En France, les collisions avec des animaux sauvages, tels que les sangliers, les chevreuils et les cerfs, sont fréquentes. Ces accidents peuvent entraîner des dommages matériels importants et des blessures corporelles. Cet article détaille les conditions d'indemnisation en cas de dégâts causés par le gibier.
Si vous avez une collision avec un animal sauvage, vous devez suivre plusieurs étapes importantes :
Les dégâts matériels subis par votre véhicule lors d'un accident avec un animal sauvage peuvent être indemnisés par votre assurance auto, si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels ou la garantie tous accidents. Vous pourrez être indemnisé pour les dégâts subis par votre véhicule seulement si vous avez souscrit l'une de ces garanties facultatives.
Si vous êtes assuré tous risques, les dégâts matériels sont généralement pris en charge par votre assurance auto, après déduction d’une franchise. En général, lorsque la collision a lieu avec un animal sauvage de petite taille (renard, blaireau…), les dommages matériels sont légers et le véhicule peut facilement être réparé. Mais, avec un animal plus gros, par exemple lors d’un accident avec un sanglier, le choc est très violent et, bien souvent, le véhicule irréparable.
Si vous êtes assuré avec une formule au tiers, les dommages matériels consécutifs à un accident avec un animal sauvage ne sont pas couverts par votre assurance auto. Vous devrez donc réparer le véhicule à vos frais.
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Il vous est parfois possible de vous retourner contre une société de chasse, à condition que vous (le conducteur) parvienne à démontrer que l’animal était poursuivi par les chasseurs au cours d’une battue non signalée.
En tant que conducteur, vous pouvez être indemnisé pour les dommages corporels issus de l'accident avec un animal sauvage. La prise en charge de votre indemnisation varie selon que vous avez souscrit ou non une assurance qui couvre vos préjudices corporels (garantie dommage conducteur ou individuelle accidents).
Vous devez faire une demande d'indemnisation auprès de l'assurance qui couvre vos dommages corporels. Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des victimes. Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de garantie dans les 3 ans qui suivent l’accident.
Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement par l'assurance qui les couvre, vous pouvez faire une demande d'indemnisation complémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant : Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse. Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Les dommages corporels de vos passagers sont pris en charge par votre assurance auto obligatoire responsabilité, car la garantie responsabilité civile couvre ce risque. Vous devez faire une déclaration de sinistre à l'assurance dans le délai prévu dans le contrat et transmettre à l'assureur tous les éléments lui permettant de traiter la demande d'indemnisation.
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En cas de collision avec un sanglier ou un chevreuil, on se trouve évidemment dans ce contexte. Un animal sauvage n’ayant pas de maître, toute collision avec du gibier sera considérée comme un sinistre avec un tiers non identifié. Ainsi, en cas d’accident avec un animal sauvage, votre assureur auto déduira une franchise lors de votre indemnisation.
À noter toutefois que si l’accident avec l’animal sauvage relève de la force majeure, l’assureur n’appliquera aucun malus.
Le code de l'environnement encadre l'indemnisation de ce qu'on appelle les dégâts de gibier. Les espèces concernées incluent le sanglier, le chevreuil, le cerf, le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l'isard (Pyrénées) et le mouflon.
Pour être indemnisé, il faut que les dégâts aient été causés sur des cultures et/ou récoltes agricoles, par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fonds ; que le montant des dommages soit supérieur à un minimum (% de surface et montant). La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation ; Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.
L’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an payée intégralement par les chasseurs quand 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés. La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20.
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Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes ; Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables.
C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État.
Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords. Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023.
Le nouvel arrêté publié rétablit la possibilité pour les départements d’utiliser la chevrotine. Il permet également le tir, à poste fixe, du sanglier autour des parcelles agricoles, en cours de récolte.
Le décret élargit la période de chasse possible pour le sanglier avec l’ajout des mois d’avril-mai pour protéger les semis avec obligation de mise en œuvre d’autorisations individuelles durant cette période. Il cadre la pratique de l’agrainage dissuasif qui est autorisée par la loi à la différence du nourrissage qui est interdit.
Dans le détail, la nouvelle boîte à outils sanglier est instituée par cet arrêté avec des modifications au-delà des possibilités existantes dont le piégeage.
Le grand gibier tué accidentellement lors d’une collision, peut être conservé par l’automobiliste quelle que soit la période de l’année. Toutefois, il doit impérativement, au préalable du transport de l’animal, avertir la gendarmerie ou la police nationale. En cas de collision avec un petit gibier, le conducteur n'a pas le droit de le ramasser.
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