cartouches de signalisation pyrotechnique ne comportent pas de système d’alimentation, un des critères du classement en C12°.
Ainsi, désormais ces pistolets à un coup par canon ne pouvaient plus être classés en catégorie C12°. Mais ils ne pouvaient pas non plus être classés en catégorie D§i) puisque dans la nouvelle formulation du CSI, n’y figurent plus que les munitions à blanc.
Comme la nature a horreur du vide, des rumeurs infondées ont circulé sur le net comme quoi le classement ne pouvait être qu’en A1§ 5° en raison de son calibre supérieur au calibre 8. D’autres les classait en catégorie B1°.
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Ces pistolets signaleurs sont simplement des objets communs non classés.
Les pistolets d'alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc. En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc.
Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Il est possible de tirer plusieurs fusées en même temps, en installant le multi-lanceur de fusées. Vous devrez diriger votre arme vers le ciel, avec votre bras tendu, à la vertical, au dessus de votre tête.
Les armes d'alarme sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu'ils répliquent !
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Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile.
D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19. On voit que la 9mmPAK est plus longue, mais aussi si on regarde bien son diamètre est inférieur à la vraie 9x19.
Comme la 9mmPAK est de plus petit diamètre, elle nage dans la chambre, de plus comme elle est plus longue on ne peut même pas fermer la culasse, elle reste trop en arrière.
Dans la vie courante, ce sont bien deux calibres différents appelés tout deux, à tort, « 9mm » et « 9mm à blanc » . Une vraie 9x19 à blanc doit obligatoirement « simuler » la place de la balle pour fonctionner dans les chargeurs et pour chambrer comme il faut, avec du laiton replié.
Ainsi, une arme fabriquée d’usine en 9mmPAK nécessite forcément un lourd procédé industriel de transformation pour tirer à balle réelle. Et cela n’est pas à la portée de tout le monde.
Des publics différents ont manifestement un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
Le souci de l’administration est d’éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre. Ainsi dans le texte figure la locution d’absence de « procédé industriel » pour leur transformation. Elle a été d’abord supprimée en 2017 pour être rétablie en 2018. Mais elle n’a jamais été règlementairement définie.
Un bruit court dans les couloirs du ministère, le surclassement sans conditions des armes d’alarme. Armuriers et importateurs s’insurgent déjà devant ces possibles restrictions qui impacteraient une grosse partie de leur chiffre d’affaires.
Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées.
Le sujet de la transformation en état de tir, n’est donc pas du tout la distribution des armes d’alarme et de signalisation vendues aujourd’hui, mais de toutes celles qui sont déjà sur le marché depuis avant avril 2020 !
A l’UFA nous sommes juste interpellés par le fait que l’on se donne tant de mal pour des armes qui ne lancent aucun projectile. Peut-être serait-il suffisant de surclasser par arrêté les armes que l’on retrouve le plus communément dans des « affaires ».
Nous sommes particulièrement inquiets à l’idée que de nombreuses personnes qui n’ont rien de criminels puissent se retrouver dans l’illégalité du jour au lendemain sans même le savoir ! D’ailleurs un simple contrôle FINIADA par l’armurier, sans modifier la catégorie, serait peut être suffisant ?
Attention à l’effet de substitution : les armes d’alarme sont acquises par une population qui veut se rassurer avec des objets qui n’ont qu’une apparence de dangerosité. Si on complique l’acquisition avec une déclaration en catégorie C ou une autorisation de catégorie B, personne n’ira se compliquer la vie pour acquérir ce qui ressemble à une arme mais qui n’est pas une arme.
Ceux qui le peuvent en disposant des bons « papiers », se rabattront plutôt sur des fusils de chasse de calibre 12 et en cas d’utilisation les dégâts seront conséquents.
En Allemagne, les armes d’alarme ont été interdites récemment. Le vide créé par cette interdiction a poussé ingénieurs et professionnels à développer d’autres armes qu’il était possible de proposer en vente libre. C’est ainsi qu’ils ont développé une technologie d’arbalète à chargeur, à réarmement manuel à levier et relativement compacte.
Que verra-t-on apparaître en France une fois les armes d’alarme interdites ? Armes ou kits de conversion imprimés en 3D ? Ce qui est sûr, c’est que les fabricants légaux qui n’auront plus rien à vendre, auront plein d’idées pour trouver de nouveaux marchés et d’ingénieurs prêts à les développer.
De leur côté, les criminels trouveront bien autre chose à détourner pour commettre leurs méfaits, sans compter que contrairement au bon citoyen, il ne se conformeront pas à l’interdiction en rendant leurs armes d’alarme.
Avant toute chose, il faut commencer par les définitions données par la règlementation pour les armes à blanc, d’alarme ou de signalisation qui sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1).
Seules les armes dites de spectacle connaissent un régime différent puisqu’elles sont issues de véritables armes :
A noter que l’arme transformée pour le spectacle reste dans sa catégorie d’origine (A, B ou C) .
lance- fusées qui n’ont d’autre intérêt que la conservation du patrimoine. Juridiquement, ils sont classés en catégorie D§i) et, si une quelconque mesure de surclassement de cette catégorie devait être envisagée, il est impératif d’en exclure ces antiquités d’un autre âge. Déjà en 2008 les collectionneurs soulevaient cette problématique.
Le port d’un pistolet d’alarme est quant à lui interdit.
Le prix de chaque modèle de pistolet dépend principalement de son niveau de finition et de son degré de fidélité à l’arme originale.
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