L'indemnisation des dégâts de gibier concerne les dommages causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la fédération des chasseurs, sous certaines conditions.
On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard. Aux espèces citées ci-dessus, il convient encore d'ajouter le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l'isard (Pyrénées) et le mouflon.
La commission spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier a négocié les barèmes pour les remises en état des prairies et le réensemencement des cultures. La commission a voté un barème pour indemniser la remise en état des prairies et ressemis des cultures touchées par des dégâts de gibiers. Le barème 2024 est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils.
Le barème des pertes de récolte des prairies sera adopté lors de la Commission nationale d'indemnisation l’automne prochain dès lors que les conditions de production des prairies pour l’année 2024 seront globalement connues.
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Les agriculteurs qui constatent des dégâts sur leurs cultures avertissent la fédération départementale des chasseurs afin de déposer une déclaration de dégâts. A réception de votre télédéclaration, un estimateur sera mandaté pour une expertise dans les 8 jours ouvrés (15 jours pour une expertise provisoire).
Un expert désigné par la fédération des chasseurs estime sur place la surface endommagée et le rendement réel de la culture. Le président de la fédération départementale des chasseurs propose ensuite une indemnisation au réclamant sur la base du rapport de l'estimateur et sur la base du barème établi après avis de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage relative aux dégâts de gibier.
Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la fédération des chasseurs sous conditions que :
La FDC du département où se situe la parcelle instruira alors la demande d’indemnisation ; Après une phase d’estimation du dommage par des personnes formées et habilitées, le président de la FDC proposera à l’exploitant agricole une indemnité selon un barème départemental.
La loi de finances du 27 décembre 1968 interdit le droit d'affût aux agriculteurs, jusqu'alors autorisé. En contrepartie, l'Etat devait indemniser les pertes sur récoltes occasionnées par le grand gibier. La loi du 26 juillet 2000 a transféré la charge de l'indemnisation aux Fédérations des chasseurs.
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Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers à l’été 2019 et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, une assemblée générale a permis d’établir un véritable état des lieux partagé en tenant compte de la diversité des situations. L’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an payée intégralement par les chasseurs quand 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés.
La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dûs au sanglier représentent 85% des montants.
Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige. Le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
En France, la progression des dégâts est notable et quasi générale même si les niveaux restent disparates : le Centre et Nord-Est restent les secteurs avec les indemnisations des dégâts les plus fortes. Le Sud de la France n’est pas en reste dans un degré moindre avec des dégâts sur vigne inconstants et les niveaux de prélèvements de sanglier sont également variables.
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